JOPF n°6
2016 - JOPF n° 6 NS du 03 février 2016
03/02/2016Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
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Texte adopté n° 2016-2 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
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Texte adopté n° 2016-3 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
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Texte adopté n° 2016-4 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
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Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
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Texte adopté n° 2016-6 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
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