JOPF n°6
2016 - JOPF n° 6 N du 19 janvier 2016
19/01/2016Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 16 CM du 14 janvier 2016 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française durant le congé annuel de M. François Voirin
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Arrêté n° 17 CM du 14 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de deux forages d'eau souterraine sis dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 15 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque de 817 kWc sur le centre commercial Carrefour Arue
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Arrêté n° 16 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 111 PR du 18 février 2015 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur le centre commercial Toa Moorea
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Arrêté n° 17 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une centrale électrique composée d'une unité de production thermique de 6 400 kVA et d'une installation photovoltaïque de 1 MWc dans le cadre du projet de ferme aquacole de Hao
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Arrêté n° 18 PR du 11 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 252 CM du 25 février 2013 autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture du centre commercial Maeva de Taravao et portant modification de la puissance installée
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Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours sur les installations de l'association Les témoins de Jéhovah à Toahotu
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Arrêté n° 23 PR du 12 janvier 2016 portant agrément des établissements pour la vente ou l'application des pesticides
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Arrêté n° 24 PR du 12 janvier 2016 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 25 PR du 12 janvier 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 28 PR du 13 janvier 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
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Arrêté n° 167 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Tubuai
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Arrêté n° 168 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rimatara
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Arrêté n° 169 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rurutu
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Arrêté n° 170 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Raivavae
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Arrêté n° 171 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un mandataire à la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rapa
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Arrêté n° 172 VP du 12 janvier 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural, 2e secteur agricole (îles Sous-le-Vent), à Raiatea
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Arrêté n° 200 MTF du 12 janvier 2016 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire à voile Tamatea
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Arrêté n° 166 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 182 MEI du 12 janvier 2016 relatif à l'habilitation de M. Patrice Beuscher en qualité d'agent spécial de la société du Lloyd's
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Arrêté n° 183 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 130 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 184 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 115 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 185 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 103 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 186 MEI/DAE du 12 janvier 2016 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins et modèles français
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Arrêté n° 217 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de matériels agricoles affectés au service du développement rural, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) de Hiva Oa
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Arrêté n° 218 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 6 sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Jean-Emile Raimana Brandon Tuohe
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Arrêté n° 219 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Kaohaoroa ou Haokaoroa, cadastrée section CX n° 6, sise à Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Juventin
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Arrêté n° 220 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location à titre de régularisation, d'une emprise de 523 mètres carrés (lot 2) à détacher de la parcelle de terre dénommée Peeura : lot B du lot 7, cadastrée section H n° 406, sise commune de de Faa'a, au profit de M. et Mme Philippe dit Vaiho Temanunua et Marie-France Vaiana née Moreta
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Arrêté n° 221 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Vaerua, cadastrée section B n° 381, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Tom Teura Bellai
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Arrêté n° 222 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot dénommé sans nom cadastré section H n° 3, sise commune de Manihi, au profit de M. Jarol Gelar Yulde Corrion
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Arrêté n° 223 MLV du 13 janvier 2016 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée Purarau, cadastrée section H n° 109, sise commune de Arutua, au profit de M. Mathias Georges Parker
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Arrêté n° 224 MLV du 13 janvier 2016 autorisant la location d'une emprise de 22 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Peretiki cadastrée commune de Fakarava, section DE n° 15 sise à Aratika, commune associée de Kauehi, au profit de M. Toriki Crombez
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Arrêté n° 160 MET du 11 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 161 MET du 11 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 165 MET du 12 janvier 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint X Maris Stella IV à desservir les atolls de Nukutepipi, Mururoa, Hao et Tatakoto lors de ses voyages n° 1-16 et n° 2-16
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Arrêté n° 225 MET/DTT du 13 janvier 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-109 sur l'île de Tahiti de Mme Heiarii Lenoir
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Arrêté n° 201 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016), promotion 2015-2018
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Arrêté n° 202 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 26 août 2016), promotion 2014-2017
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Arrêté n° 203 MSR/DSP du 12 janvier 2016 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2015-2016 (du 31 août 2015 au 1er juillet 2016), promotion 2013-2016
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