JOPF n°6
2003 - JOPF n° 6 N du 06 février 2003
06/02/2003Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Avenant à la convention 445-99
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Avenant n° 405-02 à la convention n° 220-01
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Avenant n° 407-02 du 31 décembre 2002 à la convention de financement n° 82-02 FREPF du 31 mai 2002.
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Avenant n° 408-02 du 31 décembre 2002 à la convention de financement n° 57-02 FREPF du 11 avril 2002.
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Convention de financement n° 20-02 MARQ. du 31 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de la salle polyvalente de Hakahau'
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Arrêté n° 139 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un tracteur
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Arrêté n° 141 PR du 31 janvier 2003 constatant la caducité de l'arrêté n° 2593 PR du 20 novembre 2001 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un minicar
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Arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faaa, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports
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Arrêté n° 7 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 DAF/PERS du 20 janvier 2003 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut- commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
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Arrêté n° 3 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour un monitorat national des premiers secours, au centre de secours de Punaauia (Tahiti), le 20 décembre 2002
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Décision n° 11 SATP du 10 janvier 2003 constatant l'arrivée à Papeete de M.François Lavenant, lieutenant de police de la police nationale, matricule 343.699, muté au service administratif et technique de la police à Papeete
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Arrêté n° 18 SG du 16 janvier 2003 portant création du jury du cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 2 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, au centre de secours de Nuku Hiva (Nuku Hiva) le 20 décembre 2002
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Arrêté n° 20 MASC du 20 janvier 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 387 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Accompagnement de l'interruption volontaire de grossesse (fiche CO02.2.4)
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Arrêté n° 2002-10 TG du 30 décembre 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
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Arrêté n° 21 MAC du 20 janvier 2003 portant rectification des comptes d'imputation budgétaire de la dotation de développement rural (D.D.R) servie aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des exercices 2001 et 2002
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Arrêté n° 1 ISLV du 21 janvier 2003 portant remplacement de la représentante de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de Maroe
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Convention n° 9-03 du 22 janvier 2003 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.
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Arrêté n° 33 CM du 27 janvier 2003 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 45 CM du 28 janvier 2003 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2003 (du 20 janvier au 16 mai 2003) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 51 CM du 29 janvier 2003 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au ministre en charge de l'agriculture en matière d'administration des intérêts patrimoniaux
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Arrêté n° 55 CM du 29 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
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Arrêté n° 57 CM du 29 janvier 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 59 CM du 29 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 58 CM du 29 janvier 2003 portant désignation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles des syndicats d'employeurs pour siéger à la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 60 CM du 29 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 65 CM du 3 février 2003 portant nomination de M. Pierre Gonnot en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 61 CM du 29 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 36 CM du 28 janvier 2003 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2003)
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Arrêté n° 37 CM du 28 janvier 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 38 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 39 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 41 CM du 28 janvier 2003 portant affectation de la terre Mamao-Ahutai-Teraitae, propriété Ribail-Tuatefau ou Tuaetefau-Paiea-Tiotue Paura, lot 2 et lot 1, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 40 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 35 CM du 28 janvier 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2002
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Arrêté n° 50 CM du 29 janvier 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 42 CM du 28 janvier 2003 autorisant la mise en location au profit de Tahiti Nui Télévision du logement de fonctions n° 37 du lotissement Aute III
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Arrêté n° 43 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2002 CHT du 14 octobre 2002 du Centre hospitalier territorial portant approbation du budget annexe de l'hôpital psychiatrique pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 44 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2002 CH du 13 novembre 2002 portant approbation du budget annexe de l'hôpital psychiatrique pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 48 CM du 28 janvier 2003 habilitant le Président du territoire à signer l'avenant n° 5 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 49 CM du 28 janvier 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 27-2002 CA du 29 novembre 2002 relative à la vente au territoire du terrain de la C.P.S. situé quartier Paofai, boulevard Pomare, cadastré section AB n° 5 et abrogeant la délibération n° 19-2001 CA du 6 avril 2001
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Arrêté n° 53 CM du 29 janvier 2003 portant résiliation d'attributions, annulation d'attribution et autorisation d'attribution de lots sur le lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 46 CM du 28 janvier 2003 portant ouverture provisoire de crédits pour l'exécution du budget du régime de solidarité territorial au titre de l'exercice 2003
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Arrêté n° 52 CM du 29 janvier 2003 portant annulation d'attribution et autorisation d'attribution d'un lot sur le lotissement agricole Rotui, sis à Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 47 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CSPC du 31 octobre 2002 portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 56 CM du 29 janvier 2003 approuvant le programme de vols réguliers Hiver 2003 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003
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Arrêté n° 64 CM du 3 février 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 54 CM du 29 janvier 2003 portant autorisation de transfert de location de lots sur le lotissement agricole Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 124 PR du 28 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 102 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour le reconditionnement d'une pelleteuse hydraulique endommagée en septembre 2000
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Arrêté n° 58 PR du 27 janvier 2003 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 77 PR du 27 janvier 2003 portant commissionnement de deux agents du service de la perliculture
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Arrêté n° 103 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'aménagement du village de Hauti 1re tranche
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Arrêté n° 104 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'aménagement du village de Moerai, 1re tranche
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Arrêté n° 107 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition : - des surplus 1 et 2 d'une superficie de 8.260 mètres carrés de la terre Vaitou 15, PVB n° 155, sise à Avera et appartenant aux consorts Agnie
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Arrêté n° 106 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition : - de la terre Paaru 3 et de la terre Paaru 5 sises à Unaa pour une superficie totale de 11.298 mètres carrés
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Arrêté n° 105 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route d'accès au cimetière communal de Anapoto
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Arrêté n° 121 PR du 28 janvier 2003 portant attribution d'une bourse de catégorie E à l'étudiant Fidèle Mickaël pour des études hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 135 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 129 PR du 29 janvier 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 189 PR du 12 février 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur les îles Tuamotu-Gambier de la S.A.R.L. Kia Ora Cruises
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Arrêté n° 128 PR du 29 janvier 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Bianca Urarii pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Benoît et Bianca' à Mangareva
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Arrêté n° 138 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux relatifs à la 2e tranche d'un remblai sur la terre de Maiao
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Arrêté n° 137 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux relatifs à la 2e tranche de l'adduction d'eau potable sur la terre de Maiao
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Arrêté n° 136 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 53 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terrePuhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 47 MEP du 27 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel de Tuamotu
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Arrêté n° 51 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 52 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 46 MEP du 27 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Motufano (plan n° 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel de Tuamotu
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Arrêté n° 54 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O536 (plan 3), nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
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Arrêté n° 57 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 58 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 55 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D118 (plan n° 12 a et n° 12 b), à Pirae nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 59 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H405 (plan n° 16), nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 173 MSA du 30 janvier 2003 désignant M. Julien Broult en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim, en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
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Arrêté n° 60 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 61 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 62 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan n° 9), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 56 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 3 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la société Les Tipaniers à installer et exploiter un élevage de volailles,commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Société environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, situées sur une parcelle de la terre Tuao sise zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Fédération polynésienne de tir sportif à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hiva Oa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6 MEV du 28 janvier 2003 autorisant le maire de Makemo à installer et exploiter les équipements techniques relatifs à la construction d'une centrale électrique à Katiu, commune associée de Makemo. (Extraits)
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Arrêté n° 7 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la société Electricité de Tahiti à procéder à l'extension et exploiter la centrale thermique Emile-Martin, située dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3 MAE du 29 janvier 2003 portant agrément du chenil militaire de la base aérienne 190 à Faa'a comme station de quarantaine
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Arrêté n° 2 MSF du 29 janvier 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1 MJS du 27 janvier 2003 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 3 APF/Prés. du 28 janvier 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2003-2 du 3 janvier 2003 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire de la mairie de Arue et le P.K. 7,200 à Arue
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Ordonnance modificative n° 1-2003 OCE.ELEC/PPI du 23 janvier 2003 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Moerai)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2002-21 MLT/AU.UOC du 31 janvier 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 64 lots composant le lotissement 'Résidence Varney' à Punaauia, formulée par M. Edouard Jean-Claude Varney
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Service de l'urbanisme 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 février 2003 inclus)
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