JOPF n°6
2002 - JOPF n° 6 N du 07 février 2002
07/02/2002Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 34 DRCL du 28 janvier 2002) (article 42 à l'exception du I de l'article L 310-11 et le II de l'article L 111-5 du code des assurances)
Page 338
Arrêté n° 516 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément au comité de Polynésie française de la Croix-Rouge pour les formations aux premiers secours
Page 339
Arrêté n° 517 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
Page 339
Arrêté n° 518 CAB/DPC du 17 septembre 2001 portant habilitation à l'école normale mixte de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
Page 340
Arrêté n° 13 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Michel Boschat, chef du service de l'infrastructure aéronautique de la direction du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 340
Arrêté n° 24 MAC du 22 janvier 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2002 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2002
Page 341
Arrêté n° 2-2002 IDV du 25 janvier 2002 déclarant nulles de plein droit les délibérations n° 48-2001 du 29 mars 2001 accordant une aide exceptionnelle à une famille, victime d'un incendie, et n° 126-2001 du 5 décembre 2001 confirmant en seconde lecture cette délibération
Page 342
Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
Page 343
Arrêté n° 14 DAF/PERS du 21 janvier 2002 portant affectation de M. Ludovic Graimprey, attaché de préfecture (chargé de mission Cellule des relations internationales)
Page 343
Arrêté n° 1-02 SAIA du 18 janvier 2002 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Mahanatoa, Raivavae
Page 343
Arrêté n° 101 CM du 29 janvier 2002 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2002 (du 21 janvier au 17 mai 2002) des agents faisant fonction, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
Page 350
Arrêté n° 60 CM du 28 janvier 2002 portant modification de l'arrêté n° 1148 CM du 25 août 1999 portant agrément de la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
Page 350
Arrêté n° 56 CM du 28 janvier 2002 autorisant la Polynésie française à accorder sa garantie de bonne fin pour cinq prêts d'un montant global de 203.464.105 F CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai par la banque Socrédo et la Banque de Polynésie
Page 356
Arrêté n° 57 CM du 28 janvier 2002 autorisant le ministre chargé des finances à contracter dans le cadre d'une convention Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 58,4 millions d'euros (c/v 7.004.773.270 F CFP) auprès de Dexia Crédit Local de France pour financer les opérations d'investissement du budget général
Page 356
Arrêté n° 64 CM du 28 janvier 2002 autorisant le changement de l'enseigne Tropic Api de l'hypermarché de la S.A. S.D.E.C. en Hyper U
Page 357
Arrêté n° 58 CM du 28 janvier 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 2049 D du 28 novembre 1980 relatif aux franchises douanières et au régime de la taxation forfaitaire applicables aux voyageurs
Page 357
Arrêté n° 61 CM du 28 janvier 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2001
Page 357
Arrêté n° 62 CM du 28 janvier 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 relative au budget primitif pour l'exercice 2002 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 357
Arrêté n° 63 CM du 28 janvier 2002 portant modification de la décision n° 438 AE du 7 mars 1984 modifiée fixant le cadre général applicable au prix des oeufs locaux dans le territoire
Page 357
Arrêté n° 65 CM du 28 janvier 2002 autorisant le changement de l'enseigne Bora Bora Cash Api du supermarché acquis par la S.A.R.L. Manate en Super To'a Amok
Page 357
Arrêté n° 66 CM du 28 janvier 2002 autorisant le changement de l'enseigne Toa Moorea du supermarché de la S.A. Toa Moorea en Champion Toa Moorea
Page 357
Arrêté n° 67 CM du 28 janvier 2002 autorisant l'implantation du magasin Etam sur la commune de Papeete
Page 357
Arrêté n° 68 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant le chapitre 7, article 7-8 'décès' du statut du personnel
Page 357
Arrêté n° 69 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la revalorisation de la valeur du point d'indice servant de base au calcul de la grille salariale du personnel
Page 357
Arrêté n° 70 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de fonctions à l'adjoint au commandant du port de Papeete
Page 357
Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 modifiée complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire
Page 357
Arrêté n° 72 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à Mme Salasc Suzanne, agent comptable du port autonome de Papeete en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
Page 357
Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rochette Tetuanui, armateur du navire dénommé "Kahea"
Page 358
Arrêté n° 73 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'augmentation annuelle de la redevance locative des bâtiments et terrains appartenant au port autonome de Papeete
Page 358
Arrêté n° 75 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Page 358
Arrêté n° 76 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les conditions d'occupation du bâtiment du quai des frigos de Motu Uta par la S.A.R.L. Pêche Logistique Services
Page 358
Arrêté n° 77 CM du 28 janvier 2002 portant affectation de la terre domaniale Tamara sise à Makemo au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 358
Arrêté n° 74 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de vente des documents du port autonome de Papeete
Page 358
Arrêté n° 78 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Parker Raihau Wesley, armateur du navire dénommé "Manolia"
Page 358
Arrêté n° 83 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Anania Tutehau, armateur du navire dénommé "Mauri 6"
Page 359
Arrêté n° 82 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ah Chong Sylvain, armateur du navire dénommé "Moehea 1"
Page 359
Arrêté n° 81 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Parker Herman, armateur du navire dénommé "Hermann 2"
Page 359
Arrêté n° 80 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cridland Eric, armateur du navire dénommé "Mana Iti 1"
Page 359
Arrêté n° 85 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Chung Foui Yi Francis, armateur du navire dénommé "Eddy 4"
Page 360
Arrêté n° 86 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Chanlo Michel, armateur du navire dénommé "Da Kine"
Page 360
Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tropee Pierre Jean Anapa, armateur du navire dénommé "Te Anaroa"
Page 360
Arrêté n° 87 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maono Stellio, armateur du navire dénommé "Brenda 2"
Page 361
Arrêté n° 88 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mau Jean-Pierre Tearaitoa, armateur du navire dénommé "Tearaitoa 2"
Page 361
Arrêté n° 90 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teissier Rudy Leans Natira, armateur du navire dénommé "Te Haere Tua 2"
Page 361
Arrêté n° 89 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. O'connor Georges, armateur du navire dénommé "Orient"
Page 361
Arrêté n° 93 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C.T.N.R. Location 2001/Moarii Georges, armateur du navire dénommé "Lady Chris"
Page 362
Arrêté n° 91 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Torope Etienne Charles, armateur du navire dénommé "Apaapatere"
Page 362
Arrêté n° 92 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C.T.N.R. Location 2001/S.C.A. Moorea Pêche, armateur du navire dénommé "Moorea Rava'ai 3"
Page 362
Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. T.N.R. Location 2001/S.N.C. Pacific Tautai, armateur du navire dénommé "Ava-Iti 1"
Page 363
Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 2002 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. T.N.R. Location 2001/E.U.R.L.Pacific Ocean Products, armateur du navire dénommé "Nariitea 3"
Page 363
Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2002 déclarant infestées de la cicadelle pisseuse Homalodisca coagulata les îles de Tahiti et Moorea
Page 364
Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hamblin Heimana Arsène pour le navire "Kealani 3"
Page 364
Arrêté n° 97 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Lucas Joséphine née Hamblin pour le navire "Tereva Toru"
Page 364
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mau Jean-Pierre Tearaitoa pour le navire "Te Arai Toa"
Page 364
Arrêté n° 96 CM du 29 janvier 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lehartel Emmanuel Vetearii pour le navire "Kahea"
Page 364
Arrêté n° 100 CM du 29 janvier 2002 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée pour la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (session 2002)
Page 364
Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté n° 904 CM du 20 juillet 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune associée de Haamene, commune de Tahaa
Page 364
Arrêté n° 62 PR du 28 janvier 2002 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (M. Yannick Ebb)
Page 364
Arrêté n° 68 PR du 29 janvier 2002 portant intégration de Mlle Hauata Valérie, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 365
Arrêté n° 59 PR du 28 janvier 2002 portant intégration de Mlle Shang Madeleine, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 365
Arrêté n° 60 PR du 28 janvier 2002 portant intégration de M. Allain Yvon, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 365
Arrêté n° 63 PR du 28 janvier 2002 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes (M. Gilles Thuret)
Page 365
Arrêté n° 103 PR du 29 janvier 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 365
Arrêté n° 53 PR du 28 janvier 2002 accordant une subvention d'équipement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
Page 365
Arrêté n° 80 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Letang Gérard
Page 366
Arrêté n° 135 PR du 29 janvier 2002 portant intégration de M. Guilloux-Chevalier Albert, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 366
Arrêté n° 268 MEF du 28 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire au Royaume de Tonga)
Page 366
Arrêté n° 72 PR du 29 janvier 2002 portant intégration de M. Doom Karl Teva, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 366
Arrêté n° 77 PR du 29 janvier 2002 habilitant M. Léopold Tauru à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures, dont les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
Page 366
Arrêté n° 78 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de M. Butcher Jacquis
Page 366
Arrêté n° 79 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de Mlle Tahimanarii Ioana
Page 366
Arrêté n° 81 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea de Mlle Peni Rosiana
Page 366
Arrêté n° 82 PR du 29 janvier 2002 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Hora Marutua
Page 366
Arrêté n° 83 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l' île de Tahaa de M. Ebb Raoul
Page 366
Arrêté n° 84 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l' île de Bora Bora de Mlle Pansi Tiare Vahinerii
Page 366
Arrêté n° 85 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l' île de Huahine de M. Tehaamana Vehia
Page 366
Arrêté n° 86 PR du 29 janvier 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l' île de Huahine de M. Tehau Kenore
Page 366
Arrêté n° 87 PR du 29 janvier 2002 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Teaniniuraitemoana London
Page 366
Arrêté n° 89 PR du 29 janvier 2002 portant intégration de M. Maillar Emmanuel, agent contractuel de 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 366
Arrêté n° 286 MEP du 30 janvier 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 367
Arrêté n° 254 MSA du 25 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
Page 367
Arrêté n° 255 MSA du 25 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 368
Arrêté n° 256 MSA du 25 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (M. Yannick Ebb)
Page 369
Arrêté n° 257 MSA du 25 janvier 2002 portant délégation de signature au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (M. Judex Taputuarai)
Page 369
Arrêté n° 289 MSA/PEL du 30 janvier 2002 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 11 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 370
Arrêté n° 308 MSA du 31 janvier 2002 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
Page 370
Arrêté n° 316 MSA/PEL du 31 janvier 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5386 MSA/PEL du 28 novembre 2001 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 33 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 370
Arrêté n° 317 MSA/PEL du 31 janvier 2002 nommant les membres du jury du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 49 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 370
Arrêté n° 279 MTR/STMA du 28 janvier 2002 autorisant le navire Kura Ora III de la S.A.R.L. Compagnie des transports maritimes insulaires (T.M.I.), affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-02 du 4 février 2002
Page 371
Arrêté n° 291 MJS du 30 janvier 2002 accordant un agrément à la Fédération tahitienne d'haltérophilie, bodybuilding, force athlétique et fitness
Page 371
Arrêté n° 260 MTE du 28 janvier 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une piste de cross sur le domaine de Paihoro-Vaitarua, commune de Taiarapu-Est
Page 371
Décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. (J.O.R.F. du 1er janvier 2002, page 48)
Page 372
Arrêté ministériel du 10 décembre 2001 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste). (J.O.R.F. du 28 décembre 2001, page 21029) (Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires : Mme Kaethe Wiggins, épouse Bessou ; M. Jean-Claude Litchlé suppléant : Mme Caroline Williams. - Section détachée de Raiatea Assesseur titulaire : Mme Vhinétuituimata Terooatea, épouse Sinjoux suppléant : Mme Lynda Te Ping, épouse Moulon - Section détachée de Nuku Hiva Assesseur titulaire : Mme Augustine Goussaud, épouse Klima. suppléant : Mme Louise Raioha, épouse Teikiteetini)
Page 376
Décret du 31 décembre 2001 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 1er janvier 2002, page 9) (M. Lavigne Lysis, Alcyon, ancien ministre territorial de la santé et de l'environnement en PF, au grade d'officier de la Légion d'honneur)
Page 376
Ordonnance rectificative n° 2-2002 OCE/PPI du 21 janvier 2002 concernant le remplacement des délégués du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Australes (commune de Raivavae, bureau de vote de Mahanatoa)
Page 376
Convention de financement n° 11-02 du 23 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection des ouvertures de la cantine'
Page 377
Convention de financement n° 10-02 du 23 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Transport par voie maritime vers Arutua des matériels cédés gracieusement par le ministère de la défense'
Page 377
Convention de financement n° 9-02 du 23 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension et grosses réparations du C.J.A. de Papeari'
Page 377
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des certificats de conformité délivrés aux îles Sous-le-Vent de janvier à décembre 2001
Page 378
Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 février 2002 inclus)
Page 378
Direction des affaires foncières.- Avis n° 1939 DAF.REC-HYP du 28 janvier 2002 portant recherche des héritiers de MM. Tuarii a Tiarere, Aharoa a Taua, Mme Lucie Mataigo a Pou, MM. Teumere a Mahuru, Timau Brown, Moniehitu, Napoléon Teikikaiouoho, Teikitini, Upoohina, Mme Terii Kaimuko épouse Flavien Utiputona, MM. William Pota,Raphaël Haanou, Mme Simone Vonjut épouse Hiongue, MM. William Grelet, Maraetaata Hanere, Hou-Yi Teatatohetia, Ariie a Teraimano, Tearorai a Hiro, Teraitua a Tautu, Paita a Teraitua a Tautu, Tetua a Teraitua a Tautu,Rere a Teraitua a Tautu, Grégoire Teiefitu, Mapuna Erena Tefau, Mohotagi Vitore Tefau, Tenini a Tohikava, Teruoi a Tiru, Teopani a Tehiki, Teigo a Tereani, Marerenui a Puragi, Mahuru a Tauhiro, Peeroa a Tauhiro, Tama Moanarua, Uranuu Moanarua, Papaurateraietu a Marama, Chin Loa, Darren D.Wood, Tauraatua Teriitauaroa, Chin Chao Kin, Iotefa Albert Guido, Temaiaha Mauiui, Mmes Poura Mauiui épouse Fuller, Taura Mauiui épouse Ata, M.Marurai a Tauhiro et de Mme Paiarii Moanarua (mère)
Page 386