JOPF n°6
2017 - JOPF n° 6 N du 20 janvier 2017
20/01/2017Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1-2017 DFIP-PF du 5 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
Page 761
Arrêté n° HC 11 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Page 761
Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Page 764
Arrêté n° HC 13 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Page 766
Arrêté n° 36 CM du 12 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'octobre 2016
Page 768
Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
Page 768
Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 2017 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Julien Tuariihionoa
Page 769
Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Page 770
Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
Page 772
Erratum à l'arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016 portant cession amiable à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (JOPF n° 87 NS du 30 décembre 2016, page 7170)
Page 775
Erratum à la page 6218 du JOPF n° 81 NS du 26 décembre 2016
Page 777
Arrêté n° 44 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 775
Arrêté n° 45 CM du 12 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 MTI du 12 octobre 2016 adoptant la révision de l'indice de rémunération brute de Mme Théano Guillaume épouse Jaillet, directrice du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Page 777
Arrêté n° 15 PR du 13 janvier 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux nécessaires au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii, sise à Pirae
Page 778
Arrêté n° 17 PR du 13 janvier 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine
Page 778
Erratum à l'arrêté n° 24 PR du 13 janvier 2017 paru au JOPF n° 4 NS du 13 janvier 2017 à la page 37
Page 779
Arrêté n° 18 PR du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Page 779
Arrêté n° 410 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 13 dessins et modèles français
Page 779
Arrêté n° 411 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 2 dessins et modèles français
Page 787
Décision n° 412 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20115219
Page 787
Arrêté n° 413 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins et modèles français
Page 788
Arrêté n° 414 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant extension des renouvellements de 34 marques françaises
Page 792
Décision n° 415 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406629
Page 799
Décision n° 416 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410027
Page 799
Décision n° 417 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3410800
Page 800
Décision n° 418 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438275
Page 801
Décision n° 419 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463585
Page 802
Décision n° 420 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635683
Page 803
Décision n° 421 MEI/DAE du 12 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635989
Page 804
Arrêté n° 422 MEI du 12 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tai dit Noël Tehau (exploitant n° 11)
Page 805
Arrêté n° 423 MEI du 12 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de Mme Kathy Toofa (exploitante n° 307)
Page 806
Arrêté n° 424 MEI du 12 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Manoa Tautoo (exploitant n° 328)
Page 807
Arrêté n° 376 MTS du 12 janvier 2017 portant retrait de l'agrément de Mme Hélène Mathieu en qualité de responsable du jardin d'enfants Mo'o Iti sis à Vaiare, Moorea
Page 808
Arrêté n° 377 MTS du 12 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture et d'agrément du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Aquasplash sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
Page 808
Arrêté n° 378 MTS du 12 janvier 2017 portant retrait d'autorisation d'ouverture et d'agrément de Mme Anne-Marie Tamuera en qualité de responsable de la garderie Tamatoa, sise à Papeete
Page 809
Arrêté n° 379 MTS du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 1729 MSA du 7 mai 2002 autorisant Mme Lindy Carlson à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
Page 809
Arrêté n° 409 MLV du 12 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit du service du tourisme
Page 810
Arrêté n° 425 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation d'un appareil photo de marque Canon, précédemment détenu par l'ancien service du médiateur, au profit du ministère en charge des affaires foncières
Page 811
Arrêté n° 426 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation d'une partie du mobilier précédemment détenue par l'ancien service du médiateur au profit de la direction des affaires foncières
Page 812
Arrêté n° 434 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AC n°s 315, 316 et 319, au profit de la direction de l'équipement
Page 812
Arrêté n° 435 MLV du 13 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AC n°s 317, 318 et 320, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 813
Arrêté n° 407 MET du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
Page 814
Arrêté n° 408 MET du 12 janvier 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'hôtel Intercontinental Resort Thalasso et Spa
Page 815
Arrêté n° 427 MET du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 426 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-moto école Warning, exploitée par la SARL Warning auto-moto école, représenté par M. Christophe Seguy
Page 817
Arrêté n° 400 MSR du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 882 MSE du 16 février 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Chang
Page 817
Arrêté n° 401 MSR du 12 janvier 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Planet Food
Page 818
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 19 au 30 décembre 2016
Page 819
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 20 janvier au 2 février 2017 inclus)
Page 819