JOPF n°6

2001 - JOPF n° 6 NS du 17 avril 2001

17/04/2001Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Décision n° 2001-150 du 6 avril 2001 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française. (J.O.R.F. n° 85 du 10 avril 2001, page 5528)

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Décision n° 2001-151 du 6 avril 2001 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (6 mai 2001). (J.O.R.F. n° 85 du 10 avril 2001, page 5528)

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