JOPF n°6
2008 - JOPF n° 6 N du 07 février 2008
07/02/2008Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° 16 du 14 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 710 du 20 décembre 2007 portant nomination du jury de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.
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Arrêté n° HC 26 SATPN du 24 janvier 2008 portant nomination du jury de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier major de police, session 2008.
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Arrêté n° HC 14 SME/BRHT/ET du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 190 SME/BRHT/ET du 11 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat.
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Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/ET du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roberto Teuira, secrétaire particulier du haut-commissaire.
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Arrêté n° HC 155 DRCL du 29 janvier 2008 fixant la liste des candidats au 2è tour de scrutin du 10 février 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 153 DRCL du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté HC 17 DRCL du 7 janvier 2008 qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008.
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Arrêté n° 84 CM du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels.
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Arrêté n° 83 CM du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1667 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de Mme Edwige Simon en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels par intérim.
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Arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-07 CA du 21 décembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale maintenant en seconde lecture certaines délibérations adoptées en séance budgétaire des 6 et 7 novembre 2007.
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Arrêté n° 82 CM du 28 janvier 2008 portant autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau traversant la terre Tepohue sise à Pamatai, partie cadastrée section V n° 201, commune de Faa'a, au profit de M. et Mme Christian et Julienne Chunne.
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Arrêté n° 85 CM du 30 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-08 CG.RSPF du 18 janvier 2008 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française relative au versement d'acomptes mensuels nécessaires au fonctionnement des organismes subventionnés par le régime de solidarité pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux.
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Arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 et relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2008 relatif au champ d'application, aux conditions générales et aux règles de calcul d'attribution des subventions par le fonds de prévention des accidents du travail
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Arrêté n° 144 CM du 30 janvier 2008 portant exonération de la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisées de la revue "Tahiti Beach Press".
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Arrêté n° 143 CM du 30 janvier 2008 relatif à l'interdiction de la chasse au sanglier et au cochon sauvage dans les vallées d'Atimaono, Potiai, Vairaharaha, Vaihiria, Afeu et Matarava.
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Arrêté n° 145 CM du 30 janvier 2008 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directeur général de l'institut Louis Malardé par intérim.
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Arrêté n° 152 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1675 CM du 10 décembre 2007 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE).
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Arrêté n° 153 CM du 30 janvier 2008 portant nomination de Mme Tatania Hart en qualité de directrice par intérim des affaires maritimes polynésiennes.
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Arrêté n° 154 CM du 30 janvier 2008 constatant la nomination aux fonctions de directeur de l'enseignement primaire par intérim de Mme Christine Pascal.
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Arrêté n° 90 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Tahaa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 87 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Punaauia au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Rurutu au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 89 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Taaone au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 86 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 53 CM du 23 janvier 2008 relatif à l'autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau traversant les parcelles de terre cadastrées section AV n° 47, n° 49, n° 50 et n° 51, commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société civile immobilière (SCI) Aharoa.
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Arrêté n° 91 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Taiohae au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 100 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Faaroa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 99 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Henri Hiro au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 98 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 97 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Atuona au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 96 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Arue au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 94 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 93 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Taunoa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 92 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Taravao au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 107 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Paea au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Mahina au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Huahine au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 102 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Hao au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 108 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Paopao au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 109 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Papara au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 110 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Makemo au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du collège de Mataura au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 111 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 114 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Papara au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 115 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur du lycée tertiaire de Pirae au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 124 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur de l'Association régionale pour la promotion pédagogique dans l'enseignement catholique (ARPEC) au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 123 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement adventiste au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 122 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement protestant au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 121 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement catholique au titre de la dotation initiale de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 2091 PR du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1 (dispositif du contrat de ville).
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Arrêté n° 131 CM du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2008.
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Arrêté n° 129 CM du 30 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-07 CA du 21 décembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale valant voeu que le conseil des ministres définisse par arrêté les dispositifs d'aide financière, les conditions générales et les règles de calcul pour l'attribution de subventions par le fonds de prévention des accidents du travail.
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Arrêté n° 128 CM du 30 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 CA du 21 décembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget du régime des salariés de l'exercice 2007
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Arrêté n° 127 CM du 30 janvier 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 CA du 21 décembre 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française portant affectation du fonds de prévention des accidents du travail.
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Arrêté n° 126 CM du 30 janvier 2008 rapportant l'arrêté n° 1886 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une subvention au régime de solidarité de la Polynésie française au titre du complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime de solidarité pour l'exercice 2007.
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Arrêté n° 134 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la construction d'une salle omnisports à Fetuna.
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Arrêté n° 133 CM du 30 janvier 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 71 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1.
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Arrêté n° 135 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la construction d'une salle omnisports à Tehurui.
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Arrêté n° 140 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot C2 du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de son fils.
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Arrêté n° 139 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot A du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de son fils.
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Arrêté n° 141 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot 1 du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de sa femme.
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Arrêté n° 142 CM du 30 janvier 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot M du lotissement agricole Vaitepiha pour transfert au nom de sa femme.
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Arrêté n° 136 CM du 30 janvier 2008 portant prorogation de l'arrêté n° 95 VP du 10 août 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un minibus de 9 places.
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Arrêté n° 147 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ahi pour sa participation au concours international de danse de feu à Hawaii.
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Arrêté n° 149 CM du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 1624 CM du 28 novembre 2007 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération.
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Arrêté n° 148 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Syndicat d'initative et comité des fêtes de la commune de Tubuai pour la mise en place du Heiva 2008 de Tubuai.
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Arrêté n° 146 CM du 30 janvier 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Here pour la prise en charge des frais de transport aérien liés à sa participation au festival international "Mondial des cultures" qui aura lieu au Canada.
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Arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société anonyme (SA) Bora Bora Development II et modifiant l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006.
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Arrêté n° 151 CM du 30 janvier 2008 modifiant les arrêtés n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008 et n° 178 CM du 18 février 1994 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de certains produits de première nécessité.
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Arrêté n° 155 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation de divers empiétements sur la servitude de curage de la rivière Nymphea pour la pose de trois conduites d'évacuation des eaux pluviales, au droit des terres Teiviroa 2 et Ariitu 1 et 2, cadastrées section C n° 1, sises à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de la SA SOPADEP.
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Arrêté n° 158 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Alain Nicolas.
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Arrêté n° 157 CM du 30 janvier 2008 portant acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Teotue-Paura cadastrée section CO n° 25, d'une superficie de 2378 mètres carrés, sise à Titioro, commune de Papeete, appartenant aux ayants droit de feue Mme Louise Garnier.
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Arrêté n° 161 CM du 30 janvier 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, de locaux à usage de bureaux, sis dans la zone industrielle de Fare Ute nord, commune de Papeete, appartenant au port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 160 CM du 30 janvier 2008 portant acquisition de deux parcelles sises commune associée de Faaone cadastrées, sectios AB n° 51 et n° 52, dépendant de la terre Tefautomo, d'une superficie totale de 206 mètres carrés, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 159 CM du 30 janvier 2008 portant affectation des locaux des bâtimens A, C et D du site dite de l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho partie, lot B du lot B, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit de la direction des affaires sociales.
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Arrêté n° 162 CM du 30 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 124 CM du 31 janvier 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion du domaine public maritime sis à Taravao, commune de Taiarapu-Est, et de l'arrêté n° 125 CM du 31 janvier 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Taravao, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 164 CM du 30 janvier 2008 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un terrain d'une superficie de 942 mètres carrés situé dans l'enceinte de la marina Taina à Punaauia, dépendant du domaine public géré par le port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 163 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Pao Pao - commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Médéric Hiro et Mme Yvannah Wan San Kao.
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Arrêté n° 165 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis place Hawaiki Nui à Uturoa, au profit de Mme Leilanie Vaiana Chassaniol épouse Teore.
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Arrêté n° 166 CM du 30 janvier 2008 autorisant la location d'une parcelle du domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de M. Stéphane Mou Fa et portant modification de la décision n° 1650 CG du 25 novembre 1983 modifiée.
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Arrêté n° 143 PR du 28 janvier 2008 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française.
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Arrêté n° 154 PR du 30 janvier 2008 portant désignation de M. Patrick Ancel aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 176 PR du 31 janvier 2008 nommant les représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000
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Arrêté n° 177 PR du 31 janvier 2008 portant nomination au comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires.
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Arrêté n° 336 VP du 25 janvier 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 255, et des constructiosn y édifiées, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau.
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Arrêté n° 337 VP du 28 janvier 2008 portant abrogation de la décision n° 1429 DOM du 6 juin 1980 autorisant la location, au profit du Muséum national d'histoire naturelle et l'Ecole pratique des hautes études, d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu sis commune de Moorea-Maiao et des constructions y édifiées, et résiliation du bail des 12, 20 et 24 juin 1980.
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Arrêté n° 344 VP du 30 janvier 2008 portant affectation de la terre Tafaufau lot 3 (partie), cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Teavaro, section CD n° 90, et les constructions y édifiées, au profit de la direction des affaires sociales.
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Arrêté n° 483 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 487 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 486 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 485 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 484 MET du 24 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la réalisation à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu).
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Arrêté n° 490 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 488 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 494 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 493 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 492 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 491 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 489 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 495 MET du 25 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 512 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Violette Pellemele épouse Tere à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tubuai.
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Arrêté n° 513 MET du 29 janvier 2008 autorisant M. Noël Tata à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 506 MET du 28 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo.
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Arrêté n° 507 MET du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 418 MET du 15 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 514 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 516 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Reva Tila Tumahai épouse Teikitumenava à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 515 MET du 29 janvier 2008 autorisant Mme Louise Raioha épouse Teikiteetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 520 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 521 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 519 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 524 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 522 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 417- PV 412 (plan 50) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 527 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Pauaho (plan 7), Rahuigaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Getitagihia (plan 22), Tepagagie (plan 40), Koparamatua (plan 43) et Tevainakare (plan 58) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêté n° 523 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 526 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 525 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 519 MEE du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 96 MED du 1er février 2006 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.
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Arrêté n° 2407 VR/MEE du 23 janvier 2008 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française.
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Arrêté n° 31 MDE/ENV du 25 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 23 MED/ENV du 10 décembre 2007 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Moerai, île de Rurutu, les équipements de production d'énergie par groupes électrogènes (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 32 MDE/ENV du 29 janvier 2008 autorisant, à titre provisoire, M. Albert Lecaill à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité mobile de concassage, sise dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 333 MPR du 28 janvier 2008 fixant la liste des stagiaires de la 15e et de la 16e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture.
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Arrêté n° 335 MPR du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 116 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l''occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitane n° 351), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 334 MPR du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté n° 233 MPC du 16 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 336 MPR du 29 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Norma Fareea épouse Mataoa (exploitante n° 151), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 337 MPR du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Hina Teriiama (exploitante n° 273), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 145 MSP/DS du 29 janvier 2008 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de rattrapage de février-mars 2008.
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Arrêté n° 146 MSP du 29 janvier 2008 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants aides-soignants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) (année universitaire 2007-2008).
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Arrêté n° 49 MPI du 28 janvier 2008 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises.
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Arrêté n° 35 MTI/DPAM du 25 janvier 2008 portant attribution à M. Brunon Borowka le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 37 MTI du 29 janvier 2008 autorisant Mme Hitiata Utia à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare.
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Arrêté n° 36 MTI/DPAM du 29 janvier 2008 complétant l'arrêté n° 35 MTI/DPAM du 25 janvier 2008 portant attribution à M. Brunon Borowka le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai.
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Arrêté n° A 3-2008 APF/SG du 24 janvier 2008 portant nomination de Mme Sylvie Ariiotima aux fonctions de chef de service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française par intérim.
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Délibération municipale n° 40-2007 du 19 décembre 2007 relative à la dénomination des places et voies de la Ville de Uturoa.
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Extrait du procès-verbal de la commission de recensement des votes pour le premier tour des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
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Tableaux des résultats des élections territoriales du 27 janvier 2008 (1er tour) par bureaux de vote pour chaque circonscription.
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Convention de financement n° HC 20-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Mise en conformité du CCF"
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Convention de financement n° HC 19-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères"
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Convention de financement n° HC 21-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule réfrigéré"
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Convention de financement n° HC 22-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'un lot de matériels complémentaires pour le VSAB et de matériel de désincarcération"
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Convention de financement n° HC 23-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'un lot d'appareils respiratoires isolants"
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Convention de financement n° HC 24-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahinea relative à l'opération "Acquisition d'un monitor Propaq"
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Convention de financement n° HC 25-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'une remorque de secours routier"
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Convention de financement n° HC 28-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahuata relative à l'opération "Réhabilitation des sanitaires de l'école primaire de Hanatetena"
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Convention de financement n° HC 26-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hiva Oa relative à l'opération "Réhabilitation lourde du restaurant et de la cuisine du CSP de Atuona"
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Convention de financement n° HC 27-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahuata relative à l'opération "Construction du préau de l'école Hapatoni primaire"
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Convention de financement n° HC 30-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Périmètres de protection des captages et ouvrages d'AEP"
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Convention de financement n° HC 31-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hiva Oa relative à l'opération "Réhabilitation et mise en conformité de la cuisine et du restaurant du CJA de Atuona"
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Convention de financement n° HC 29-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Ua Pou relative à l'opération "Amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)"
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Convention de financement n° HC 34-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rimatara relative à l'opération "Rénovation de l'école maternelle de Mutuaura"
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Convention de financement n° HC 33-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Acquisition du logiciel état civil et population"
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Convention de financement n° HC 32-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Construction d'une clôture de protection pour la cuisine centrale"
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides signée le 20 décembre 1991 (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 22 janvier 2008 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 24 janvier 2008 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2008)
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