JOPF n°6
2020 - JOPF n° 6 NS du 16 janvier 2020
16/01/2020Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° HC 12 DMME/BRHT/jc du 14 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 13 DMME/BRHT/jc du 14 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 45 CM du 15 janvier 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 88
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Arrêté n° 46 CM du 15 janvier 2020 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
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Arrêté n° 23 PR du 14 janvier 2020 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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