JOPF n°6
2013 - JOPF n° 6 NC du 07 février 2013
07/02/2013Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT du 4 février 2013 désignant M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 26 DRHME/BRHT du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° 51 PR du 5 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme.
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