JOPF n°6
2004 - JOPF n° 6 NC du 05 février 2004
05/02/2004Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 160 PR du 3 février 2004 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres (M. Georges Puchon, économie et finances)
Page 438
Arrêté n° 2 Prés./APF du 3 février 2004 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 438
Arrêté n° 3-2004 APF/SG du 3 février 2004 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 439