JOPF n°6
2004 - JOPF n° 6 N du 05 février 2004
05/02/2004Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Délibération n° 2004-18 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension de la loi relative aux nouvelles régulations économiques à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte
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Délibération n° 2004-19 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco
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Délibération n° 2004-20 APF du 29 janvier 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Délibération n° 2004-21 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Hitiaa
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Délibération n° 2004-23 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Mahina
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Délibération n° 2004-22 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Arue
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Délibération n° 2004-24 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Papara
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Délibération n° 2004-26 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 2004-25 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 2004-27 APF du 29 janvier 2004 portant approbation du compte financier 2001 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 198 CM du 26 janvier 2004 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française, concernant la composition de la commission des installations classées
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Arrêté n° 199 CM du 26 janvier 2004 portant modification des conditions techniques d'agrément des stations de quarantaine des carnivores domestiques importés
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Arrêté n° 205 CM du 26 janvier 2004 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2004 (du 19 janvier au 14 mai 2004) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 207 CM du 29 janvier 2004 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population de Samoa
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Arrêté n° 208 CM du 29 janvier 2004 précisant les missions du service des postes et télécommunications et fixant son organisation
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Arrêté n° 209 CM du 29 janvier 2004 portant organisation du service des affaires administratives
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Arrêté n° 211 CM du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives
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Arrêté n° 212 CM du 29 janvier 2004 portant mise en place d'une procédure de distribution d'essence sans plomb et de gazole utilisés dans les exploitations perlicoles de Polynésie française
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Arrêté 204 CM du 26 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 48-2003 à n° 50-2003 EPAP du 11 décembre 2003 de l'Etablissement pour la prévention relatives au financement des programmes de prévention
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Arrêté n° 193 CM du 26 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisantla gratuité de la salle Aorai Tini Hau au bénéfice du service des affaires sociales
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Arrêté n° 194 CM du 26 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2003 IJSPF du 19 décembre 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française autorisant la prise en charge par l'institut des frais de communications de deux postes téléphoniques portables
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Arrêté n° 197 CM du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 1742 CM du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Ramon Dexter en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 200 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
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Arrêté n° 201 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
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Arrêté n° 202 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
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Arrêté n° 203 CM du 26 janvier 2004 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) (session 2004)
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Arrêté n° 206 CM du 26 janvier 2004 portant affectation de quatre parcelles détachées du domaine de Faaroa, référencé commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 230 CM du 3 février 2004 fixant le lieu de réunion du conseil des ministres du 5 février 2004 (Fakarava - Tuamotu)
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Arrêté n° 152 PR du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 401 PR du 25 mars 2003 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté 210 CM du 29 janvier 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2003 EPAP du 11 décembre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention portant adoption du budget primitif de l'Etablissement pour la prévention pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 8 MEF du 28 janvier 2004 portant création d'une régie d'avances au service des relations internationales (antenne de Bruxelles)
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Arrêté n° 10 MEF du 28 janvier 2004 portant nomination de Mlle Sylvie Chung, régisseur titulaire de la régie d'avances au service des relations internationales (antenne de Bruxelles)
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Arrêté n° 9 MEF du 28 janvier 2004 portant suppression de la régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles) et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 95 MSA du 23 janvier 2004 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 médecins de la santé de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MLT du 27 janvier 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 1er février 2004 dans le cadre de la grande braderie de Tahiti / salon du véhicule d'occasion organisée dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 127 MSA du 29 janvier 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Notre-Dame-des-Anges de Faaa
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Arrêté n° 98 MSA du 26 janvier 2004 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 5 ingénieurs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 MEP du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté n° 3110 SEQ du 11 juin 1980 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant la parcelle n° 29 (terre Teari-Taputuarai) nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 120 MSA du 28 janvier 2004 mettant fin aux fonctions de M. Bruno Cojan, médecin de 2e classe, 11e échelon, en qualité de chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 48 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 47 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 46 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahata 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 45 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Motufaatia (plan 6) et Motu Iti - îlot (plan 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu, revenant à Mlle Mehoura Hiriata Huri, et le versement d'une partie de ses indemnités sur son compte bancaire et de l'autre partie au budget de la Polynésie française
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Arrêté n° 53 MEP du 29 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 240 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 49 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 50 MEP du 28 janvier 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 29 (plan 1) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 9 MEV/ENV du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie II et III pour l'île de Mangareva
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Arrêté n° 54 MEP du 29 janvier 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1 MPI du 28 janvier 2004 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 13 MEV/STT du 29 janvier 2004 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.19.14., code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés du lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12 MEV/STMA du 28 janvier 2004 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 1-04 du 10 janvier 2004 (régularisation)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2003.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 février 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2003-19 MEP/AU.UOC du 27 janvier 2004 concernant une demande de modification et d'extension du lotissement Quesnot, terre Tiahura 1 partie, sis à Moorea-Haapiti
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française du 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 8° Rectificatif aux avis et avenant du 28 novembre 2003 préalables à l'accord de salaires pour l'année 2004 dans le secteur des assurances, parus au J.O.P.F. du 25 décembre 2003 page 3622
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Inspection du travail.- 8° Rectificatif aux avis et avenant du 27 novembre 2003 préalables à l'accord de salaires pour l'année 2004 dans le secteur du gardiennage, parus au J.O.P.F. du 25 décembre 2003 page 3619
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