JOPF n°6
2006 - JOPF n° 6 N du 09 février 2006
09/02/2006Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Délibération n° 2006-17 APF du 2 février 2006 rapportant l'article 2 de la délibération n° 2005-123 APF du 20 décembre 2005
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Arrêté n° 1099 CM du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l'identification des carnivores domestiques et la création d'un fichier central territorial
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Arrêté n° HC 11 MAC du 13 janvier 2006 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° HC 12 MAC du 13 janvier 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2006.
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Arrêté n° 160021 AC.DIR.ADM du 26 janvier 2006 portant nomination du chef du service de l'infrastructure aéronautique au service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° HC 22 du 24 janvier 2006 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. l'adjudant-chef Frédéric Journet, commandant la brigade de prévention de la délinquance juvénile du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 43 SAM du 24 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 435 SAM du 4 novembre 2005 relatif à l'utilisation du sous-marin 'Spirit Of Pacific' par la SARL Spirit Of Pacific
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Arrêté n° HC 43 DAF/PERS/ET du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° HC 12 DAF/PERS/ET du 5 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Alain Duprat, secrétaire général du vice-rectorat, chargé d'assurer la responsabilité des services, pendant la vacance du poste du vice-recteur de la Polynésie française, en qualité l'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 211 DRCL du 2 février 2006 constatant le nombre de conseillers à élire et déterminant le nombre de sièges à pourvoir dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 206 DRCL du 2 février 2006 habilitant des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2006
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Arrêté n° 544 MIDCR du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Jeune Chambre Economique de Tahiti pour la réalisation du projet 'Réalisation d'une bande dessinée sur les récifs coralliens' (IFRECOR) ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2005)
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Arrêté n° 4 ISLV du 3 février 2006 portant convocation des électeurs de la commune de Tumaraa le 5 mars 2006 et éventuellement le 12 mars 2006 en vue du renouvellement du conseil municipal
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Délibération n° 2006-10 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et portant affectation de son résultat
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Délibération n° 2006-11 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de l'exercice 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2006-12 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2004
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Délibération n° 2006-13 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2004 et affectant son résultat
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Délibération n° 2006-14 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2006-15 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Délibération n° 2006-16 APF du 2 février 2006 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'établissement public Heiva Nui
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Avis n° 2006-1 A/APF du 2 février 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine
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Arrêté n° 80 CM du 27 janvier 2006 portant désignation de l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et de ses suppléants (M. Oscar Manutahi Temaru, président de la PF - Suppléants : MM. Jacqui Drollet, vice-président de la PF et Franky Sacault, chef du sce plan et prévision économique)
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Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2006 modifiant la délibération n° 85-1034 AT du 23 mai 1985 qui porte création d'un établissement public à caractère commercial et industriel dénommé Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et complétant l'objet social de l'établissement qui devient Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 84 CM du 30 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 91 CM du 1er février 2006 relatif à un voeu émis sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements public
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Arrêté n° 95 CM du 2 février 2006 portant nomination de M. Sacha Martin, exportateur de vanile, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 92 CM du 2 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 94 CM du 2 février 2006 portant nomination de Mme Jeanne Chane, préparatrice de vanille, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 74 CM du 26 janvier 2006 portant ouverture à la circulation arienne publique de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1191 CM du 22 décembre 2005 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice des dispositions incitatives applicables au paquebot Spirit Of Oceanus effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 546 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure des conventions d'emprunts pour un montant total de 1,8 milliard de francs CFP avec la Banque de Tahiti (groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2005
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Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 944 CM du 7 juin 2004 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une propriété sise dans la commune de Uturoa, consentie au profit de M. et Mme Jean-Gilbert et Catherine Puchon (née Luga)
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Arrêté n° 87 CM du 31 janvier 2006 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 IC du 22 décembre 2005 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat 2004 de l'Institut de la consommation.
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Arrêté n° 88 CM du 31 janvier 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 IC du 22 décembre 2005 de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 90 CM du 31 janvier 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre dénommée Baie du contrôleur - surplus, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 100 580 m2, ainsi que la route d'accès y afférent, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
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Arrêté n° 75 CM du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 97 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française portant adoption de la nouvelle tarification des pensions, polycopiés, repas, locations de salles et hébergement
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Arrêté n° 99 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française portant attribution d'un complément d'indemnité de logement pour l'agent comptable
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Arrêté n° 98 CM du 2 février 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-05 du 22 novembre 2005 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelles agricoles de Polynésie française fixant la tarification des produits du 'fare vente'
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Arrêté n° 96 CM du 2 février 2006 portant affectation de la terre Teponohu 1 et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit du ministère en charge de la solidarité
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Arrêté n° 458 PR du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 421 PR du 1er juin 2005 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 447 PR du 31 janvier 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 camions à benne ménagère de 5 mètres cubes, d'un camion à benne de 5 mètres cubes, d'un chargeur excavateur et de 2 minibus de 33 places
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Arrêté n° 475 PR du 2 février 2006 portant nomination de M. Anthony Teraiamano en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à la société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'office d'huissier de justice' à Papeete
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Arrêté n° 469 PR du 2 février 2006 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (FRED) (représentants la PF : - le vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme fiscale, porte-parole du gouvernement, vice-président de la commission locale ; - le ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches, membre ; - le ministre de l'agriculture, chargé de l'élevage et des forêts, membre ; - le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines, membr ; - le ministre du développement des archipels, membre,)
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Arrêté n° 448 PR du 31 janvier 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 28 VP du 30 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 29 VP du 30 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 60 MET du 26 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 24 VP du 26 janvier 2006 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à M. Edouard George pour le bateau à moteur 'Blue Water'
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Arrêté n° 19 MTS du 30 janvier 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 59 MET/STMA du 25 janvier 2006 autorisant le navire Kura Ora II de la SARL Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu à desservir l'atoll de Arutua lors de son voyage n° 13-05 du 26 décembre 2005
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Arrêté n° 62 MET du 26 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 64 MET du 26 janvier 2006 portant agrément d'une hydrosurface à Mopelia
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Arrêté n° 65 MET du 27 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 66 MET du 27 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée B 415 nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 70 MET du 30 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 69 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 68 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 17) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 63 MET du 26 janvier 2006 portant agrément d'une hydrosurface à Maupiti
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Arrêté n° 61 MET du 26 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 72 MET/STT du 31 janvier 2006 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahaa et Rurutu
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Arrêté n° 75 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Laurent Daniel (Bora Bora)
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Arrêté n° 80 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Christian Millecam (Raiatea)
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Arrêté n° 79 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Philippe Blanc (Raiatea)
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Arrêté n° 78 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Elina Tavaearii (Maupiti)
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Arrêté n° 77 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Christie Miriama Tama (Bora Bora)
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Arrêté n° 76 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Heirama Fearon (Bora Bora)
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Arrêté n° 81 MET du 31 janvier 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mlle Linda Ly (Tahaa)
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Arrêté n° 63 MER du 30 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 83 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CA 11, CA 13 et CA 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 82 MET du 31 janvier 2006 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa (ISLV)
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Arrêté n° 84 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 85 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 86 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 64 MER du 30 janvier 2006 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mlle Matahina Izal, chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 67 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 14 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker à Arutua
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Arrêté n° 68 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 9 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à Arutua
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Arrêté n° 66 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 37 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Lo Anselme Noël Yip à Kauehi
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Arrêté n° 70 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 22 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Adrienne Aioho à Tahaa
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Arrêté n° 69 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 38 MPP du 17 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Pierre Roger Renaud à Arutua
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Arrêté n° 65 MER/PRL du 1er février 2006 portant modification de l'arrêté n° 7 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tupa Tinomoe à Arutua
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Arrêté n° 2 MPI du 27 janvier 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1 MPI du 27 janvier 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 10 MSP du 31 janvier 2006 portant habilitation de Mlle Delphine Le Gras, assistante de service social, diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 9 MSP du 25 janvier 2006 portant modification de l'arrêté n° 16 MSP du 29 décembre 2004 autorisant Mlle Heiata Ora et Mme Monike Ora à ouvrir une garderie dénommée Tifai sise à Taravao (lotissement Tevihonu au lot n° 40)
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Arrêté n° 9-2006 APF/SG du 21 juin 2005 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MJC du 2 février 2006 autorisant M.Orliac Michel à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans les îles de Mangareva, Aukena, Taravai, Agakauitai et Akamanu, archipel des Gambier
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Arrêté n° 8 MSP du 25 janvier 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée Baby Sweet sise à Papeete par Mme Marie Catherine Mellone
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Arrêté n° 10 Prés. APF du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 8 Prés. APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Délibération municipale n° 37-2005 du 22 décembre 2005 portant fixation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire et municipale (commune de Papara)
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Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 20 janvier 2006)
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Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (Extraits) (JORF du 24 janvier 2006)
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Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (JORF du 31 janvier 2006)
Page 506
Arrêté interministériel du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale. (JORF du 31 janvier 2006)
Page 509
Arrêté interministériel du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. (Extraits). (JORF du 2 février 2006)
Page 510
Arrêté interministériel du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires. (JORF du 28 janvier 2006)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 26 janvier 2006)
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Arrêté ministériel du 23 janvier 2006 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2006 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. (JORF du 2 février 2006)
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Convention de financement n° 42 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'
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Convention de financement n° 41 ISLV du 29 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Sirène d'alerte'
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Arrêté ministériel du 26 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 1er février 2006)
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Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (JORF du 26 janvier 2006)
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Convention de financement n° 5-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Moorea'
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Convention de financement n° 2-06 TG du 26 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion à benne pour Tematangi'
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Convention de financement n° 4-06 du 19 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Contrôle de potabilité de l'eau'.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 7 juin 2005 portant recherche des héritiers de Mmes Ataheikua Joséphine Teikihuavanaka, Georgette Teikihuavanaka, Jeanne Teikihuavanaka, Césarine Teikihuavanaka, M. Ernest Teikihuavanaka, Mme Marie Joseph Teikihuavanaka, M. Rodolphe Teikihuavanaka, Mmes Armelle Vahinerii Teikihuavanaka, Marie Léontine Annie Teikihuavanaka, Mélanie Taua Teikihuavanaka, MM. Léon et Daniel Teikihuavanaka, Mme Laurence Fournier veuve Teikihuavanaka, MM.Alphonse, Albert et Eric Vaatete, Thérèse Ah Sam ou Ah Scha, Meano Dominique Teikihuavanaka, Emilienne Teahutapu, Terai Teahutapu, Irea Raihau épouse Putoa, Tetia Maitui, Faua a Tohi et ses parents, Tetahio a Rovau, Taati a Tiaiho, Teauohiva a Tiaiho, Faatoro a Pae, Mme Lo Kui épouse Fortin, Farera Teriitehau, Ariiorai a Tiitae, Tuteura a Tiitae, Temauri a Paroe, Mme Toimata Tamaru épouse Faaroa Aunoa, Mme Tehahetua Marurai, Firipa a Pai, Manava a Tefa ou Teotara, Ninirei a Tetohu, Uratua Parara Richmond, Matarere Chebret, Li Sam n° 885, Manarii Temanaha, Temamae Chebret, Reva a Ahupu, Natua a Taimaue, Tuhiata a Rura, Tagata a Tamarua, Tetumu Tehopea a Teiva, Tinirau Ebb et de Teriitamataura a Mama
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2005
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Avenant n° HC 02 ISLV du 23 janvier 2006 à la convention de financement n° 6 ISLV du 4 avril 2002 relative à l'opération intitulée 'Aménagement de la route d'accès à l'école de Taunoa à Tahaa, 3e tranche'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2006-01 MLA.AU.UOC du 27 janvier 2006 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Bel Air à Moorea formulée par Me Dubouch
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de janvier 2006
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er janvier 2006
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