JOPF n°6
2011 - JOPF n° 6 NS du 25 février 2011
25/02/2011Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 221 CM du 24 février 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 24 février 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 223 CM du 24 février 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 224 CM du 24 février 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 225 CM du 24 février 2011 constatant les prix de l'énergie électricque distribuée par la SA EDT dans sa concession
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Arrêté n° 230 CM du 24 février 2011 portant modification de l'arrêté n°978/CM du 01 juillet 2009 portant application de la mesure "Incitation au Maintien de l'Emploi"
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Arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la "loi du pays" n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
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Arrêté n° 219 CM du 23 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n°319/CM du 15 avril 1985 modifié portant application des dispositions de l'article 1er de la délibération n°83-99 du 16 juin 1983 modifiée définissant les conditions d'octroi des exonérations
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