JOPF n°6
2019 - JOPF n° 6 N du 18 janvier 2019
18/01/2019Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° HC 8 DMME/BRHT/jc du 11 janvier 2019 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
Page 1297
Arrêté n° HC 9 DMME/BRHT/jc du 11 janvier 2019 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
Page 1298
Arrêté n° HC 10 DMME/BRHT/jc du 11 janvier 2019 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2017
Page 1298
Arrêté n° HC 66402 SAIA/hv du 7 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
Page 1291
Arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
Page 1294
Arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
Page 1296
Arrêté n° HC 9 DIE/FIP du 10 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 307 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Muturea" de la commune de Teva I Uta. Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
Page 1299
Arrêté n° HC 1 SAIM du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Marquises
Page 1293
Arrêté n° 40 CM du 10 janvier 2019 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Page 1300
Arrêté n° 41 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 14 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 1311
Arrêté n° 42 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 15 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 1315
Arrêté n° 43 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
Page 1318
Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 23 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2019
Page 1321
Arrêté n° 45 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 1329
Arrêté n° 46 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 41 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2019) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 1340
Arrêté n° 47 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 33-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2019) et contrat de moyens entre les deux établissements
Page 1351
Arrêté n° 48 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Page 1361
Arrêté n° 49 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 35-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les établissements de soins privés de dialyse
Page 1364
Arrêté n° 50 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 44-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Page 1367
Arrêté n° 51 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 46-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 2 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
Page 1370
Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 8 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Page 1373
Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 18 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1378
Arrêté n° 54 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 38-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1382
Arrêté n° 55 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Page 1386
Arrêté n° 56 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1390
Arrêté n° 57 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 41-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 1400
Arrêté n° 58 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 42-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Page 1404
Arrêté n° 59 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 43-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1409
Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 45-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2019
Page 1414
Arrêté n° 61 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la mise en place de l'aide "aide familial" en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Page 1415
Arrêté n° 62 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Page 1416
Arrêté n° 63 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au budget 2019 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 1418
Arrêté n° 64 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2019
Page 1419
Arrêté n° 65 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 portant dotation du fonds "santé publique" pour l'exercice 2019
Page 1420
Arrêté n° 66 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la convention de financement des activités physiques adaptées (APA)
Page 1421
Arrêté n° 67 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 50-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à l'avenant n° 1 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 1428
Arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
Page 1431
Arrêté n° 69 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2019
Page 1439
Arrêté n° 70 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 53-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un soutien oncologique entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
Page 1446
Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 54-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
Page 1454
Arrêté n° 72 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 55-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 1460
Arrêté n° 73 CM du 10 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 6955 du 4 octobre 2017 de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Polynésie française et l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement, relative à la démolition de trois constructions d'habitation sur l'île de Tahiti
Page 1303
Arrêté n° 20 PR du 14 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
Page 1462
Arrêté n° 21 PR du 14 janvier 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 1462
Arrêté n° 239 VP/CDE du 10 janvier 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 5311 VP/CDE du 1er juin 2018 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
Page 1462
Décision n° 246 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1522733
Page 1463
Décision n° 247 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1499674
Page 1464
Décision n° 248 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1486086
Page 1465
Décision n° 249 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1479371
Page 1466
Décision n° 250 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98745703
Page 1466
Décision n° 251 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3606781
Page 1467
Décision n° 252 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3605781
Page 1468
Décision n° 253 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3594394
Page 1469
Décision n° 254 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3590477
Page 1470
Décision n° 255 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3579424
Page 1471
Décision n° 256 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563696
Page 1472
Décision n° 257 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3588224 et n° 98750232
Page 1473
Arrêté n° 258 VP/DGAE du 10 janvier 2019 portant extension des renouvellements de 116 marques françaises
Page 1473
Arrêté n° 259 VP du 11 janvier 2019 accordant à M. Wilber Moana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1496
Arrêté n° 201 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rainui Julien Tutira Nuifau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1497
Arrêté n° 202 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Cyril Léonardo Parker, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1498
Arrêté n° 203 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Laina Punuaaitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1499
Arrêté n° 204 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Mereana Punuaaitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1499
Arrêté n° 205 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yannick Teheiura Renvoyé, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1500
Arrêté n° 206 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Heinz Tiniarii Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1501
Arrêté n° 207 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tuahu Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1502
Arrêté n° 208 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Edwin Jean Robert Moana Sanford, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1503
Arrêté n° 209 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rudy Tukitoua Tehaamoana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1504
Arrêté n° 210 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marcel Zera Tehihira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1504
Arrêté n° 211 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Hiva Tevaria, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1505
Arrêté n° 212 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Liliane Teriitemaurirei épouse Maopi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1506
Arrêté n° 213 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Taraunu Roland Tufaimea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1507
Arrêté n° 214 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marc Tahito Tuhoe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1508
Arrêté n° 215 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Frédéric Uraia Vehiarii Tura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1509
Arrêté n° 216 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ralph Arii Van Cam, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1509
Arrêté n° 217 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jaroslav Antony Vetea Veselsky, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1510
Arrêté n° 218 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Zenati Marere Williams, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1511
Arrêté n° 219 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. David Tenauri Wong-Pô, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1512
Arrêté n° 220 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Marcel Mau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1513
Arrêté n° 221 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Georges Eugène Nautre, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1514
Arrêté n° 222 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Pascal Xavier Taaroa Martinez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1514
Arrêté n° 223 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Vaiana Loretta Mara, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1515
Arrêté n° 224 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. William Henry Mafuatu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1516
Arrêté n° 225 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Martin Dinonl Mai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1517
Arrêté n° 226 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrice Moerani Lucas, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1518
Arrêté n° 227 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jean-Pierre Luta, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1519
Arrêté n° 228 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Steve Hei Hitimaue, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1519
Arrêté n° 229 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Moreno Atua Kahiehitu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1520
Arrêté n° 230 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Léandre Tevaearai Hitimaue, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1521
Arrêté n° 231 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. William Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1522
Arrêté n° 232 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Richard Tehau Friedman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1523
Arrêté n° 233 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rony Teriitua Fournier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1524
Arrêté n° 234 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jérémy Kellermann Domingo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1524
Arrêté n° 235 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Dauphin Domingo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1525
Arrêté n° 236 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Yannick Vaina Conroy, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1526
Arrêté n° 237 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrick Tuhoia Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1527
Arrêté n° 238 MLA/DPAM du 10 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ariihohoa Antonio Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1528
Arrêté n° 263 MLA/DPAM du 11 janvier 2019 proclamant les résultat de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Vaitape (Bora Bora) le 7 décembre 2018
Page 1529
Arrêté n° 264 MLA/DPAM du 11 janvier 2019 proclamant les résultat de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire" et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) le 11 décembre 2018
Page 1529
Arrêté n° 384 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Jean-Jacques Tamu Hahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1530
Arrêté n° 385 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Enoha Tauira Tumarae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1531
Arrêté n° 386 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Polikalepo Salusa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1532
Arrêté n° 387 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Alfred Tainoa Napuauhi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1533
Arrêté n° 388 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Laurent Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1534
Arrêté n° 389 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teva Brault, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 1535
Arrêté n° 390 MLA du 15 janvier 2019 autorisant la modification de la limite séparative et des superficies des lots n°s 19 et n° 20 du lotissement "Pitate" sur la parcelle cadastrée n° 38, section BC sise à Papara
Page 1536
Arrêté n° 262 MTT du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5322 MTT du 4 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Laure Hina Solange Grépin épouse Louison, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Page 1537
Arrêté n° 260 MED du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11341 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Frédéric Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
Page 1537
Arrêté n° 261 MED du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 11342 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la direction des ressources marines et minières
Page 1538
Arrêté n° 339 MED du 14 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 9707 MPF du 4 octobre 2017 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n° 99, au profit de la direction de la santé
Page 1539
Arrêté n° 265 MAE du 11 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1539
Arrêté n° 266 MAE du 11 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe supérieure, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1540
Arrêté n° 267 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1540
Arrêté n° 268 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1541
Arrêté n° 269 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1542
Arrêté n° 270 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1542
Arrêté n° 271 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1543
Arrêté n° 272 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1543
Arrêté n° 273 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
Page 1544
Arrêté n° 274 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
Page 1544
Arrêté n° 275 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
Page 1545
Arrêté n° 276 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
Page 1545
Arrêté n° 277 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre des années 2016 et 2017 (régularisation)
Page 1546
Arrêté n° 278 MAE du 11 janvier 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
Page 1547
Arrêté n° 279 MAE du 11 janvier 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
Page 1547
Arrêté n° 382 MAE du 14 janvier 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquence au profit du service des douanes de la Polynésie française
Page 1548
Arrêté n° 372 MSP/DSP du 14 janvier 2019 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2019 (soit du 7 janvier au 13 décembre 2019)
Page 1548
Arrêté n° A02-2019 APF/SG/SAF du 10 janvier 2019 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein des quatre (4) commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1549
Arrêté n° A03-2019 APF/SG/SAF du 10 janvier 2019 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1550
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-SC-04 du 18 décembre 2018 relative à l'extension du magasin de commerce de détail existant, sous enseigne Tahiti Pas Cher situé à Punaauia, en un établissement de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à trois cents mètres carrés
Page 1559
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-SC-03 du 18 décembre 2018 relative au changement d'enseigne du magasin de commerce de détail "To'a Faa'a" situé à Faa'a à Tahiti, au profit de l'enseigne "Happy Market partenaire Intermarché"
Page 1551
Délibération n° 2018-53 du 19 décembre 2018 approuvant l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" ainsi que son plan de financement (commune de Papara)
Page 1572
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 décembre 2018 au 4 janvier 2019
Page 1575
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 14 décembre 2018 + 2 dossiers au 22 novembre et 3 décembre 2018
Page 1574
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 31 décembre 2018
Page 1574
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 18 au 31 janvier 2019 inclus)
Page 1573