JOPF n°6
2010 - JOPF n° 6 NS du 25 février 2010
25/02/2010Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 215 CM du 24 février 2010 portant admission du navire King Tamatoa, exploité par la SAS Raromatai Ferry, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 231 CM du 24 février 2010 déléguant au ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme, le pouvoir de conclure un accord transactionnel avec l'entreprise Boyer SARL
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