JOPF n°6
2022 - JOPF n° 6 N du 21 janvier 2022
21/01/2022Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 194 AEM du 12 janvier 2022 portant modification à l'arrêté n° HC 2654 AEM du 15 décembre 2021 portant création de “voies maritimes recommandées" de “Mataiva et Tikehau" et de "Marutea Nord et Hikueru” et d'une zone à éviter "Nord-Ouest Tuamotu” dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française en vue de prévenir les échouements, les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens, et la préservation de l'environnement marin
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Arrêté n° HC 195/DIE/cp du 12 janvier 2022 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2022
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Arrêté n° HC 2022-1 SAITG du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : Station de distribution de carburant mobile
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Arrêté n° 376-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 375-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° 356-2022 VRPF/DABF du 7 janvier 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
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Arrêté n° HC 1 IDV/MATJS du 13 janvier 2022 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur" mention "loisirs tous publics”
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Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 14 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Délibération n° 2022-6 APF du 13 janvier 2022 portant dispositions diverses en matière de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics de la Polynésie française dans le cadre d'une procédure disciplinaire
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Délibération n° 2022-3 APF du 13 janvier 2022 portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 2022-2 APF du 13 janvier 2022 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2019 de l'établissement public Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 15 CM du 13 janvier 2022 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
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Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 2022 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
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Arrêté n° 17 CM du 13 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faahotu Ia Katiu représentée par M. Rémi Kirianu Ani
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Avis n° 18 CM du 13 janvier 2022 portant avis sur le projet de décret substituant la dénomination “direction des services pénitentiaires des outre-mer" à la dénomination "mission des services pénitentiaires de l'outre-mer”
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Arrêté n° 19 CM du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 1655 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réhabilitation des toitures du musée
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Arrêté n° 20 CM du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
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Arrêté n° 21 CM du 13 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faahotu Ia Katiu représenté par M. Rémi Kirianu Ani
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Arrêté n° 22 CM du 14 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ono Agricole
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Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 24 CM du 14 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Des Iles Marquises
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Arrêté n° 25 CM du 14 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Ava Tô
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Arrêté n° 26 CM du 14 janvier 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Ava Tea Distillation représentée par M. Fabrice Baffou
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Arrêté n° 27 CM du 14 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit des sociétés civiles immobilières Tiaretahi et Vaiuta
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Arrêté n° 28 CM du 17 janvier 2022 autorisant la mise à disposition d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Tearataura dite aussi Uramore”, sise à Tautira, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de l'Association Vaitapiha no Ataaroa de Tautira
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Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14 MTI 2021 du 21 décembre 2021 portant adoption du budget primitif du “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 26 PR du 13 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 932 PR du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du comité de gestion de solidarité de la Polynésie française (CG.RSPF)
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Arrêté n° 28 PR du 13 janvier 2022 portant autorisation de création et d'exploitation de la “Pharmacie de Rurutu”, sise à Moerai, commune de Rurutu, à la SELEURL Tamatahi No Rurutu
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Arrêté n° 29 PR du 13 janvier 2022 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Moerai, commune de Rurutu, au Docteur Clara Coutin, pharmacien
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Arrêté n° 661 VP/DPAM du 14 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Pacific Waves” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 623 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 portant extension de 38 dépôts portant sur l'enregistrement de 105 dessins et modèles français
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Arrêté n° 624 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 625 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 19 dessins et modèles français
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Arrêté n° 626 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 627 MEF/DGAE du 13 janvier 2022 portant extension des enregistrements de 213 marques françaises
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Arrêté n° 628 MEF du 13 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Gout et Mme Hélène Debaisieux épouse Gout pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 646 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
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Arrêté n° 647 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3836793 et n° 3885312
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Arrêté n° 648 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3938116, n° 3938117, n° 3938119, n° 3938121 et n° 3938124
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Arrêté n° 649 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1325091
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Arrêté n° 650 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3125272
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Arrêté n° 651 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3136351
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Arrêté n° 652 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805845
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Arrêté n° 653 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3839128
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Arrêté n° 654 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3868849
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Arrêté n° 655 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3870128
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Arrêté n° 656 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874090
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Arrêté n° 657 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874617
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Arrêté n° 658 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874920
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Arrêté n° 659 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3880326
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Arrêté n° 660 MEF/DGAE du 14 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3914460
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Arrêté n° 695 MEF du 17 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vairea Zoccastello pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 696 MEF du 17 janvier 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuarikirau Thunot pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 697 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 35 dessins et modèles français
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Arrêté n° 699 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant extension de 30 dépôts portant sur l'enregistrement de 177 dessins et modèles français
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Arrêté n° 704 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
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Arrêté n° 705 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3146344 et n° 3146346
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Arrêté n° 706 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1708053
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Arrêté n° 707 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3084768
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Arrêté n° 708 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3102394
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Arrêté n° 709 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3841253
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Arrêté n° 710 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3849010
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Arrêté n° 711 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3858661
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Arrêté n° 712 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874994
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Arrêté n° 713 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3889794
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Arrêté n° 714 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3905738
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Arrêté n° 715 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3908104
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Arrêté n° 716 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3927271
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Arrêté n° 717 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3938120
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Arrêté n° 718 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1672391
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Arrêté n° 701 MEF/DGAE du 17 janvier 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3860506 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12119 MEF DGAE du 5 novembre 2021
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Arrêté n° 635 MED/DRM du 14 janvier 2022 abrogeant l'arrêté n° 10356 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lolita Teura Teivao sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 155)
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Arrêté n° 636 MED/DRM du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté n° 11364 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 664 MED du 14 janvier 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1254, appartenant à Mme Victoire Ly
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Arrêté n° 665 MED du 14 janvier 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 702 MED du 17 janvier 2022 portant modification de l'arrêté n° 9093 VP du 19 août 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Michel Cuneo (Ferme de Tipapa)
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Arrêté n° 729 MED du 17 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Raimoana Jean Julien Mugnier
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Arrêté n° 642 MCE/DJS du 14 janvier 2022 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “La Gentleman de Hitia'a O Te Ra” prévue le 23 janvier 2022
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Arrêté n° 643 MCE/DJS du 14 janvier 2022 autorisant la Fédération d'athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors du “Championnat de semi-marathon de Polynésie française” prévu le 30 janvier 2022
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Arrêté n° 630 MSP/DSP du 13 janvier 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mme Hereani Teragi Perle Teiri, étudiante en deuxième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2020-2023)
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Arrêté n° 631 MSP/DSP du 13 janvier 2022 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de M. John Teai, étudiant en troisième année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année universitaire 2021-2022 (promotion 2016-2019)
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Arrêté n° 634 MEA du 14 janvier 2022 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 645 MEA du 14 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Tevaite Pugin, chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim
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Arrêté n° 666 MEA/DGRH du 14 janvier 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 agents sociaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 722 MEA du 17 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège de Haamene - Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2021
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Arrêté n° 724 MEA du 17 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2021
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Arrêté n° 725 MEA du 17 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2021
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Arrêté n° 732 MEA du 18 janvier 2022 portant approbation du budget de l'exercice 2022 du collège de Papara adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 décembre 2021
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Arrêté n° 629 MGT du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 667 MGT du 14 janvier 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Thierry Laroche
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Arrêté n° 668 MGT du 14 janvier 2022 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Arieta Toomaru
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Arrêté n° 669 MGT du 14 janvier 2022 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 005 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-005 sur l'île de Tahiti accordées à M. Penehata Penehata
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Arrêté n° 670 MGT du 14 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 693 MGT du 14 janvier 2022 autorisant la circulation en dehors des heures de service, des véhicules affectés au parc à matériel de la direction de l'équipement et utilisés dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° 719 MGT du 17 janvier 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 014 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Tepeiuohaamau Teanihuike Yolande Régina Timau épouse Hapipi
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Arrêté n° 720 MGT du 17 janvier 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 127 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Graziella Teoho-Tohetia Kamia
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Arrêté n° 721 MGT du 17 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de matériaux coralliens, sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section AB n° 21 et n° 22, sises sur l'atoll de Fakarava, en faveur de Mme Turere Marcelline Teanuanua
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Arrêté n° 723 MGT du 17 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de sable, sur le domaine public maritime, à 300 mètres de l'extrémité sud-ouest de la parcelle cadastrée section H n° 209, sise sur l'atoll de Manihi, en faveur de la commune de Manihi.
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Arrêté n° 731 MGT du 17 janvier 2022 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Onohea, à 817 mètres en amont de la RT 2, sise au PK 25, dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, en faveur de l'entreprise Wohler
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Arrêté n° 733 MGT du 18 janvier 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux mètres carrés (2 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AD n° 44 (remblai), dans la commune associée de Fare, commune de Huahine sur l'île de Huahine, formulée par la direction des ressources marines, représentée par M. Cédric Ponsonnet
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Arrêté n° 734 MGT du 18 janvier 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent cinquante mètres carrés (150 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit des parcelles cadastrées dans la section BC n° 8 et n° 17 (remblai), dans la commune associée de Tevaitoa, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, formulée par M. Alphonse Chan Lin
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Arrêté n° 735 MGT du 18 janvier 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quarante-deux mètres carrés (42 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section DI n° 54 dépendant de la terre Apooupai parcelle D, dans la commune associée de Faie, commune de Huahine sise sur l'île de Huahine, formulée par M. Christobal Faatauira
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Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »
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Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2022-6 du 12 janvier 2022 fixant la liste d'aptitude des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de “chef de service de classe normale" dans le cadre d'emplois "maîtrise” (catégorie B) de la spécialité sécurité publique relevant de la fonction publique communale au titre de l'année 2021
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2022-5 du 12 janvier 2022 fixant la liste d'aptitude des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de “major" dans le cadre d'emplois "maîtrise” (catégorie B) de la spécialité sécurité civile relevant de la fonction publique communale au titre de l'année 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Certificat de conformité n° 212 VP du 10 décembre 2021 concernant les travaux de viabilisation du lotissement de 15 lots, dénommé “Faremoana” sur les parcelles n° 43, n° 46 et n° 80 section V sises sur la commune de Arue par la société en nom collectif (SNC) PHAB représentée par M. Philippe Beaumont
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Certificat de conformité n° 103 VP/DCA du 13 janvier 2022 concernant les travaux de construction des maisons n° 7 et n° 8 du groupement d'habitations “Résidence Vaitupa 2” sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN sises sur la commune de Paea
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Direction du travail.- 2° Avis d'extension n° 128 MEA/TRAV/BDS/JF/tp du 17 janvier 2022 de l'avenant du 15 novembre 2021 à la convention collective du travail du secteur des hydrocarbures liquides
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Direction du travail.- 1° Avis d'extension n° 82 MEA/TRAV/BDS/VBX/tp du 12 janvier 2022 de l'annexe I des classifications professionnelles de la convention collective du travail du secteur de l'industrie de la Polynésie française en date du 15 novembre 2021
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