JOPF n°6
2014 - JOPF n° 6 N du 21 janvier 2014
21/01/2014Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Délibération n° 2014-9 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Ua Pou et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-10 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Atuona et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-11 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Taiohae et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-12 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Faaroa et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-13 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Tahaa et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-14 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée des îles Sous-le-Vent et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-15 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Bora Bora et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-16 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Huahine et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-17 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Uturoa et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-18 APF du 10 janvier 2014 portant approbation de l'accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
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Délibération n° 2014-19 APF du 10 janvier 2014 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Arrêté n° 117 CM du 12 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
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Arrêté n° 124 CM du 15 janvier 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 13 PR du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 329 VP du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 9886 VP du 13 décembre 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 361 VP du 15 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 modifié portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard
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Arrêté n° 363 MTE du 15 janvier 2014 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Gemini II LTD pour le navire à voile "Hémisphère"
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Arrêté n° 319 MRM/DRMM du 14 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Yves Tehio Maheahea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 310 MLA du 14 janvier 2014 portant affectation des parcelles de terre dépendant du domaine Vaiharo dénommées "parcelle D partie", "chemin du motu nord" et "parcelle D partie lot C", cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, sections AK n° 114, AK n° 115 et AL n° 3, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 349 MLA du 14 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Roberto Di Mascio
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Arrêté n° 355 MSP/DGRH du 15 janvier 2014 portant maintien de M. Teddy Maraetefau Tearoha, agent technique en chef, 3e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 320 MEE du 14 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à M. Ernest Marchal, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 364 MEE du 15 janvier 2014 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 312 MET du 14 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 313 MET du 14 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 314 MET du 14 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 315 MET du 14 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 316 MET du 14 janvier 2014 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mme Vanessa Dayana Huuti
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Arrêté n° 317 MET du 14 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL "Bathy's Diving Tahiti"
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Arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea, de la société "Lagon aventure"
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Arrêté n° 330 MET du 14 janvier 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Takapoto lors de ses voyages n° 1, n° 2 et n° 3 le 12 janvier , 2 et 23 février 2014
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Arrêté n° 331 MET du 14 janvier 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer des transports scolaires pour le mois de janvier 2014
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Arrêté n° 332 MET du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7847 MDA du 8 novembre 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Hotu Tuamotu pour l'exploitation du navire Temoanarau sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest et Centre
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Arrêté n° 333 MET du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1633 MDA du 3 mai 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Ua Pou Express pour l'exploitation du navire Ua Pou Express sur la desserte maritime régulière des îles Marquises
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Arrêté n° 356 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea, à la société "Lagon aventure"
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Arrêté n° 357 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-007, délivrée à M. Dan Alexandre Sato pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 358 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-126, délivrée à M. Yves Tama pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 359 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-022, délivrée à M. Hervé Tenahe Sherry pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 360 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-002, délivrée à Mme Tahia Haring épouse Collins pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 365 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 02B 23T délivrée à la SARL "Tahiti Holidays" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 366 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 49M délivrée à M. Gustin Bellais sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 367 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 54T délivrée à M. Benjamin Huber sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 368 MET du 15 janvier 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Paea
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Délibération municipale n° 2014-1 du 10 janvier 2014 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2014 (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-2 du 10 janvier 2014 fixant à nouveau et partiellement le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-3 du 10 janvier 2014 modifiant les règles relatives au temps de travail (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-4 du 10 janvier 2014 autorisant le maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 2013-1 relatif à l'acquisition des fournitures scolaires des écoles du 1er degré de Papara
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Délibération municipale n° 2014-5 du 10 janvier 2014 autorisant le maire à signer l'avenant n° 1 du marché de maîtrise d'oeuvre n° 2009-4 relatif aux études liées à la reconstruction de l'école élémentaire Apatea (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2014-6 du 10 janvier 2014 approuvant la convention relative à une prestation de conduite d'opération entre la commune et la régie des eaux de Papara pour les opérations d'investissement éligibles aux financements extérieurs et autorisant le maire de la commune de Papara à la signer
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Direction de l'équipement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014
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Direction de l'équipement. - 2° Certificat de conformité n° 24 MET du 10 janvier 2014 relatif au lotissement Résidence Matavai sis à Arue
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Direction de l'équiepement. - 1° Avis officiel n° 91 MET/AU du 14 janvier 2014 concernant une demande présentée par M. Alex Decian pour le compte des SCI Moohono et Moohono Piti d'une demande de modification du lotissement Moohono sis à Papetoai
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