JOPF n°6
2012 - JOPF n° 6 NS du 23 janvier 2012
23/01/2012Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012 portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française
Page 38
Loi du Pays n° 2012-4 du 23 janvier 2012 relative à la protection juridique de l'espace maritime polynésien contre les pollutions provenant des navires et engins divers
Page 39
Loi du Pays n° 2012-5 du 23 janvier 2012 relatif à l'accès aux ressources biologiques et au partage des avantages résultant de leur valorisation
Page 43