JOPF n°6
2010 - JOPF n° 6 N du 11 février 2010
11/02/2010Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Convention d'application n° 22-10 du 22 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'île de Tubuai, dans l'archipel des îles Australes, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Convention d'application n° 23-10 du 22 janvier 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
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Convention d'application n° 24-10 du 22 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
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Rectificatif à la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le bubget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association U'I Mana pour l'organisation du concours du film lycéen " Tapaora 2010 "
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Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Pacific Beachcomber SC
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Arrêté n° 116 CM du 1er février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 11-05 EGT d'occupation temporaire d'une emprise foncière à Faratea
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Arrêté n° 477 PR du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté 8021 MTF du 28 octobre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola
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Arrêté n° 518 PR du 1 février 2010 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 520 PR du 1 février 2010 portant nomination des membres de la commission ad hoc de motonautisme en Polynésie française
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Arrêté n° 600 PR du 3 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevagge, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 601 PR du 3 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologie vertes
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Arrêté n° 602 PR du 3 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue sociale et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 468 VP du 5 février 2010 portant délégation de signature à M. Sylvestre Bodin, directeur du cabinet du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 318 MAE du 29 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre "Matavahi", référencée commune de Tubuai, sise à Mataura au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 319 MAE du 29 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de 4.00 m² du domaine "Matavahi" sise à Mataura - commune de Tubuai au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 411 MAE.AU.UOC du 2 février 2010 autorisant le morcellement en 2 lots du lot n° 17 du lotissement "Vaitiare" cadastré section AO, n° 21 à Paea
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Arrêté n° 417 MAE.AU.UOC du 2 février 2010 autorisant les travaux de terrassement et de viabilisation du lot 13 en extension au lotissement " Lequerre partie basse" sises à Punaauia
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Arrêté n° 440 MAE du 3 février 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farakao n° 2 et Farakao-Fatiavavega n° 1 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 441 MAE du 3 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 442 MAE du 3 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) attenant au lot 2 de la terre RAIHAU sise à FAAAHA - commune de TAHAA, au profit de Mme Michelle Atger épouse Li Fung Kuee
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Arrêté n° 389 MSE du 1 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Miri Délices"
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Arrêté n° 390 MSE du 1 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie Tama'a Maitai"
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Arrêté n° 391 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Robinet"
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Arrêté n° 392 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte FFare Hotu"
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Arrêté n° 393 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Ka'ikafe"
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Arrêté n° 394 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Le Four Grand-mère"
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Arrêté n° 395 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Lélé"
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Arrêté n° 396 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack HINARII"
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Arrêté n° 431 MEE du 3 février 2010 portant délégation de signature du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 326 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 302 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 195)
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Arrêté n° 327 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 9438 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
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Arrêté n° 328 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 5914 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 165)
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Arrêté n° 329 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 535 MER du 3 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura (Exploitant n° 127) à Apataki - commune de Arutua
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Arrêté n° 330 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Arofamea Emiterio Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n°1)
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Arrêté n° 331 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Teihotu Philipa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 332 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Maitui Patrick, Teuruarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 418 MRM du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 642 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et larégularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M. Mariouse Bennett sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 422 MRM du 2 février 2010 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonnaire (DDPL)
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Arrêté n° 426 MRM du 3 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 2390 PR du 16 août 2007, portant régularisation de l'occuaption temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tauira Roger Kaua sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 146)
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Arrêté n° 320 MAA du 29 janvier 2010 relatif à la cession gratuite de plants forestiers et fruitiers pour le Collège Henri Hiro
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Arrêté n° 387 MCA du 1 février 2010 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim, et à certains agents du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 425 MDA/DTT du 3 février 2010 portant "erratum" dans les arrêtés n° 73 MDA du 06 janvier 2010 et n° 157 MDA/DTT du 20 janvier 2010
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Arrêté n° 439 MJS du 3 février 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8-2010 APF/SG du 1 février 2010 constatant la reprise des fonctions de Mme Sylviane Teamo épouse Terooatea, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2010 APF/SG du 1 février 2010 constatant la reprise des fonctions de Mme Armelle Mou Kam Tse épouse Masse, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 10-2010 APF/SG du 27 janvier 2010 portant nomination de Mlle Tupuhina, Vicky Hunter, aux fonctions de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2010 APF/SG du 1 février 2010 constatant la reprise et la fin des fonctions de M. Tearii Alpha, en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2010-01 du 13 janvier 2010 prescrivant la mise en place d'un ralentisseur et réglementant la vitesse sur la rue du général Castelnau
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Arrêté n° 103-2009 du 13 décembre 2009 réglementant le stationnement des véhicules de toutes catégories sur les accotements de l'avenue du maire Marcel Hart, dans le centre ville de Uturoa
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Arrêté n° 2010-02 du 1 février 2010 portant création d'un passage pour piétons surelevé sur le chemin vicinal de Tipaerui
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Avenant n° HC 24-09 TG du 31 décembre 2009 à la convention de financement n° HC 9-09 TG du 2 février 2009 relative à l'opération "Acquisition de poubelles vertes"
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Avenant n° 19-10 du 22 janvier 2010 de la convention de financement n° HC 271-07/DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative à l'opération : construction de deux logements type OPH
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Convention n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie
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Convention n° HC 21-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 définissant les conditions dans lesquelles le Fond intercommunal de Péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "construction d'un bâtiment provisoire pour Makemo primaire"
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Convention n° HC 25-10 DIPAC/FIP du 25 janvier 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée grosses réparations sur les cuves de stockage d'eau douce
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu gambier, semaine du 25 au 29 janvier 2010
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Avis de curatelle n° 572 DAF.REC-HYP du 29 janvier 2009 aux successions et biens vacants
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 11 au 24 février 2010 inclus)
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