JOPF n°6
2007 - JOPF n° 6 N du 08 février 2007
08/02/2007Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 200 DRCL du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
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Arrêté n° 138 CAB du 25 janvier 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Vateti Tevaearai et Mlle Merahi Hutapu)
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Arrêté n° HC 212 DRCL du 1er février 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1982 DRCL du 27 novembre 2006 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Faa'a
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Arrêté n° 85 CM du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions de M. Dave Taruoura en qualité de directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 86 CM du 26 janvier 2007 constatant la démission de Mme Carine Yip, recrutée en qualité de délégué pour le développement des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 92 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 93 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations à compter du 1er janvier 2007
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Arrêté n° 95 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2007 portant désignation, pour deux ans, d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha'
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Arrêté n° 104 CM du 29 janvier 2007 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Centre des métiers d'art de la Polynésie française'
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Arrêté n° 106 CM du 31 janvier 2007 portant création et organisation du service de la communication et de la documentation
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Arrêté n° 108 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de M. Antonino Troianiello en qualité de membre permanent du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 109 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de Mme Maeva Salmon en qualité de délégué de la Polynésie française du service dénommé 'service de la délégation de la Polynésie française à Paris' par intérim
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Arrêté n° 107 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de M. Yenfa Leou en qualité de chef du service de l'aide aux populations
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Arrêté n° 111 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de M. Teva Quesnot en qualité de chef du service de la communication et de la documentation
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Arrêté n° 115 CM du 31 janvier 2007 portant cessation de fonctions de M. Jacky Tefaatau en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 110 CM du 31 janvier 207 portant nomination de M. Christian Morhain en qualité de directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 89 CM du 26 janvier 2007 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2006
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Arrêté n° 116 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de Mme Maïana Bambridge en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 298 PR du 26 janvier 2007 portant nomination de M. Terii Paquier en qualité de chef de cabinet du ministère de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 112 CM du 31 janvier 2007 portant nomination de Mme Catherine Da Cunha, principale par intérim au collège de Rurutu, du 5 au 13 décembre 2006 inclus
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Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-06 CA/OPH du 30 août 2006 de l'établissement public à caractère commercial et industriel dénommé 'Office polynésien de l'habitat' portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 91 CM du 26 janvier 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1478 CM du 13 décembre 2006 relatif au nombre de dérogation au gel des conventionnements par zone et par spécialité pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 90 CM du 26 janvier 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2007 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 297 PR du 26 janvier 2007 portant nomination de M. Thierry Nhun Fat en qualité de directeur de cabinet du ministère de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 319 PR du 30 janvier 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 313 PR du 30 janvier 2007 portant nomination de M. Léonard Puputauki en qualité de chef de cabinet du ministre de la solidarité, du logement et de la famille, à compter du 25 janvier 2007
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Arrêté n° 314 PR du 30 janvier 2007 portant nomination d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 332 PR du 1er février 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 320 PR du 30 janvier 2007 portant nomination de M. Heimana Payet en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Nancy Lemon-Avet
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Arrêté n° 324 PR du 31 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité mixte paritaire compétent pour suivre l'exécution de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 38 MFF du 1er février 2007 portant délégation de signature du ministre des finances et de la fonction publique à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 16 MDA du 31 janvier 2007 complétant l'arrêté n° 498 MET du 26 juillet 2006 portant attribution à M. Ante Mirkovic le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Arai Tai
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Arrêté n° 15 MDA du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 14 MDA du 19 janvier 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine et Raiatea du 23 au 24 janvier 2007 pour le transport de passagers dans le cadre d'une rencontre sportive interscolaire
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Arrêté n° 46 MED du 2 février 2007 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 17 MDA du 31 janvier 2007 complétant l'arrêté n° 325 MET du 16 mai 2006 portant attribution à M. Rajko Zupan le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 7 MSA du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 8 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8-9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 9 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 50 (plan 6) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti, sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 16 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Korekore, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 14 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 17 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 15 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 12 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 13 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri-Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea, sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tefaufaa, lot 3, chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 20 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 18 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terreTaiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 23 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV n° 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 22 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 24 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV n° 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 25 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 21 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV n° 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 26 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 583 B) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 9 MTE du 29 janvier 2007 autorisant la SCI Forta à installer et exploiter à Papeete le parc de stationnement couvert qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement de la 2e classe. (Extraits)
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Arrêté n° 19 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 27 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Opariki, Matiti et Kamihiria nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 10 MTE du 30 janvier 2007 autorisant la SNC J-B Lecaill à installer et exploiter une station de concassage pour une durée provisoire (6 mois) sur le domaine Levy, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 28 MET du 29 janvier 2007 donnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 11 MTE du 30 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990, et autorisant la société Polypétroles Shell à exploiter la station-service Shell-RDO, sise commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7 MTE du 26 janvier 2007 autorisant la société Pacific Blue Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine
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Arrêté n° 8 MTE du 26 janvier 2007 autorisant la société Moorea Fishing Charters à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 2 MAP du 29 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de la pêche à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 3 MAP du 30 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de la pêche à Mme Sylviane Fauvet, chef du service du développement rural, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 4 MAP du 31 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 2 MAP du 29 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de la pêche à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 10 MAA du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 2 MAA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 7 MPC du 25 janvier 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 178 MPP du 6 septembre 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Degage Tamati Tuteirihia (exploitant n° 173), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 5 MPC du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Faiau Armandine Tahitoe épouse Teiva (exploitante n° 15), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 6 MPC du 25 janvier 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 875 CM du 26 juin 2000 modifié en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Anne-Lucie Teheipuarii de Rougemont épouse Bruneau (exploitante n° 127), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 8 MPC du 25 janvier 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1785 CM du 2 décembre 2003 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jeanne et Guy Huerta (exploitante n° 226), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 9 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc René Teakarotu (exploitant n° 236), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 13 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaspard Teva Sanford (exploitant n° 283), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 11 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Gladys Tuma Pouru (exploitante n° 244), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 12 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen (exploitante n° 240), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 14 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kito Mamatui (exploitant n° 239), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 15 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Taehau Lorenza Anna Ragivaru épouse Eperania (exploitante n° 475), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2 MJS du 1er février 2007 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à M. Christian Taupua, directeur de cabinet
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Arrêté n° 16 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 83), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 17 MPC du 30 janvier 2007 fixant la liste des stagiaires de la 15e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture.
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Arrêté n° 8 MTP/STT du 31 janvier 2007 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 7 MTP du 30 janvier 2007 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Jean-François Thommeray
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Arrêté municipal n° 2006-154 ARUE du 4 décembre 2006 portant interdiction de toute consommation d'alcool dans le complexe sportif 'Tahua tuaro tavana Boris-Léontieff' (commune de Arue)
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Arrêté n° 16-2007 APF/SG du 2 février 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 2006
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