JOPF n°6
2021 - JOPF n° 6 N du 19 janvier 2021
19/01/2021Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Avenant 12 n° 1-21 DIE/FIP du 8 janvier 2021 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau"
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Arrêté n° HC 13 SGAP/BRHP du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 13 DIRAJ/BRE du 13 janvier 2021 fixant les seuils minimum de diffusion des publications imprimées et d'audience des services de presse en ligne pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir les annonces légales
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Délibération n° 2021-10 APF du 11 janvier 2021 modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-9 APF du 11 janvier 2021 portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française
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Avis n° 2021-2 A/APF du 11 janvier 2021 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Avis n° 2021-1 A/APF du 11 janvier 2021 sur le projet d'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux
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Arrêté n° 1 CM du 14 janvier 2021 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2021-3 du 7 janvier 2021 relative à la réglementation des annonces judiciaires et légales en Polynésie française
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Arrêté n° 2 CM du 14 janvier 2021 fixant les périodes de soldes pour l'année 2021
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Arrêté n° 3 CM du 14 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visées aux 2°) et 3°) de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 modifiée
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Arrêté n° 4 CM du 14 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2612 CM du 24 décembre 2020 portant acceptation du retrait de Me Michel Delgrossi en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle "Office notarial Delgrossi-Buirette-Chin Foo"
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Arrêté n° 5 CM du 14 janvier 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2021 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 6 CM du 14 janvier 2021 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2021 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2021
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Avis n° 7 CM du 14 janvier 2021 sur le projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil
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Arrêté n° 8 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 42-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption des admissions en non-valeur imputées sur l'exercice 2020
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Arrêté n° 9 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 44-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative aux transformations et créations de postes budgétaires dans le cadre du budget principal 2021
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Arrêté n° 10 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 45-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 85-2007 CHPF portant régularisation des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains personnels du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 11 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 46-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au personnel d'encadrement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 47-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à des fermetures et créations de postes budgétaires à coût constant au budget principal 2021
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Arrêté n° 13 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la transformation à coût constant d'un poste budgétaire au budget annexe de psychiatrie 2021
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Arrêté n° 14 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 49-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la transformation d'un poste budgétaire dans le cadre du budget annexe du Centre de transfusion sanguine 2021
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Arrêté n° 15 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 50-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 16 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 51-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 17 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 52-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 18 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 53-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 19 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 54-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du service d'aide médicale urgente (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 20 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 55-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 21 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 56-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif des Unités de consultations et soins ambulatoires (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 22 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 57-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Ecole de sages-femmes (Budget annexe) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 58-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la prise en charge d'un abonnement et des frais inhérents à un accès au réseau internet mobile pour l'hôtel des familles - Budget de l'hôtel des familles
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Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 2021 rendant exécutoire la délibération n° 59-2020 CHPF du 4 décembre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative au tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2020
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Arrêté n° 20 PR du 12 janvier 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 236 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 237 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation du hangar sis commune de Huahine, commune associée de Fare, cadastré section AA n° 300, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 238 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation du hangar sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, cadastré section TC n° 49, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 239 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 252 VP du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrété n° 1796 MED du 13 février 2020 autorisant leêmorcellement du lot n° 31 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis commune de Papara, île Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 253 VP du 13 janvier 2021 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 12 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 254 VP du 13 janvier 2021 autorisant la location, à des fins agricoles, du lot n° 1a d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Richard Matahi Isaia
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Arrêté n° 255 VP du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 256 VP du 13 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 7398 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4b d'une superficie de 1,29 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Marie-Hélène Tahiatuteaui Tauapiiani
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Arrêté n° 222 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 223 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 224 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 56 dessins et modèles français
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Arrêté n° 225 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension de l'enregistrement du dessin et modèle n° 20105579
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Arrêté n° 226 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 14 dessins et modèles français
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Arrêté n° 227 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 228 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant rejet de la requête en extension de l'enregistrement du dessin et modèle n° 20203847
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Arrêté n° 229 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 230 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 235 MEF/DGAE du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de 248 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 244 MEF/DGAE du 13 janvier 2021 portant habilitation de Mme Delphine Leroy en qualité d'agent spécial d'assurance de CNA Insurance Company Europe SA
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Arrêté n° 245 MEF/DGAE du 13 janvier 2021 portant extension des enregistrements de 421 marques françaises
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Arrêté n° 247 MLA du 13 janvier 2021 portant levée d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 374 MTT du 13 janvier 2021 abrogeant l'arrêté n° 34 MTE du 22 mars 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à M. Lionel Duprey, enseigne "Polynésie Croisière", pour le voilier "Motu One"
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Arrêté n° 240 MEA/DGRH du 13 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 13462 MEA/DGRH du 31 décembre 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 259 MEA du 13 janvier 2021 portant approbation du budget 2021 du collège de Hao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2020
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Arrêté n° 302 MGT du 13 janvier 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 236 mètres carrés, située au droit de parcelles des terres "Fareihi 1" et "Tefaao", cadastrées dans la section O n° 227 et n° 319, sises dans la commune de Punaauia, au profit de M. Heiarii Hoiore
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 au 31 décembre 2020
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