JOPF n°6
2009 - JOPF n° 6 NC du 05 février 2009
05/02/2009Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Annexes à la délibération n° 2009-4 APF du 28 janvier 2009 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 163 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 164 CM du 4 février 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 10 MEP du 2 février 2009 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail
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