JOPF n°6
2009 - JOPF n° 6 N du 05 février 2009
05/02/2009Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° 16 DIR.INFRA du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 808 DIR.INFRA du 30 décembre 2008
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Décision n° 18 DAC du 22 janvier 2009 délivrant un agrément pour la formation des élus locaux à M. Bonato au titre de l'organisme "Coaching Process"
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Arrêté n° 19 CRFPN du 27 janvier 2009 portant ouverture du recrutement des "Cadets de la République, opiton Police nationale" pour la session de formation 2009-2010
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Arrêté n° HC 2009-66 DRCL du 22 janvier 2009 constatant la démission de M. Emile Vernaudon de son mandat de conseiller municipal de la commune de Mahina
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Arrêté n° 117 CM du 28 janvier 2009 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 118 CM du 28 janvier 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle
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Avis n° 120 CM du 28 janvier 2009 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2009 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges
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Erratum à l'arrêté n° 80 CM du 21 janvier 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté (JOPF n° 5 du 29 janvier 2009, page 471)
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Arrêté n° 115 CM du 28 janvier 2009 autorisant la location d'une parcelle sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Laina Papaura
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Arrêté n° 132 CM du 28 janvier 2009 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 133 CM du 28 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 145 CM du 28 janvier 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 143 CM du 28 janvier 2009 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 146 CM du 28 janvier 2009 définissant la procédure d'autorisation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
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Arrêté n° 148 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Ugo Mazzavillani
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Arrêté n° 124 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete actualisant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 131 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 130 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete insérant un chapitre 4 bis au statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 129 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant le versement d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle au personnel du port autonome de Papeete pour l'année 2008
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Arrêté n° 128 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 127 CM du 28 janvier 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 45-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles accordées aux voiliers appartenant à la société Private Charter Tahiti
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Arrêté n° 126 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord conclu entre le port autonome de Papeete et les syndicats CSTP/FO et O Oe To Oe Rima du 19 novembre 2008
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Arrêté n° 125 CM du 28 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des médailles d'honneur du Travail
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Arrêté n° 139 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 138 CM du 28 janvier 2009 approuvant par dérogation l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du fonds de développement des archipels au titre du programme de logements sociaux et aides à l'habitat dispersé, pour l'année 2008
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Arrêté n° 140 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 141 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 142 CM du 28 janvier 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 144 CM du 28 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section PO n° 44 sise dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, en vue de son exploitation au profit de l'école de voile de Arue (EVA) et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 149 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de M. Lionnel Mahatia
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Arrêté n° 151 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial et d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de la SCI Vaiapi
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Arrêté n° 150 CM du 29 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia au profit de M. Richard Pansi
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Arrêté n° 152 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 153 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'électrification de la voirie publique communale de Tikehau
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Arrêté n° 154 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti pour l'électrification du quartier Paofai à Tiarei
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Arrêté n° 155 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'aménagement d'un plateau sportif à Hohoi
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Arrêté n° 158 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 156 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un camion 6 roues
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Arrêté n° 157 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 2 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 160 CM du 30 janvier 2009 portant affectation de la terre "domaine Atimaono partie", cadastrée commune de Papara, section CP n° 3, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 159 CM du 29 janvier 2009 approuvant l'avenant n° 4 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 161 CM du 30 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Tapuamu, commune de Tahaa au profit de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 162 CM du 30 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao au profit de la société anonyme dénommée "Résidence les Tipaniers"
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Arrêté n° 102 PR du 26 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 70 PR du 20 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 103 PR du 26 janvier 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 99 PR du 23 janvier 2009 portant autorisation du véhicule de marque Opel appartenant à M. Jean-Louis Denis Faucon et immatriculé 170614 P, à faire usage des dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs sonores spéciaux dont il est équipé à l'occasion des interventions urgentes et nécessaires
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Arrêté n° 120 PR du 30 janvier 2009 habilitant M. Jules Ienfa, vice-président, ministre de la santé et de la prévention, chargé de la politique de la ville et de la médecine traditionnelle, porte-parole du gouvernement, à signer une convention
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Arrêté n° 119 PR du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 3147 PR du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet par intérim auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 47 VP du 26 janvier 2009 portant autoristion provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tartlett'Dothi
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Arrêté n° 48 VP du 26 janvier 2009 portant autoristion provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement The Cookie's House
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Arrêté n° 57 VP du 30 janvier 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Jacko
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Arrêté n° 58 VP du 30 janvier 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie Fenua Fish
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Arrêté n° 59 VP du 30 janvier 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Gauguin
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Arrêté n° 9 MEP du 30 janvier 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry II sur la desserte maritime régulière Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 133 MEE du 27 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 du 26 novembre 2008 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2009 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 134 MEE du 27 janvier 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 du 26 novembre 2008 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2009 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 131 MEE du 27 janvier 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-068 délivrée à M. Albert Onohea pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 068 TXT 01, au profit de l'EURL Mahana Tours
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Arrêté n° 150 MEE du 2 février 2009 portant transfert de l'autorisation n° 006 TXT 01 accordée à M. Raymond Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Arthur Mati
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Arrêté n° 116 MEF du 27 janvier 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres et entretien, et interne sur titres, pour le recrutement de 74 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 149 MEF du 30 janvier 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges à Faa'a
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Arrêté n° 87 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 586) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 77 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plan 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 78 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plan 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 79 MEQ du 23 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 80 MEQ du 23 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 88 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiaraa (PV 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 99 MEQ du 29 janvier 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 100 MEQ du 29 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 95 MEQ du 28 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 96 MEQ du 28 janvier 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 98 MEQ du 28 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 97 MEQ du 28 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 89 MEQ du 26 janvier 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (PV 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 47 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 85 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Isidore Tetahio Sommers (exploitant n° 149) sise à Raiatea, commune de Fetuna
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Arrêté n° 41 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 42 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n°17 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Sanders Enrico Hiro Picard (exploitant n° 317) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 43 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 124 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Timeri Vanessa Picard (exploitante n° 351) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 44 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté n° 25 MPP du 6 décembre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitante n° 147) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 45 MPI/PRL du 29 janvier 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tuarikirau Teao Tokoragi (exploitant n° 28) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 46 MPI du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° 605 MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) sise à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 48 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 635 CM du 13 avril 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rina Teura Huri (exploitante n° 229) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 49 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2419 PR du 22 août 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Louise Ganahoa épouse Puhetini (exploitante n° 190) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 50 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 22 MPC du 6 février 2007 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Teuira Paeamara (exploitant n° 166) sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 51 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 92 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114) sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 52 MPI du 29 janvier 2009 abrogeant l'arrêté n° 2431 PR du 22 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Esther Amélie Mariuteragi (exploitante n° 263) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 53 MPI/PRL du 2 février 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Titaua Eperania (exploitant n° 385) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 54 MPI/PRL du 2 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 328 MPR/PRL du 24 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker (exploitant n° 114) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 17 MEA/ENV du 26 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-05 ENV/IC dans la commune associée de Paopao, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Jus de fruits de Moorea pour exploiter les équipements d'une usine de production de jus de fruits (installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 19 MEA/ENV du 27 janvier 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-07 ENV/IC dans la commune de Punaauia, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE, formulée par la société (SAS) Malibu pour installer et exploiter les équipements techniques de son complexe hôtelier (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 20 MEA/ENV du 27 janvier 2009 autorisant la direction de l'équipement à exploiter la réactualisation des hangars portuaires A et B, sis dans la commune de Huahine (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels
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Arrêté n° 2 MAE du 27 janvier 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Eugénie Piha
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Arrêté n° 3-2009 APF/SG du 28 janvier 2009 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2009 APF/SG du 29 janvier 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 28 janvier 2009)
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Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (JORF du 28 janvier 2009)
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Décret du 26 janvier 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (JORF du 28 janvier 2009)
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Arrêté interministériel du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique (JORF du 8 juin 2008)
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Arrêté n° 80253 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2008 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunal administratif de la Polynésie française)
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Arrêté interministériel du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique (JORF du 23 janvier 2009)
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Convention de financement n° HC 8-09 DAC/FIP du 7 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale à Pukarua"
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Convention de financement n° HC 26 SAISLV du 18 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'une sirène d'alarme électronique"
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Convention de financement n° HC 5-08 TG du 23 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Napuka relative à l'opération "Acquisition de matériels VHF"
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Convention de financement n° HC 6-08 TG du 23 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Reao relative à l'opération "Rénovation d'une citerne communale"
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Convention de financement n° HC 2-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative à l'opération "Acquisition de citernes publiques et de dispositifs de potabilisation"
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Convention de financement n° HC 1-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Gambier relative à l'opération "Acquisition d'une parcelle de terre"
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Convention de financement n° HC 5-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Construction d'une maison d'artisanat pour Faaite"
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Convention de financement n° HC 4-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Acquisition de terrains par expropriation de la zone féo du village de Tuuhora "
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Convention de financement n° HC 3-09 TG du 20 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération "Aménagement de la salle omnisports"
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Convention de financement n° HC 38-09 DAC/FIP du 23 janvier 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Tahuata relative à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde communal"
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SEM Assainissement des eaux de Tahiti. - Règlement du service d'assainissement annexé à la convention de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées sur la commune de Punaauia du 28 février 2002
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 2° Délibération n° 07-08 du 17 octobre 2008 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 06-08 du 17 octobre 2008 portant approbation de l'état annuel des recettes et de dépenses de l'exercice 2009
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