JOPF n°6
2018 - JOPF n° 6 N du 19 janvier 2018
19/01/2018Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Convention n° 92-17 du 5 décembre 2017 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État. Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants. Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2).
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Erratum à la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, parue au JOPF n° 102 du 22 décembre 2017 à la page 19509
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Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
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Arrêté n° 83 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile Tireo
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Arrêté n° 84 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de construction d'un centre technique sportif à Taharu'u (FEI)
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Arrêté n° 85 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'opération "Travaux pour la construction d'un complexe sportif polyvalent de Hitia'a (CdP2)
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Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
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Arrêté n° 87 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire pour la pratique sportive
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Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
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Arrêté n° 89 CM du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Arrêté n° 90 CM du 15 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
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Erratum à l'arrêté n° 44 CM du 8 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1651 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, attenant au remblai cadastré section AE n° 64, sise à la marina de Uturoa, Raiatea, au profit de l'EURL Dream Yacht de Tahiti, paru dans le JOPF n° 4 du 12 janvier 2018 à la page 1216
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Arrêté n° 38 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de SOMALU à Tipaerui
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Arrêté n° 39 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de Verdeen à Taravao
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Arrêté n° 40 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
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Arrêté n° 41 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site du golf de Moorea
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Arrêté n° 42 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation temporaire d'un groupe électrogène pour alimenter l'île de Makemo
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Arrêté n° 43 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de Carrefour Arue
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Arrêté n° 48 PR du 15 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 50 PR du 15 janvier 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 437 VP/DAE du 11 janvier 2018 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 438 VP/DAE du 11 janvier 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 439 VP/DAE du 11 janvier 2018 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 480 VP/DAE du 12 janvier 2018 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 3 modèles français
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Arrêté n° 481 VP/DAE du 12 janvier 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 17 dessins et modèles français
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Arrêté n° 483 VP/DAE du 12 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 213 marques françaises
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Arrêté n° 484 VP du 12 janvier 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Fare Heimanava
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Arrêté n° 482 MLA du 12 janvier 2018 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement révisé de la commune de Gambier
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Arrêté n° 458 MPF du 11 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de neuf emplacements du domaine public maritime, commune de Moorea -Maiao, au profit de l'université de California Berkeley
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Arrêté n° 508 MPF du 15 janvier 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 60 et appartenant à la commune de Fakarava
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Arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 530 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tuarue Dexter à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 531 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Toahiti Briand Toth à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 532 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 533 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Hinaraurea Waicha Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 455 MET/DTT du 11 janvier 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 15T délivrée à l'EURL "Tahiti Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 456 MET/DTT du 11 janvier 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 05B 06T et n° 11B 06T délivrées à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 457 MET/DTT du 11 janvier 2018 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-072 et n° 2-072 de M. Octave Tching Chin Yen
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Arrêté n° 499 MET/DTT du 12 janvier 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 20B 10T et n° 21B 10T délivrées à la SARL "Marama Transports Touristiques" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 534 MET du 15 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Itaritarinoa cadastrée section E n° 73, nécessaire à l'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 537 MET du 15 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté ministériel du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2018-2 du 8 janvier 2018 fixant les listes des candidats déclarés admis aux concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2017
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des diplômes des professions paramédicales enregistrés en 2017 à l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 29 décembre 2017
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 19 janvier au 1er février 2018 inclus)
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Convention n° 1994 du 31 mars 2011 entre la Polynésie française et l'Université Victor Segalen Bordeaux2, l'Unité de formation et de recherche des sciences médicales de l'université Bordeaux Segalen, le département des formations de santé dans les DOM-TOM de l'Université Bordeaux Segalen, le CHU de Bordeaux, l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
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Avenant n° 1 du 26 avril 2016 à la convention n° 1994 du 31 mars 2011 relative à l'accueil des Etudiants-praticiens en formation spécialisée (anciennement « internes »).
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Convention n° 370/MSR du 13 janvier 2017 relative au partenariat entre la Polynésie française et l'Université de Tours, portant organisation des études de sages-femmes en Polynésie française.
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Avenant n° 2 du 1er avril 2017 à la convention n° 1994 du 31 mars 2011 relatif aux conditions générales de coopération entre structures administratives, hospitalières et sanitaires de la Polynésie française dans le cadre des stages des internes de toutes spécialités.
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Convention n° 8038/PR du 6 novembre 2017 relative à la mission d'expertise portant sur la réglementation applicable aux appareils sous pression.
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Contrat de crédit n° 8051 du 6 novembre 2017 avec l'Agence France Locale (contrat de crédit n° 394), conditions particulières, taux fixe sans phase de mobilisation.
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Convention n° 8067 du 7 novembre 2017 de formation en « soins primaire et promotion de la santé » dispensée par l'Université d'été francophone en santé publique du 2 au 7 juillet.
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Avenant 1 n° 8068/MTF/REC du 7 novembre 2017 à la convention n° 8769/MSR/REC du 16 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche sur "les macroalgues tropicales : une ressource à valoriser pour le développement durable de la Polynésie française (POLYALG)".
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Convention de crédit n° 8208 en date du 10 novembre 2017 n° CPF 1445 01 U entre l'Agence française de développement (AFD) et la collectivité de Polynésie française.
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Convention de crédit n° 8209 en date du 10 novembre 2017 n° CPF 1445 02 V entre l'Agence française de développement (AFD) et la collectivité de Polynésie française.
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Convention n° 8520/MCE du 21 novembre 2017 relative à l'étude portant sur la gestion des requins dans les parcs à poissons en Polynésie française.
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Contrat de prêt n° 9176 du 8 décembre 2017 (n° 71991) entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations.
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Contrat de prêt n° 9177 du 8 décembre 2017 (n° 71693) entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations.
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Protocole d'échange d'informations n° 9222 du 11 décembre 2017 entre la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et le Service à compétence nationale du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
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Convention n° 9339 du 13 décembre 2017 de cofinancement d'études du projet Le Village Tahitien (LVT) entre la Caisse des dépôts et consignations et la Polynésie française.
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Convention de partenariat n° 9523 du 19 décembre 2017 entre le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac et la Polynésie française (CO-2017 - 7883).
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Convention n° 9735/MET/DAC du 27 décembre 20017 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Tubuai.
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Avenant 3 n° 9770 du 28 décembre 2017 à la convention n° 1994 du 31 mars 2011 relative à l'affectation et au suivi du cursus des internes dans les DOM TOM.
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Convention n° 9778/MPF/DRMM du 28 décembre 2017 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et le GIE Poe No Raromatai au titre du projet "cartographie de la qualité des perles et adaptation génétique des huîtres perlières Pinctada Margaritifiera à l'archipel de la société" acronyme : MAPPYGEN
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Convention n° 9793/MPF/DRMM du 29 décembre 2017 relative à la contribution de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au projet "MICROplastiques dans les LAgons" ACRONYME: MICROLAG.
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Convention n° 9687/PR du 27 décembre 2017 portant accord de coopération entre la Polynésie française, l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, le Centre National de la Recherche Scientifique et l'Université de Perpignan Via Domitia
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Avenant 1 n° 9711/MTF/REC du 27 décembre 2017 à la convention n° 8690/MSR/REC du 30 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Tahitian Ocean Time Series (THOT) ». Délai d'exécution : 36 mois 5 000 000 FCFP
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Avenant 1 n° 9801/MTF/REC du 29 décembre 2017 à la convention n° 8736/MSR/REC du 30 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « MOOREA : un laboratoire à ciel ouvert pour mieux comprendre l'évolution des récifs coralliens ».
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