JOPF n°6
2011 - JOPF n° 6 N du 10 février 2011
10/02/2011Edition: N166 texte(s)
Textes publiés (166)
Arrêté n° 2-2011 TGPF du 2 février 2011 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 116 SATPN du 31 janvier 2011 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officier de la police nationale par la voie d'accès professionnelle - session 2011 - et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° HC 9 IDV du 1er février 2011 fixant la liste des candidats du second tour de scrution de l'élection municipale de la commune de Mahina le 6 février 2011
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Arrêté n° HC 45 DCPAF/DPAF/SC du 1er février 2011portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 DIRPF du 1er février 2011 portant organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 1-2011 SAIM du 28 janvier 2011 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 30.410.840 F CFP soit 254.842,84 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : aménagement de la route du lotissement Peahaa Haut
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Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°1440/CM du 01 septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
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Arrêté n° 120 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Teua destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 121 CM du 1 février 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Clare Louise Seeley épouse Pasdelou
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Arrêté n° 122 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Sarl SPRES pour le financement d'une étude de faisabilité pour une opération de méthnisation et de compostage de sous produits organiques et de biomasse sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 123 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité organisateur des Jeux de l'archipel des Marquises COJ - Ua Pou 2010 dans le cadre de l'organisation des jeux de l'archipel des Marquises 2010
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Arrêté n° 118 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Passions destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 119 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Tableautier de Tahiti destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 2011 autorisant la réalisation du bail de location du lot n°116 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,16 ha, consenti au profit de Mme Edwige Tahoo épouse Maurice
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Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 2011 portant affectation des terres Hopeume 1 et Atitahiri Uta, cadastrées commune de Faa'a, section K n°106 et K n°127, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 109 CM du 28 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Allen Sanquer
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Arrêté n° 116 CM du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°1733/CM du 13 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et lgazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 386)
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Arrêté n° 124 CM du 2 février 2011 portant prorogation de l'arrêté n°1227/CM du 26 juillet 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 125 CM du 2 février 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1228 CM du 26 juillet 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes
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Arrêté n° 127 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 relatif à l'application de la loi du Pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 131 CM du 2 février 2011 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tatakoto; dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 132 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 273/CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
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Arrêté n° 133 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 01 avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 134 CM du 3 février 2011 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°1838/CM du 12 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitations perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n°115)
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Arrêté n° 135 CM du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté n°2510/CM du 24 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 276)
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Arrêté n° 136 CM du 3 février 2011 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale et action médico-sociale précoce
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Arrêté n° 137 CM du 3 février 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 04 août 1997 modifié, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Papeete pour la reconstruction et rénovation des ateliers municipaux de Tipaerui
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Arrêté n° 138 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la construction et l'aménagement d'un skatepark
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Arrêté n° 139 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Manihi pour la construction d'un bateau communal équipé d'un moteur pour Ahe
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Arrêté n° 140 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la mise aux normes de la station de chloration de Hamuta
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Arrêté n° 141 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un musée artisanale
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Arrêté n° 142 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion plateau à benne basculante pour Maiao
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Arrêté n° 143 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'une nacelle
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Arrêté n° 144 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la réalisation d'un terrain en gazon synthétique
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Arrêté n° 145 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation et l'extension d'un abri de stockage à Fakahina
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Arrêté n° 146 CM du 4 février 2011 autorisant le conseil d'administration de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec Mme Maria Grazia Pavanello représenté par Me Gilles Guédikian
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Arrêté n° 147 CM du 4 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 2555 et 2556/CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1487/CM du 25 août 2010 approuvant l'attribution de la première tranche d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non-versement du Fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 148 CM du 4 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de 2 camions à benne de 2 mètres cubes
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Arrêté n° 358 PR du 1 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 364 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 365 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 366 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française, à la vice-présidence et au sein des ministères
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Arrêté n° 367 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 PR du 2 février 2011 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Haapiti PK 30, île de Moorea dénommée "pharmacie de Haapiti" à la Selarl pharmaciens du soleil (exploitant n° 1-2011)
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Arrêté n° 371 PR du 2 février 2011 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Paopao, PK 6.5 parcelle C de la terre Taravaapua, île de Moorea, dénommée "Pharmacie Tran Moorea" à mademoiselle Nha-Thi TRAN-THAI, docteur en pharmacie (exploitation n° 2-2011)
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Arrêté n° 374 PR du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 2283/PR du 21 octobre 2009 portant habilitation de M. Frédéric Coin en qualité d'agent spécial de la société SOGECAP
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Arrêté n° 381 PR du 2 février 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 452 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 453 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 454 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho n° 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 455 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 456 MAE du 28 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 457 MAE du 28 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 458 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 2 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 459 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 460 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaraagiagi (plan n° 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 461 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 565 MAE du 1 février 2011 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine "Hamoa" dénommé "ex-Coulon", référencé PV 18, sis commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 566 MAE du 1 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1832/CM du 11 décembre 2003 portant affectation de deux parcelles détachées du domaine "Hamoa" dénommé "ex-Coulon", référencé commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de l'Etablissement public "Vanille de tahiti"
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Arrêté n° 567 MAE du 1 février 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Toomaru", cadstrée commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BW n° 5, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 568 MAE du 1 février 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Faarau, référencée PV 23, sise commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 569 MAE du 1 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 1834/CM du 11 décembre 2003 modifié portant affectation de deux parcelles détachées de la terre Faarau PV 23, référencée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 571 MAE du 1 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sections O n° 53 (plan 19), O n° 54 (plan 18), O n° 56 (plan 17), O n° 55 (plan 16) et O n° 58 (plan 15) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 629 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teririhau (plan n° 19), Paopaoa (plan n° 29), Tinaruga (plan n° 34) et Napunagateaiho (plan n° 40) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 630 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 6), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 631 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24) et Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 632 MAE du 3 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 633 MAE du 3 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 8919/MAE du 09 décembre 2010 autorisant la prolongation de la durée de prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureau sis à Faaa
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Arrêté n° 638 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 639 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 640 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 641 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tapaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 642 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 643 MAE du 4 février 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 644 MAE du 4 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 645 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 646 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 647 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 648 MAE du 4 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 649 MAE du 4 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de la Sarl The Six Passengers
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Arrêté n° 557 MRE du 1 février 2011 portant octroi à la SAS E.C.I (Enrobage et Concassage des Iles) - RC. 7232B - n° Tahiti: 511568, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 558 MRE du 1 février 2011 portant octroi à l'EURL Maohi Telecom - RC. 0742B - n° Tahiti: 810838, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 559 MRE du 1 février 2011 portant octroi à l'entreprise Bora Bora Telecom - RC. 09769A - n° Tahiti: 904185, de la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 596 MRE du 2 février 2011 portant attribution de ressource en numéros à la société Tikiphone
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Arrêté n° 462 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 32/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 463 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 604/MPI/PRL du 15 décembre 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Vito Temauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 209)
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Arrêté n° 464 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Etienne Pai Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 103)
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Arrêté n° 564 MRM du 1 février 2011 modifiant l'arrêté n° 247/MPP du 18 octobre 2006 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi, commune de Mainihi (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 572 MRM du 1er février 2011 accordant à M. Laurent, Taruia Maihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 MRM du 1er février 2011 accordant à M. Alphonse, Chin Yen Joufoques le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 605 MRM/PRL du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 9199/MRM/PRL du 15 décembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 606 MRM/PRL du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 192/MRM/PRL du 21 janvier 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Henri Tauraa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 232)
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Arrêté n° 533 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 013 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Tchoung Yao Taataiterai
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Arrêté n° 534 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 009 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Tefaatau épouse Mamae Lysiane, Hinatuania
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Arrêté n° 535 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 017 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Likaku Center
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Arrêté n° 536 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 018 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Leverd Christian, Teharuru
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Arrêté n° 537 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 019 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Mapu Jérémie
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Arrêté n° 538 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 021 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Win Benjamin
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Arrêté n° 539 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 026 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Mataitai Teheiura
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Arrêté n° 540 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 030 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Moise Violaine, Terai
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Arrêté n° 541 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 034 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Tefafano épouse Pautehea Maeva
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Arrêté n° 542 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 043 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Chong Amani, Teurukura
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Arrêté n° 543 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 045 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Teiva Frédéric
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Arrêté n° 544 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 049 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Haamoeura Mario
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Arrêté n° 545 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 060 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Mao épouse Flores Adrienne
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Arrêté n° 546 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 071 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Guilloux Calixte
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Arrêté n° 547 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 078 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Duval Françoise
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Arrêté n° 548 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 083 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Teheiura Diana
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Arrêté n° 549 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 084 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Tinitua épouse Teiva Clarice
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Arrêté n° 550 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 090 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Arai Atana
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Arrêté n° 551 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 095 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Taruia Moana
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Arrêté n° 552 MDA du 1 février 2011 portant autorisation n° 097 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Meziane Bernard
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Arrêté n° 560 MDA du 1 février 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 11B 13T délivrée à la SARL "Paradise Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 561 MDA/DTT du 1 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-027 délivrée à M. Mati Claude pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 562 MDA du 1 février 2011 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique", au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 563 MDA du 1 février 2011 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale", au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 574 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 118 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Teriipaia Imiura
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Arrêté n° 575 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 119 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Taupua Anita
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Arrêté n° 576 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 120 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Tumahai Hadassa
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Arrêté n° 577 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 121 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Tchoung Yao Nancy
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Arrêté n° 578 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 122 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Tautehopu épouse Pittman Bélinda
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Arrêté n° 579 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 123 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Lemaire Frédéric
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Arrêté n° 580 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 124 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Payet Marie
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Arrêté n° 581 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 125 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Tixier Laurent
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Arrêté n° 582 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 126 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Tama Yves
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Arrêté n° 583 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 127 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Kaimuko Teiki-Uaoa, Pierre
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Arrêté n° 584 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 128 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Upoko Teokotai
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Arrêté n° 585 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 129 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Peehi Samuela
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Arrêté n° 586 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 130 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Ly Wa Ut Alvarez, Heiarii
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Arrêté n° 587 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 131 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Ly Wa Ut Donatien
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Arrêté n° 588 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 132 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Airima Henry
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Arrêté n° 589 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 133 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Orbeck Rosalie
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Arrêté n° 590 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 134 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Tautehopu épouse Tavaearii Danielle
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Arrêté n° 591 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 135 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Melle Medina Catherine-Isabel
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Arrêté n° 592 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 136 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Kohueinui Augustin, Hapiti
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Arrêté n° 593 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 137 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Teriietia Hubert
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Arrêté n° 594 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 029 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à l'EURL "Moorea Mahana Tour"
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Arrêté n° 595 MDA du 2 février 2011 portant autorisation n° 030 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à M. Faua Joseph
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Arrêté n° 614 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 035 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Tehina Maurice, Potaa
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Arrêté n° 615 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 036 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à Mme Kirikava épouse Chisaka Ruth
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Arrêté n° 616 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 037 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Teriitaumihau Francis
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Arrêté n° 617 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 041 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Avae Thomas
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Arrêté n° 618 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 013 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à Melle Gooding Tiare
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Arrêté n° 619 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 022 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à M. Sherry Hervé, Tenahe
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Arrêté n° 620 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 026 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea , délivrée à M. Teihotu Philipa
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Arrêté n° 621 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 027 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à M. Martinez de Las Rivas Eloy
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Arrêté n° 622 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 028 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à Mme Pater épouse Waki Fischer Paulina
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Arrêté n° 634 MDA du 3 février 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires du 01 janvier 2011 au 30 juin 2011
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Arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'Eurl Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 636 MDA/DTT du 3 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance de deux nouvelles licences de taxi à M. Kautai Gilbert, Maurice, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'acivité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua-Pou (archipel des Marquises), délivrée par arrêté n° 0441/MDA du 27 janvier 2011
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Arrêté n° 637 MDA/DTT du 3 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-021, délivrée à Mme Warren épouse Raihauti Joséphine pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1-2011 APF/SG du 3 février 2011 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 95 du 31 janvier 2011 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours technique de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (JORF du 26 janvier 2011)
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Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (JORF du 29 janvier 2011)
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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires (JORF du 30 janvier 2011)
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Arrêtéinterministériel du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (JORF du 2 février 2010)
Page 643
Arrêté interministériel du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiqueq françaises (JORF du 30 janvier 2011)
Page 648
Arrêté ministériel du 21 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien supérieur de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 29 janvier 2011)
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Ordonnance n° 2 du 17 janvier 2011 désignant les officiers de police judiciaires et leurs délégués pour établir les procuration de vote pour les élections devant se dérouler en l'année 2011 en Polynésie française
Page 649
Décision n° 88-2011 du 25 janvier 2011 portant délégation de signature à certains personnels des affaires maritimes de Polynésie française
Page 655
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période du 10 au 14 janvier 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, période les périodes du 17 au 28 janvier 2011
Page 657
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 401 DAF. REC-HYP du 31 janvier 2011
Page 656
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 10 au 23 février 2011 inclus)
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