JOPF n°6
2008 - JOPF n° 6 NS du 06 février 2008
06/02/2008Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Loi du Pays n° 2008-2 du 6 février 2008 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
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Loi du Pays n° 2008-3 du 6 février 2008 portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
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Loi du Pays n° 2008-4 du 6 février 2008 portant statut de la mutualité en Polynésie française
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