JOPF n°6
2004 - JOPF n° 6 NS du 15 avril 2004
15/04/2004Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 203 DRCL du 13 avril 2004 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande auprès de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
Page 166
Arrêté n° 204 DRCL du 13 avril 2004 fixant la date limite de demande de concours de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
Page 166
Arrêté n° 205 DRCL du 13 avril 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
Page 167
Arrêté n° 209 DRCL du 14 avril 2004 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
Page 167
Recommandation n° 2004-4 du 9 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Réseau France outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (J.O.R.F. du 14 avril 2004, page 6910)
Page 168