JOPF n°6
2015 - JOPF n° 6 N du 20 janvier 2015
20/01/2015Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 11 DIE/FIP du 9 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.972.235 F CFP, soit 117.087,33 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 camions BOM 10 mètres cubes", volet : environnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 4 SAISLV/th du 12 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa, Austin Hunter", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Convention d'application n° 1-15 du 7 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tahaa finançant l'opération "Aménagement de 4 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Tahaa" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
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Avenant 1 n° 325-14 du 31 décembre 2014 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du quai de Uturoa (contrat de projets)
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Arrêté n° 33 CM du 14 janvier 2015 portant retrait de l'arrêté n° 483 CM du 17 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la réhabilitation de l'ancien réfectoire de l'école primaire de Vaiaau en Maison pour tous
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Arrêté n° 34 CM du 14 janvier 2015 portant désignation des ministres devant siéger au comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 35 CM du 14 janvier 2015 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 36 CM du 14 janvier 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2014
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Arrêté n° 37 CM du 14 janvier 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2014
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Décision n° 316 MRE/DAE du 13 janvier 2015 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 094197
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Arrêté n° 317 MRE/DAE du 13 janvier 2015 portant extension de 3 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 318 MRE/DAE du 13 janvier 2015 portant reconnaissance de 146 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 320 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 10361 MDA/DRMM du 25 novembre 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 321 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Lisa Urarii Teuru épouse Tereroa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 322 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tutu Frédéric Hoan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 323 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoa-Rai Benoit Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 324 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ruita Tokoragi épouse Tokoragi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 325 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 326 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teariki Tuirangi Vara Henry, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 327 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Henri Henere Mapakoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 328 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 329 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mauihautepapa Arii Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 330 MDA/DRMM du 13 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel Grillot, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2014-8 LOM du 8 janvier 2015 - Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en Polynésie française (JORF du 11 janvier 2015)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 2815 DAF/REC-HYP du 31 décembre 2014 aux successions et biens vacants
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