JOPF n°6
2012 - JOPF n° 6 N du 09 février 2012
09/02/2012Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC 67 DIPAC du 25 janvier 2012 portant attribution aux communes de la polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds interncommunal de Péréquation, pour les mois de janvier à mars 2012
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Arrêté n° HC 18 DRHME/BRHT/RT du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° HC 41 DRHME/BRHT/RT du 31 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 68 AC.DIR du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 104 SATPN du 1 février 2012 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement de commissaires de la police nationale au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 94 DIPAC du 1 février 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 528 043 euros soit 1 017 666 229 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012 ministère 209 "Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration" mission OA "outre-mer" programme 123 "conditions de vie outre-mer" action 06 "collectivités territoriales" sous-action 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement"
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Arrêté n° HC 19 DRHME/BRHT/RT du 2 février 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant des postes et télécommunications
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Convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 21-12 du 30 janvier 2012 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 5 n° 17-12 du 26 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008, modifiée du contrat de projet Etat - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social"
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Arrêté n° 153 CM du 2 février 2012 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 13 au 24 février 2012 inclus
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Arrêté n° 154 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa o te ra pour la construction d'un pont à Mahaena
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Arrêté n° 155 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de deux (2) bus
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Arrêté n° 156 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de liaison
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Arrêté n° 157 CM du 2 février 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'étude pour l'AEP de Taiohae
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Arrêté n° 158 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour financier les opérations d'investissement de l'année 2011
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Arrêté n° 159 CM du 2 février 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 154/CM du 10 février 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa
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Arrêté n° 160 CM du 2 février 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée commune de Papeete section HB n° 15 et des constructions y édifiées, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Arrêté n° 161 CM du 2 février 2012 autorisant la mise à disposition de deux îlots domaniaux dénommés "Motu Omai" et "Sans Nom", cadastrés commune de Rangiroa, section A n°s 254 et 255, au profit de l'association "Manu", société d'Ornithologie de Polynésie
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Arrêté n° 162 CM du 2 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 54/CM du 15 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 163 CM du 2 février 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section H n° 106 et H n° 129, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 164 CM du 2 février 2012 modifiant l'arrêté n° 1112/CM du 29 juillet 2011 portant échange avec soulte entre une parcelle de l'ancienne portion du domaine public fluvial déclassé, d'une superficie de 331 m2, cadastrée section BP n° 70 commune de Papara appartenant à la Polynésie française et d'une parcelle dépendant de la terre "Domaine de Atimaono", d'une superficie de 44 m2, cadastrée section BP n° 73, commune de Papara appartenant à Mme Caroline Yvon
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Arrêté n° 165 CM du 2 février 2012 portant réaffectation de la parcelle dépendant du domaine "Opunohu", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 29, au profit de l'ETAT-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-l'Ecole Pratique des Hautes Etudes-Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement
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Arrêté n° 166 CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 167 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 168 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 169 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 170 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 171 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Bora Express Service and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 172 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 173 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 174 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 175 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 176 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 177 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 178 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 179 CM du 2 février 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 181 CM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1110/CM du 12 juillet 2010 autorisant le renouvellement et l'extension d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Rose-Marie Tihopu veuve Vallet
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Arrêté n° 182 CM du 3 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Alexandre Pelou
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Arrêté n° 183 CM du 3 février 2012 modifiant l'arrêté n° 1695/CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études et des travaux relatifs à l'opération "Mahinatea" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 185 CM du 3 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 186 CM du 3 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
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Arrêté n° 187 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 169/12/CA/EHN du 10 janvier 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 188 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
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Arrêté n° 189 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre domaniale Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section AC n° 13, section de commune de Taiohae
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Arrêté n° 190 CM du 3 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Maison de la Perle pour financer l'acquisition d'une machine de tri automatique des perles
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Arrêté n° 191 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 07/EVT/2010 modifiée du 25 janvier 2010 portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 192 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 28/EVT/2010 modifiée du 5 octobre 2010 portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 193 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant fixation des tarifs d'objets et produits promotionnels de l'établissement public "Vanille de Tahiti" et sur site internet
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Arrêté n° 194 CM du 3 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/EVT/2012 du 5 janvier 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 04/EVT/2010 du 25 janvier 2010 portant fixation des produits, des prestations de service et des location d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 67 PR du 31 janvier 2012 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à M. Vincent Goyat pour le navire à voile " Zagros "
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Arrêté n° 68 PR du 31 janvier 2012 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 69 PR du 1 février 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 73 PR du 2 février 2012 portant renouvellement et extension de reconnaissance et d'agrément du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (Lasea) de l'institut louis malardé
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Arrêté n° 920 VP du 31 janvier 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau électrique indépendant et assignation de fréquence au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai
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Arrêté n° 922 MEF du 31 janvier 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2012 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° 981 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 982 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 983 MEF du 1 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 989 MEF du 2 février 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 990 MEF du 2 février 2012 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 1048 MEF du 3 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1049 MEF du 3 février 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1050 MEF du 3 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 886 MET du 30 janvier 2012 portant autorisation n° 161 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. Yota Yokoi
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Arrêté n° 888 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 889 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 890 MET du 30 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paopaoa (plan n° 31) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 891 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 892 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 893 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 894 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'exproproation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 895 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 896 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 897 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 898 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 899 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paopaoa n° 10 et Temomohi n° 16 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 881 MET du 27 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 900 MET du 30 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8646/MET du 28 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 882 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 963 MET/DTT du 1 février 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-161 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 161 TXT 01, au profit de M. Yota Yokoi
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Arrêté n° 883 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 964 MET/DTT du 1 février 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17 T délivrée à M. William Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 884 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 885 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1043 MRM du 3 février 2012 accordant à M. Gérard, Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1044 MRM du 3 février 2012 accordant à M. Teva, Pascal Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1045 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Iotua Colin Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 294)
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Arrêté n° 1046 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taperaatemahana Mote Kaua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 407)
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Arrêté n° 1047 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 62)
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Arrêté n° 959 MAA du 1 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1915/MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 960 MAA du 1 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 900 m², au profit du laboratoire de géophysique de Pamatai
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Arrêté n° 961 MAA du 1 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 364 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 82, sise commune de Papara, au profit de M. Marcel Millaud
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Arrêté n° 867 MAA du 27 janvier 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 66 au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1032 MAA du 3 février 2012 portant abrogation des arrêtés n° 8789 VP du 23 novembre 2009, n° 3574 VP du 06 juillet 2009 et n° 8455 VP du 12 novembre 2009
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Arrêté n° 1036 MAA.AU.UOC du 3 février 2012 autorisant la modificatif au cahier des charges du lotissement de la zone industrielle de la Punaruu relatif à l'implantation et à la hauteur de construction
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Arrêté n° 1037 MAA.AU.UOC du 3 février 2012 autorisant les travaux de viabilisation de 24 lots numérotés 119 à 142 - extension n° 2 du lotissement Mamaia 3 sur la parcelle cadastrée section V, n° 729 sise sur la commune de Faa'a et la parcelle cadastrée section NH, n° 3 sise sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 1042 MAA du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9052/MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour
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Arrêté n° 951 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 952 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 953 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 954 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 955 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 956 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 916 MAE du 31 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7202/MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot M dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,97 ha, au prodit de Melle Gladys Aiefitu
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Arrêté n° 917 MAE du 31 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7203/MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au prodit de M. Joseph Bruneau
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Arrêté n° 868 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1150/CM du 13 octobre 1989 et autorisant la résiliation du bail du 28 novembre 1989 relatif à la location du lot n° 34 du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Ki Ou Mou Fa
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Arrêté n° 918 MAE du 31 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 8682/MAE du 29 novembre 2011 autorisant la location du lot n° F dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,92 ha, au profit de M. James, Ione Tatarata
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Arrêté n° 869 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 781/CM du 10 septembre 1993 et autorisant de trois baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 962 MAE du 1 février 2012 relatif à la cession gratuite de poteaux et bois sciés pour le Lycée Tuianu Le Gayic de Papara
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Arrêté n° 870 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 3/CM du 5 janvier 1998 et autorisant la résiliation du bail du 15 décembre 2003 relatif à la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Tommy Teriitaohia
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Arrêté n° 871 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1102/CM du 20 août 1998 et autorisant la résiliation de quatre baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 872 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 812/CM du 3 juin 1999 et autorisant la résiliation de cinq baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 873 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 771/CM du 30 mai 2001 et autorisant la résiliation de deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 874 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 409/CM du 2 avril 2002 et autorisant la résiliation des dix baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 875 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 357/CM du 27 février 2004 et autorisant la résiliation de l'attribution du lot n° 185 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de Melle Françoise Sanford
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Arrêté n° 876 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 modifié et autorisant la résiliation du bail du 03 mars 2004 relatif à la location du lot n° 183b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Samuel Taaroa
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Arrêté n° 877 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 modifié et autorisant la résiliation de vingt-sept baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 878 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 891/CM du 24 août 2006 modifié et autorisant la résiliation de six baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Arrêté n° 879 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/CM du 4 juin 2007 et autorisant la résiliation des dix-huit baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
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Avis n° 121 du 31 janvier 2012 sur le projet de loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement de la Polynésie française quant aux espèces protégées et la protection de la biodiversité
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Délibération municipale n° 22-2011 du 14 juin 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences à percevoir au profit de la commune de Anaa (commune de Anaa)
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Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (JORF du 27 janvier 2012)
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Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers (JORF du 28 janvier 2012)
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Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement (JORF du 29 janvier 2012)
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Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (JORF du 31 janvier 2012)
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Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées (JORF du 31 janvier 2012)
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Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil (JORF du 31 janvier 2012)
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Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 31 janvier 2012)
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Convention de financement n° HC 18-12 DIPAC/FIP du 27 janvier 2012 relative à la réalisation de l'opération "rénovation de l'école maternelle de Amahi" commune de Punaauia
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Avenant 4 n° 15-12 du 26 janvier 2012 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
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Avenant 1 n° 19-12 du 27 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 165-09 DIPAC/FIP du 6 juillet 2009 relative à l'opération "Maehaa Rua Maternelle - grosses réparations toiture + MAN électrique + huisseries + bibliotèque" par la commune de Punaauia
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Avenant 4 n° 20-12 du 27 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 29-07 du 14 février 2007 modifiée par l'avenant 1 n° 125-09 du 19 mai 2009, modifiée par l'avenant 2 n° 34-10 du 8 février 2010, modifiée par l'avenant 3 n° 408-10 du 22 décembre 2010 relative à l'opération "Restaurant de l'école primaire de Manihi"
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Direction de l'équipement - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 16 décembre 2011 au 20 janvier 2012
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Service de l'urbanisme - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 16 au 20 janvier 2012
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Service de l'urbanisme - 3° Avis officiel n° 207 MAA/SAU du 25 janvier 2012 concernant une demande de modification du cahier des charges relatif à la destination du lot n° 4 permettant l'édification de deux logements en copropriété et aux conditions de la délibération de l'assemblée générale formulée par Me Bruggmann pour le compte de l'association syndicale du lotissement Tihu'uti
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Service de l'urbanisme - 2° avis officiel n° 206 MAA/SAU du 25 janvier 2012Communiqué concernant une demande d'exension de 6 lots du lotissement Te Tavake Village - 2è tranche, 3è phase sis à Punaauia, parcelles cadastrées section AV, n ° 174 et 178 à 182 formulée par Kim Drollet, pour le compte des consorts Drollet
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 20 janvier 2012
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Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel n° L/11-01 MAA/AU/TRP du 17 février 2012 concernant une demande de réalisation de lotissement sis à Mataiea par Mme Catherine Raapoto
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 9 au 22 février 2012 inclus)
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