JOPF n°6
2020 - JOPF n° 6 N du 21 janvier 2020
21/01/2020Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 47 CM du 15 janvier 2020 portant fin de fonction de M. Heifara Trafton en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère administratif "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF)
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Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Georges A Mai en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère administratif "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF)
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Arrêté n° 49 CM du 15 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 29-2019 TFTN du 20 décembre 2019 portant adoption du budget primitif de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 50 CM du 15 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 ISPF du 23 octobre 2019 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 51 CM du 15 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 ISPF du 23 octobre 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 53 CM du 15 janvier 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire ST X Maris Stella IV
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Arrêté n° 55 CM du 16 janvier 2020 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension des droits et taxes à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Reliance" dans le cadre du projet "Manatua"
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Avis n° 56 CM du 16 janvier 2020 sur un projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) visant à attribuer à la SARL Tahiti Web Radio.PF des codes RDS
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Arrêté n° 39 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arthur Tokoragi
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Arrêté n° 40 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Sandy Alfred Tauvirai
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Arrêté n° 41 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Edouard Tamatua Tuua
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Arrêté n° 42 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ronald Teihoterai Tekurahopu
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Arrêté n° 43 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rustique Raphaël Raveino
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Arrêté n° 44 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rahiti John Tauotaha
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Arrêté n° 45 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Michel Leprado Viriamu
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Arrêté n° 46 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thierry Vetea Puairau
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Arrêté n° 47 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Philippe Tairua
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Arrêté n° 48 PR du 14 janvier 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christopher Paaeho
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Arrêté n° 51 PR du 14 janvier 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 55 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 56 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Miriama Lacour épouse Peretia pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 57 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Didier Titi Gilmore pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 58 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Norbert Teikiehuupoko pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 626 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Andriss et Monovai Lai Mink pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 627 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Pujol pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 628 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. René Tahiatohiupoko et Mme Ramona Tamaititahio épouse Tahiatohiupoko pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 629 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Seiji Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 630 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard Begliomini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 631 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Emile Taputea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 632 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vatea Mahanora et Mme Noella Rochette épouse Mahanora pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 633 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yasmina Taerea pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 634 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 635 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teioatua Dupond pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 636 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Axel Temataua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 637 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heimana Hiro et Mme Leilani Tauraa épouse Hiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 638 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heirani Vimare pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 639 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heirani Paiti et Mme Hereiti Li Siu épouse Paiti pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 640 VP du 14 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Venatio Manate et Mme Marania Punaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 658 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Nahere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 483)
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Arrêté n° 659 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ludovic Michel Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 661 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 645 MLA du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote à M. David Adrian pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 646 MLA du 15 janvier 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire
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Arrêté n° 647 MLA du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 13605 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 656 MLA.SAU du 16 janvier 2020 portant approbation du dossier relatif aux 6 lots du lotissement "Farehotu" sis à Hitia'a 0 Te Ra, commune associée de Tiarei
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Arrêté n° 618 MED du 14 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Hitia'a, commune associée de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Teahurai Amaru
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Arrêté n° 625 MED du 14 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans le lagon de Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Teorahau
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Arrêté n° 644 MED du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 10582 MED du 17 octobre 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 314 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment B dépendant de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 714, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 648 MED du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 4706 MED du 25 avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local à usage de bureaux ainsi que des annexes et dépendances, d'une superficie totale de 40 mètres carrés, sis dans le complexe sportif de Uturoa, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AH n° 53, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 654 MAE du 15 janvier 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 617 MCE du 14 janvier 2020 autorisant le traitement archivistique partiel des archives produites et détenues par la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 619 MCE/ENV du 14 janvier 2020 autorisant M. George Verdon à réaliser des prises de vue de quatre espèces protégées du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 620 MCE/ENV du 14 janvier 2020 autorisant M. Marc Antoine Bouvant à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 590 MFE du 14 janvier 2020 portant agrément de M. Claud Ah-Lo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 591 MFE du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Tarona Jubely épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 592 MFE du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Annick Parker épouse Maruhi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 593 MFE du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Danielle Savoie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 594 MFE du 14 janvier 2020 portant refus de la demande de renouvellement de l'agrément de Mme Naumi Poroi épouse Mai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 595 MFE du 14 janvier 2020 portant extension d'agrément de Mme Noéline Butscher épouse Faatahe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 596 MFE du 14 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 13385 MSP du 12 décembre 2018 portant agrément de Mme Saineha Mataoa épouse Faua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 621 MFE du 14 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 7915 MFE du 11 juillet 2019 portant agrément de Mme Eliane Clark épouse Keck en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 622 MFE du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de Mme Elsa Tchang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 623 MFE du 14 janvier 2020 portant agrément de Mme Solange Hoffmann en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 624 MFE du 14 janvier 2020 portant agrément de Mme Jeanne Lacour épouse Tetuira en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 652 MSP du 15 janvier 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Saveurs du Vaima"
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Arrêté n° 643 MEJ du 15 janvier 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française
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Arrêté n° 650 MEJ du 15 janvier 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées
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Arrêté n° 651 MEJ du 15 janvier 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de golf
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Arrêté n° 597 MET du 14 janvier 2020 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 10924 MET du 30 septembre 2019 en faveur de l'entreprise Hinamoe Services
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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de décembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 décembre 2019 au 3 janvier 2020 + 1 état au 13 décembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 janvier 2020
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