JOPF n°6
2013 - JOPF n° 6 N du 07 février 2013
07/02/2013Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 125 CRFPN du 24 janvier 2013 portant ouverture du recrutement des «Cadets de la République - option Police nationale» pour la scolarité 2013-2014
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Arrêté n° HC 139/CAB/DDPC du 25 janvier 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 14 février 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC/140/CAB/DDPC du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°HC/699/CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC/141/SATPN du 25 janvier 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 19. 20 et 21 février 2013
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Arrêté n° HC 148 SGAP du 25 janvier 2013 portant changement de dénomination du service adminsitratif et technique de la Police nationale
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Arrêté n° HC 163 SATPN du 31 janvier 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle - session 2013
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Arrêté n° HC 149 DIPAC du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC modifié du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour la maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Convention d'application n° 391-12 du 31 décembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Application du plan COMBI filariose, dengue" de l'action 4.2 : Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et sécurité sanitaire dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012.
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Avenant 1 n° 19-13 du 25 janvier 2013 à la convention n° 238-10 du 21 juillet 2010.
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Arrêté n° 95 CM du 28 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de l'acquisition d'un ordinateur portable
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Arrêté n° 96 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°7 à ladite convention
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Arrêté n° 98 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention type destinée "transport sanitaire terrestre" entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs et approuvant l'avenant n°2 à ladite convention
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Arrêté n° 99 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°5 à ladite convention
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Arrêté n° 100 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°15 à ladite convention
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Arrêté n° 101 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 05 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°5 à ladite convention
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Arrêté n° 102 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et son annexe modifiée entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°6 à ladite convention
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Arrêté n° 103 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 2013 et ses annexes entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 CM du 29 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (transfert et renouvellement) sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Tetuarani Itaraera veuve Chung Wing Kong
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Arrêté n° 116 CM du 29 janvier 2013 portant autorisation de l'échange sans soulte entre la parcelle déclassée du domaine public maritime, cadastrée AH n° 292 de 33 m2 et la parcelle de terre appartenant à Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson, cadastrée section AH n° 290 de 33 m2, sises commune de Teva I Uta, section de Mataiea
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Arrêté n° 117 CM du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti et modifiant l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 118 CM du 29 janvier 2013 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi
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Arrêté n° 119 CM du 29 janvier 2013 rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n°2 du 28 février 2012 portant modification de l'article 11 relatif aux frais de gestion de l'accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié, instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion pour tous les employeurs et les travailleurs compris dans son champ d'application
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Arrêté n° 127 CM du 30 janvier 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de Formation Maritime - Pêche et Commerce (l'IFM-PC) pour financer l'achat du logiciel ECDIS et du matériel informatique
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Arrêté n° 128 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/12/CA/FDA du 21 décembre 2012 approuvant l'avenant au contrat de travail du directeur général
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Arrêté n° 129 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47/12/CA/FDA du 21 décembre 2012 approuvant le budget de liquidation du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 2013 portant affectation d'une emprise de 1 000 m2 dépendant du domaine public maritime, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AC n° 22, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 134 CM du 30 janvier 2013 portant affectation de la guérite édifiée sur la parccelle cadastrée commune de Hitiaa Ô Te Râ, section de commune de Papenoo, section AK n° 111, au profit de la commune de Hitiaa Ô Te Râ
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Arrêté n° 135 CM du 30 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 555/CM du 30 avril 2012 portant affectation des terres Namaite 1, Teearoa 5, Teearoa 2, Taati-Maumaitera, cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 137 CM du 30 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "bâtiment des services financiers"
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Arrêté n° 39 PR du 25 janvier 2013 portant habilitation de Mme Agnès Brasseur en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Auxia
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Arrêté n° 41 PR du 28 janvier 2013 portant attribution du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement du site santé mental et action médico-social précoce
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Arrêté n° 45 PR du 30 janvier 2013 habilitant et commissionnant deux agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 46 PR du 1 février 2013 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 47 PR du 1 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 405 MEF/DGAE du 25 janvier 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de février 2013
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Arrêté n° 438 MEF/MEJ du 29 janvier 2013 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 439 MEF du 29 janvier 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 399 MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale" - au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 400 MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 472 MET du 30 janvier 2013 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti (ISLV), M. Ui Teriihaunui
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Arrêté n° 473 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-010, délivrée à M. Henri Ondicolberry pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 474 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-143, délivrée à M. Wilfrid Ronald Teikiheitaa Fournier pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 475 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-044, délivrée à M. Jean Tama pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 476 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-102, délivrée à M. Michel Foures pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 477 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-008, délivrée à M. Samuela Tauaroa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 478 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif des licences de taxi n° 1-074, 2-074, 3-074 et 4-074, délivrées à M. Joël Hart pour la mise en exploitation de quatre véhicules sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 479 MET du 30 janvier 2013 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maputia parcelle (plan 9) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 426 MRM du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 6309/MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (R.L.S) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443/CM du 01 septembre 2009
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Arrêté n° 427 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 63/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de M. Tamiano John Tepua Taimana
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Arrêté n° 428 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 43/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Marutea-Nord - commune de Makemo au profit de M. Metuarii Marere Mairoto
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Arrêté n° 429 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 59/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raroia - commune de Makemo au profit de M. Kelvin Lau
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Arrêté n° 430 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5031/MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Christophe Heiarii Barff
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Arrêté n° 431 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2434/MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti
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Arrêté n° 432 MRM du 28 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 138/MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de Mlle Carmen Vahineraurea Teriitetoofa
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Arrêté n° 462 MRM du 29 janvier 2013 accordant à M. Manavataaroa Aristide le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 463 MRM/DRM du 29 janvier 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5715/MRM/PRL du 2 septembre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 197)
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Arrêté n° 464 MRM/DRM du 29 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Heiva Ly à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 120)
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Arrêté n° 465 MRM du 29 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
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Arrêté n° 492 MRM du 31 janvier 2013 accordant à M. Otis, Henri, Terainuiatea Watanabe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 493 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 494 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 495 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 496 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 497 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 498 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 499 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 500 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 501 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
Page 2242
Arrêté n° 502 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 503 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 504 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
Page 2244
Arrêté n° 505 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 506 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 507 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 508 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 509 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 510 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 511 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 512 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 513 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 514 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 515 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 516 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 517 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 518 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 519 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 520 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 521 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 522 MRM du 31 janvier 2013 accordant la cession à titre gratuit de radiobalises maritimes de localisation des palangres dérivantes et équipements liés à leur fonctionnement au profit des thoniers exploités par des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 85/CM du 25 janvier 2013
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Arrêté n° 471 MEJ du 30 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 6857/MEJ du 13 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 409 MAA.AU.TRP du 25 janvier 2013 autorisant la division en 2 lots du lot n° 3-15 du lotissement "Puunui", parcelles cadastrées section HX ns 40 et 42 sises à Toahotu, commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 410 MAA du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 437/CM du 21 octobre 2004 modifié portant affectation de plusieurs terres et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de la présidence de Polynésie française
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Arrêté n° 411 MSS/DSP du 25 janvier 2013 prononçant l'abandon de formation de M. Murcia Corto, étudiant en soins infirmiers de 1ère année (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 466 MSS/DSP du 30 janvier 2013 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2013
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Arrêté n° 467 MSS/DSP du 30 janvier 2013 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant au titre de la session 2012
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Arrêté n° 443 MCA du 29 janvier 2013 autorisant M. Michel Charleux à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'île de Eiao, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 442 MAE du 29 janvier 2013 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 469 MDA du 30 janvier 2013 autorisant le navire Temoanarau à desservir l'île de Makemo lors de son voyage n° 2/13 du 21 janvier 2013
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Arrêté n° 470 MDA du 30 janvier 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Makemo lors de son voyage n° 2 du 19 janvier 2013
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Arrêté n° 2-2013 APF/SG du 1 février 2013 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JORF du 29 janvier 2013 (articles 37 à 40 et 44 à 46))
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Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 26 janvier 2013)
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Décret n° 2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'Intérieur (JORF du 30 janvier 2013).
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2013 portant application des articles L.562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 30 janvier 2013)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2013 portant application des articles L.562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 31 janvier 2013)
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Avenant 1 n° 20-13 du 30 janvier 2013 à la convention de financement n° HC 194-11 DIPAC FIP du 21 juillet 2011 relative à l'opération Ecole de Tahina - reconstruction de la maternelle - Etudes 2ème tranche et travaux 1ère tranche dans la commune de Uturoa
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 janvier au 18 janvier 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour les périodes du 14 au 18 janvier 2013
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 7 au 20 février 2013 inclus)
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