JOPF n°6

2018 - JOPF n° 6 NC du 19 janvier 2018

19/01/2018Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 92 CM du 17 janvier 2018 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de quatre millions neuf cent quarante-quatre mille deux cents euros (4 944 200 euros), contre-valeur de cinq cent quatre-vingt-dix millions de francs CFP (590 000 000 F CFP), consenti au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par l'Agence française de développement (AFD) pour le financement de son programme d'investissement complémentaire en 2017

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Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

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