JOPF n°6
2007 - JOPF n° 6 NC du 08 février 2007
08/02/2007Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 120 CM du 5 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 129 CM du 7 février 2007 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision et rapportant certaines de ses dispositions
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