JOPF n°6
2005 - JOPF n° 6 N du 10 février 2005
10/02/2005Edition: N178 texte(s)
Textes publiés (178)
Arrêté n° HC 1 ISLV du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Taputu Gabriel
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Arrêté n° HC 882 SG du 28 décembre 2004 portant création du jury du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° HC 2 ISLV du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Dève Tuheiava
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Arrêté n° HC 1 TG du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M.Tane Brander
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Arrêté n° HC 2 TG du 17 janvier 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Etienne Tehumu
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Arrêté n° HC 33 MAC du 25 janvier 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier à mars 2005
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Arrêté n° 38 MIDCR du 28 janvier 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association 'Naturalia et biologia' pour une action intitulée 'Prise en charge de deux étudiants dans le cadre de la gestion des récifs coralliens, au titre de l'année 2004
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Délibération n° 2005-26 APF du 28 janvier 2005 modifiant la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Délibération n° 2005-28 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibérations n° 97-99 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial 'Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures'
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Délibération n° 2005-27 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibérations n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
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Délibération n° 2005-30 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2003 de l'établissement public Heiva Nui
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Délibération n° 2005-29 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Délibération n° 2005-32 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2003 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Délibération n° 2005-31 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2003 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2005-33 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
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Délibération n° 2005-35 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'exercice 2003 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Délibération n° 2005-34 APF du 28 janvier 2005 portant approbation du compte financier de l'exercice 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 178 CM du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 73 CM du 16 novembre 2004 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim
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Délibération n° 2005-36 APF du 28 janvier 2005 étendant et renforçant au profit des jeunes couples les dispositions de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 instituant une aide à la construction de logements individuels à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 182 CM du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000, relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi
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Arrêté n° 179 CM du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 72 CM du 16 novembre 2004 portant nomination de M. Eric Sesboue en qualité de directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 183 CM du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 modifié, relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT)
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Arrêté n° 184 CM du 31 janvier 2005 fixant la liste des membres du comité consultatif SOFIX
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Arrêté n° 191 CM du 31 janvier 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française auprès de la société anonyme Teva
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Arrêté n° 192 CM du 31 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 94-77 AT du 23 juin 1994 modifiée, portant création de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française, des structures et des instances nécessaires à ses missions
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Arrêté n° 193 CM du 31 janvier 2005 portant modification de la composition du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA)
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Arrêté n° 200 CM du 1er février 2005 fixant les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical
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Arrêté n° 203 CM du 3 février 2005 relatif au service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 201 CM du 1er février 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 159 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de de l'hôtellerie des îles de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 204 CM du 3 février 2005 modifiant la délibération n° 98-7 APF du 3 février 1998 abrogeant la délibération n° 94-16 du 10 mars 1994 et portant création de la société d'économie mixte 'SEM Assainissement des eaux de Tahiti'
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Arrêté n° 148 CM du 28 janvier 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes, de locaux à usage de bureaux, sis à Fare Ute, commune de Papeete, appartenant à l'OPT
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Arrêté n° 163 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 160 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de de l'hôtellerie de Tahiti de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 161 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 162 CM du 28 janvier 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2004 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2005
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Arrêté n° 165 CM du 28 janvier 2005 autorisant la location d'une partie des lots 2, 3 et 4 dépendant du domaine de Atimaono, sis à Mataiea, au profit de M. Michel Joussin
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Arrêté n° 166 CM du 28 janvier 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5307 MLA du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 167 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à à Faanui, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Christine Tai Yu Sing épouse Duranton
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Arrêté n° 170 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis dans la commune de Uturoa au profit de M. Jacques Tehaamaru
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Arrêté n° 169 CM du 28 janvier 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre Mouaraha, cadastrée commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 168 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Vaitoare, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de M. Tiitioro Raoul Ebb
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Arrêté n° 172 CM du 28 janvier 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit de la terre Paetaha dite Rairoa, cadastrée commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 171 CM du 28 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis dans la commune de Uturoa au profit de M. Maurice Tehaamaru
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Arrêté n° 173 CM du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 modifié, autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la SCI Jean-Baptiste Le Caill
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Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 86 DOM du 18 janvier 1965 autorisant l'affectation au ministère des armées des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hao
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Arrêté n° 181 CM du 28 janvier 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Rapa permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur cette île
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Arrêté n° 185 CM du 31 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 352 CM du 14 mars 2001 autorisant M. Herman Klima à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (Nuku Hiva, Marquises) dans le cadre de l'édification et l'exploitation d'unités d'hébergement hôtelier
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Arrêté n° 186 CM du 31 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm
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Arrêté n° 180 CM du 28 janvier 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de de Hiva Oa et de Rapa permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur cette île
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Arrêté n° 177 CM du 28 janvier 2005 autorisant l'affectation de divers emplacements du domaine public maritime, à charge de remblai, sis au droit des terres Tainuu et de la place Temaru Ao, cadastrées commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 174 CM du 28 janvier 2005 autorisant la signature d'une convention relative à la cession par l'Etat de différents biens immobiliers sis à Hao à la Polynésie française et à la commune de Hao
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Arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2005 autorisant la location de locaux à usage de bureaux, sis sur une parcelle dépendant de la terre Outumaoro cadastrée commune de Punaauia, au profit de l'association Tomite faahoi i te fenua o te nunaa
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Arrêté n° 187 CM du 31 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la SC Société perlière de Manihi
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Arrêté n° 189 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-04, n° 11-04 et n° 13-04 EPA FTH du 3 décembre 2004 du conseil d'administration de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
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Arrêté n° 188 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-04 EPA FTH du 3 décembre 2004 du conseil d'administration de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
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Arrêté n° 116 PR du 28 janvier 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire relative à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue (acquisitions foncières complémentaires) entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 115 PR du 28 janvier 2005 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena) dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 190 CM du 31 janvier 2005 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (session 2005)
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Arrêté n° 225 PR du 31 janvier 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Bp Solar Polynésie française pour la réalisation du projet "BP Solar 2" pour l'année 2003
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Arrêté n° 211 PR du 31 janvier 2005 portant retrait de l'arrêté n° 334 PR du 30 décembre 2004 portant création et organisation des élections des comités techniques paritaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 221 PR du 31 janvier 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à M. Gilbert-Louis Lescroel, chef du service de l'inspection générale par intérim
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Arrêté n° 224 PR du 31 janvier 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du projet "Soler Energie 7" pour l'année 2003
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Arrêté n° 229 PR du 31 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture au lycée professionnel agricole de Moorea (EPTEFPA)
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Arrêté n° 227 PR du 31 janvier 2005 accordant le versement d'une subvention à M. Michel Moevai pour la création d'un hébergement touristique dénommé Hiriata fare d'hôtes à Tahiti
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Arrêté n° 13 VP du 28 janvier 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une drague
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Arrêté n° 15 VP du 28 janvier 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un bateau d'intervention
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Arrêté n° 14 VP du 28 janvier 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une nacelle à flèche articulée
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Arrêté n° 228 PR du 31 janvier 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barff Gilbert Tevaearii
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Arrêté n° 161 MTD/PEL du 31 janvier 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint d'éducation artistique de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 VP du 28 janvier 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Maupiti pour l'acquisition de 4 chapiteaux, de 3 bâches et de 300 chaises
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Arrêté n° 173 MTD/PEL du 1er février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 2 médecins généralistes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 174 MTD/PEL du 1er février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 3 conseillers d'éducation artistique de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 390 VR/MEE du 31 janvier 2005 relatif à la composition administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MHA du 28 janvier 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Galenon, conseiller technique du ministre de l'habitat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux
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Arrêté n° 44 MEA du 1er février 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 34 MEA du 27 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 36 MEA du 31 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références K522 (plan 21) et K520 (plan 23) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 37 MEA du 31 janvier 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 38 MEA du 31 janvier 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oanini 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 48 MEA du 3 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu
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Arrêté n° 42 MEA du 1er février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 43 MEA du 1er février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 47 MEA du 3 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oanini 5 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 69 MPP du 31 janvier 2005 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche (FIM) prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000, pour un mandat d'une durée de deux années (2005-2007)
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Arrêté n° 59 MPP du 31 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 4768 MLA du 29 août 1996 relatif à l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation accordée à la société Te Nuku Maniaro à Hao
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Arrêté n° 58 MPP du 31 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 3314 MLD du 15 juin 2000 relatif à l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation accordée à M. François Thomas à Hao
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Arrêté n° 49 MEA du 3 février 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 62 MPP du 31 janvier 2005 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 128 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teriitehau à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime accordés par l'arrêté n° 789 CM du 13 juillet 1990 au profit de M. Eric Teuira Matai à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 61 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 220 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tommy Alex Pascal Greig à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 60 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 79 MPP du 27 décembre 2004 accordant le renouvellement et la régularisation l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon aux Gambier, commune de Gambier
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Arrêté n° 63 MPP du 31 janvier 2005 autorisant pour une durée de cinq ans le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elisabeth Tiruaga Tufaunui à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 68 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 70 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jordan Rodolphe, armateur du navire "Ariimoana VI"
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Arrêté n° 66 MPP du 31 janvier 2005 autorisant pour une durée de cinq ans la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 65 MPP du 31 janvier 2005 accordant le renouvellement partiel de l'arrêté n° 1201 CM du 7 octobre 1988 et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu aux Gambier, commune de Gambier
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Arrêté n° 67 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à Mme Tetuanui Moe épouse Parker à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 73 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hart Christian Tere Teihotua, armateur du navire "Heifara VII"
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Arrêté n° 74 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hitimauae Jacques Auguste Tehei, armateur du navire "Hirama III"
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Arrêté n° 71 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Amiot Giovanni Yves Heinui, armateur du navire "Harehata"
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Arrêté n° 72 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Firuu Steeve Moana, armateur du navire "Rautaoa"
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Arrêté n° 75 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ly Wing Hans Raiarii, armateur du navire "Tehuiarii"
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Arrêté n° 77 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Papara Gustave, armateur du navire "Hotu Maru 2"
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Arrêté n° 76 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Manavarere Patrick, armateur du navire "Manu Hiti Tua II"
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Arrêté n° 79 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rondi Alain Gérard Robert, armateur du navire "Eperona"
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Arrêté n° 78 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raioho Harry, armateur du navire "Tuanai"
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Arrêté n° 80 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Teraaitepo Rosalie Maiana, armateur du navire "Banzaï 4"
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Arrêté n° 81 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teremate Teiva Auguste, armateur du navire "Kotau-Nui"
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Arrêté n° 82 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tumarae Temariiata, armateur du navire "SDJ 3"
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Arrêté n° 84 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Matai Tivini, armateur du navire "Richard"
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Arrêté n° 83 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cheong Sang Michel, armateur du navire "Vahine Poerava II"
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Arrêté n° 88 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tura Frédéric Uraia Vehiarii, armateur du navire "Tehui"
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Arrêté n° 87 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tinorua Claude, armateur du navire "Egnatia"
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Arrêté n° 86 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tinorua Marama, armateur du navire "Tahahau"
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Arrêté n° 85 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à La SC Fakarava Fresh Fish, armateur du navire "Hitivai"
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Arrêté n° 92 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tauraa-Tua V"
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Arrêté n° 91 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tauraa-Tua IV"
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Arrêté n° 90 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Meherio VII"
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Arrêté n° 89 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sourisseau Vincent Roger Luc Pierre, armateur du navire "Phoenix"
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Arrêté n° 95 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Meherio VIII"
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Arrêté n° 94 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Ava Iti III"
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Arrêté n° 93 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Meherio V"
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Arrêté n° 101 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hitimaue Jacques Auguste Tehei pour le navire "Hirama 2"
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Arrêté n° 103 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tehaapapa Marcel pour le navire "Meleana"
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Arrêté n° 104 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tumarae Temariiata pour le navire "SDJ 3"
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Arrêté n° 105 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tura Frédéric Uraia Vehiarii pour le navire "Tehui"
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Arrêté n° 99 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mlle Tcheou Lydia Ahuura pour le navire "Sylvia 3"
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Arrêté n° 98 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Joufoques Alphonse Chin Yen pour le navire "Teva Iti"
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Arrêté n° 97 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Meherio VI"
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Arrêté n° 96 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SEML Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Rava'ai Nui II"
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Arrêté n° 100 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Haapaitahaa Tuarae pour le navire "Tiare Nui"
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Arrêté n° 102 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mu San Landry pour le navire "Priscilla"
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Arrêté n° 109 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Estall Williams Mahenatuaira Albert, armateur de navire "Mahena 2"
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Arrêté n° 108 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bambridge Teivitau Tetutamaitimaioa, armateur de navire "Sans Alcool"
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Arrêté n° 107 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Apeang Hubert, armateur de navire "Orau 1"
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Arrêté n° 106 MPP du 2 février 2005 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tupania Piero pour le navire "Zélée"
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Arrêté n° 111 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SNC Itaetae, armateur de navire "Sterne 1"
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Arrêté n° 110 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la société Moorea Tuna Produc, armateur de navire "Heimana 6"
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Arrêté n° 112 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moari Georges, armateur de navire "Lady Chris IV"
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Arrêté n° 114 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Danty Eric Jean Daniel, armateur de navire "Hihimahana"
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Arrêté n° 113 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SC Aquacole Tahiti Rava'ai, armateur de navire "Tahiti Rava'ai"
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Arrêté n° 116 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teaurai Mataihau Lucien, armateur de navire "Taioatua"
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Arrêté n° 117 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tau Thierry Terooiterai, armateur de navire "Raihere"
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Arrêté n° 115 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriitemauirirei Ferdinand, armateur de navire "Dinand"
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Arrêté n° 118 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teata Paul, armateur de navire "Tiare Ura"
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Arrêté n° 120 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. et Mme Juventin Achille et Vahinerii, armateur de navire "Vahinerii 3"
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Arrêté n° 119 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raioaoa Tauaea, armateur de navire "Tauaea Raioaoa"
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Arrêté n° 122 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'EURL Pacific Ocean Products, armateur de navire "Nariitea V"
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Arrêté n° 121 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aitamai Romi Tana, armateur de navire "Tehautini"
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Arrêté n° 123 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SARL Mokai, armateur de navire "Mokai II"
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Arrêté n° 124 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCA Tubuai Rava'ai, armateur de navire "Tubuai Rava'ai III"
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Arrêté n° 125 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SARL Tahiti Nui Pêche, armateur de navire "Rava'ai Nui 1"
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Arrêté n° 126 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCA Moorea Pêche, armateur de navire "Moorea Rava'ai 6"
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Arrêté n° 70 MAE du 1er février 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture au syndicat des aviculteurs présidé par M. Stein Vaea Alain Bernard
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Arrêté n° 127 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joufoques Alphonse Chin Yen, armateur de navire "Tania 2"
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Arrêté n° 28 MES du 28 janvier 2005 autorisant la SA Tikehau Pearl Beach Resort à remplacer et exploiter les équipements techniques sis sur l'île de Tikehau, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 29 MES du 28 janvier 2005 autorisant M. Jean-Pierre Chung à installer et exploiter les équipements techniques d'une station-service Mobil sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 31 MES du 31 janvier 2005 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située vallée de Tepua, commune de Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la centrale mobile d'enrobés de bitume, formulée par M. Albert Le Cail (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 13-2005 Prés.APF du 28 janvier 2005 portant maintien de Mlle Béatrice Ly Sao aux fonctions de chef du service des commissions de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 MDA du 3 février 2005 autorisant la société Polynesia hélicoptères à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku Hiva (Marquises) dans le cadre de son activité commerciale
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Arrêté n° 7 MDA du 2 février 2005 complétant l'arrêté n° 13 MDA du 22 décembre 2004 portant attribution à M. Fabio Amitrano le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 6 MDA/STMA du 1er février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 44 MEV/STMA du 24 mars 2004 autorisant M. Miona Tuhoe à occuper le domaine public aéroportuaire à Fakarava
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Arrêté n° 5 MDA/STMA du 1er février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 5176 MTT/STMA du 7 novembre 2002 autorisant M. Jean-Michel Assoni à occuper le domaine public aéroportuaire à Atuona (Marquises)
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Arrêté n° 4 MDA/STMA du 1er février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2240 MTR/STMA du 6 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation du domaine public aéroportuaire à de Nuku a Taha (Nuku Hiva - Marquises) au profit de M. Moïse Didier Benatar
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Arrêté n° 14-2005 Prés.APF du 28 janvier 2005 portant maintien de M. Philippe At-Se aux fonctions de chef du service de l'informatique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 15-2005 Prés.APF du 28 janvier 2005 portant nomination de Mlle Monique Lausin aux fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 19-2005 APF/SG du 1er février 2005 portant nomination de M. Robert Sandford aux fonctions de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2005 APF/SG du 3 février 2005 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2005 APF/SG du 3 février 2005 portant nomination de Mme Jeanne Santini aux fonctions de secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
Page 691
Délibération municipale n° 04-68 du 13 décembre 2004 portant instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Arue
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Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer (JORF du 28 janvier 2005)
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Arrêté interministériel du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005. (JORF du 28 janvier 2005)
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Arrêté interministériel du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005. (JORF du 28 janvier 2005)
Page 704
Arrêté interministériel du 28 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale. (JORF du 2 février 2005)
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Convention de financement n° 3-05 du 20 janvier 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Actualisation du schéma directeur des eaux pluviales'
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 13-04 GREPFOC du 19 novembre 2004 portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 2 de l'exercice 2004
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 14-04 GREPFOC du 19 novembre 2004 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2005
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