JOPF n°6
2023 - JOPF n° 6 N du 20 janvier 2023
20/01/2023Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° DIR/DGR 23.17 du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
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Arrêté n° 232-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
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Arrêté n° 231-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
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Arrêté n° 230-2023 VRPF/DABF du 10 janvier 2023 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2023 (1re délégation)
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Arrêté n° HC 8 DIRAJ/BRE du 10 janvier 2023 relatif aux modalités d'importation en Polynésie française de produits explosifs destinés à un usage civil
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Arrêté n° HC 23 DMME/BRHT/tto du 16 janvier 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° HC 50 DMME/BRHT/ob du 17 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de Météo-France
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Arrêté n° 33 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taputea Ora pour son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 34 CM du 13 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 235 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour des toiles des façades et de la couverture du chapiteau
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Arrêté n° 35 CM du 13 janvier 2023 portant retrait de l'arrêté n° 244 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service technique
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Arrêté n° 36 CM du 13 janvier 2023 portant modification de l'annexe à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
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Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2023 fixant la composition et le fonctionnement du comité stratégique de la protection sociale universelle (CSPSU)
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Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Laetitia Clement
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Arrêté n° 39 CM du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 392 CM du 28 mars 2001 portant fixation du tarif des commissaires-priseurs
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Arrêté n° 40 CM du 13 janvier 2023 autorisant le service du patrimoine archivistique et audiovisuel - Te piha faufa'a tupuna à déposer les dessins et modèles du logotype et de l'estampille “Archives.pf” auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et à solliciter son extension en Polynésie française
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Arrêté n° 41 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Terehere Farm sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 42 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Kavetere Poe sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 43 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vaitepou sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 44 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SC Aqua Sea Polynesia sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 45 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Kotuku Fakarava sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 106)
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Arrêté n° 46 CM du 13 janvier 2023 portant approbation du contrat de transfert des données de suivis de paramètres sur la plateforme ReefTEMPS, entre l'Institut de recherche pour le développement et la direction des ressources marines
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Arrêté n° 47 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison de naissance Tumu Ora pour son projet d'aménagement de sa maison de naissance au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 48 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 49 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu-jitsu brésilien et disciplines associées (FPLAJDA) pour la mise en œuvre de son projet “Lutte pour ta santé 2022-2023” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 50 CM du 13 janvier 2023 portant report de l'entrée en vigueur du taximètre dans les îles Sous-le-Vent et augmentation du délai de mise en service d'une licence d'exploitation
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Arrêté n° 51 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 52 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres mai/juin 2022 et juillet/août 2022 pour l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 53 CM du 13 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 29-22 CA/G2P du 15 décembre 2022 autorisant la signature d'un bail locatif sur la parcelle AE 20 sise commune de Papeete avec la Polynésie française au profit de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 54 CM du 13 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 34-22 CA/G2P du 15 décembre 2022 fixant le montant des loyers applicables aux locaux professionnels et d'habitation et aux places de parking de l'immeuble Farnham appartenant à l'établissement Grands projets de Polynésie
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Arrêté n° 55 CM du 13 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 99-2022 CA/OPH du 9 décembre 2022 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre onéreux par l'OPH au profit de M. Christophe et Mme Aimée Delord, d'une emprise de 478 m² relevant de la parcelle cadastrée T2 249, terre Domaine de Pamatai, lot 14 parcelle 3 sise à Faa'a et fixant les modalités de la vente
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Arrêté n° 56 CM du 13 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour la mise en œuvre du projet “Information, prévention, sensibilisation de l'obésité et du diabète en milieu scolaire, professionnel et familial à Tahiti et dans les îles” au titre de l'exercice 2022
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Avis n° 57 CM du 13 janvier 2023 portant avis sur le projet de codification de la partie réglementaire du code de l'aviation civile dans le code des transports
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Arrêté n° 18 PR du 16 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2908 PR du 15 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
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Arrêté n° 1244 PR du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 14728 VP du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 435 MEF du 13 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heinarii Rasselet et M. Maurice Tuiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 436 MEF du 13 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alyson Ching Hong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 437 MEF du 13 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Perret et Mme Marine Gerardi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 438 MEF du 13 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Garry Koan usage Arii et Mme Sandy Manuia Tihoni pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 484 MEF/CDE du 16 janvier 2023 portant désignation de Mme Rebecca Garbutt en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-CHPF”
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Arrêté n° 492 MEF/DGAE du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 13606 MEF/DGAE du 5 décembre 2022 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Haapu
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Arrêté n° 498 MEF/DGAE du 16 janvier 2023 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 499 MEF/DGAE du 16 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Arrêté n° 516 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant extension de 35 dépôts portant sur l'enregistrement de 176 dessins et modèles français.
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Arrêté n° 517 MEF/DGAE du 17 janvier 2023 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 433 MAF du 12 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Faa'a, au profit de M. Herman Orlando Tapia et Mme Thérèse Natua Hamblin épouse Tapia
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Arrêté n° 505 MAF du 16 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Danielle Vaihere Gibert dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 506 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 13146 MED du 7 décembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Rereao Tumatariri épouse Valentin dans le cadre d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 507 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 4304 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Claude-Nicole Suhas épouse Pahio
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Arrêté n° 508 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 12767 MED du 25 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Solange Leili Guilloux épouse Lam Kwan Luk dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 509 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2413 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Roiti Ebb veuve Tiareura dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 510 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2441 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Joseph Lenoir dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 511 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 12427 VP du 9 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Ralph Tony Temarono dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 512 MAF du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2411 MAF du 22 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Lélia Moeore Mai Alves épouse Parau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 515 MAF du 17 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 7243 VP du 6 juillet 2021 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Solange Sing Soi épouse Ariitai
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Arrêté n° 459 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Karl Momo Kaoko (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 460 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Moe Vaiarii Tapi (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 461 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de Mme Gwendaline Vaiana Matahinenaoia Teikiteepupuni (exploitante n° 70)
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Arrêté n° 462 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Alexis Huta Teiri (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 463 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de Mme Antonina Teruahine Teiri (exploitante n° 69)
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Arrêté n° 464 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown (exploitante n° 39)
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Arrêté n° 465 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de Mme Bernadette Terava Hatuuku épouse Teata (exploitante n° 40)
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Arrêté n° 466 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosine Vaimiti Tevaria (exploitante n° 332)
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Arrêté n° 467 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Jacqueline Fauura (exploitante n° 420)
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Arrêté n° 468 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Teiva Thierry Izal (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 469 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tamu Haapeuarii Mai (exploitant n° 281)
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Arrêté n° 470 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Taurua Layana Mai (exploitante n° 424)
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Arrêté n° 471 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Temauriarii Guillaume Parker (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 472 MCE/DRM du 13 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 475 MEA du 13 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée Tuianu-Le Gayic adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 476 MEA du 13 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2022
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Arrêté n° 477 MEA du 13 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 536 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2022
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Arrêté n° 537 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
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Arrêté n° 538 MEA du 17 janvier 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2022
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Arrêté n° 542 MEA/DGRH du 17 janvier 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 478 MJP du 13 janvier 2023 portant composition du jury et nomination des experts de la mention “jiu-jitsu brésilien” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif
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Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
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Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers
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Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
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Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 décembre 2022 au 6 janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de décembre 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de décembre 2022
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de décembre 2022
Page 1362
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Subdivision des ISLV - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 13 janvier 2023
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Direction régionale des douanes.- Rectificatif au cours des changes publié au JOPF n° 4 du 13 janvier 2023, page 863 (période du 13.01.2023 au 26.01.2023 inclus)
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Faa'a pour le mois de décembre 2022
Page 1370
Rectificatif à l'avis d'extension n° 2342 MTS/TRAV/BDS/VBX/NT/cr du 2 décembre 2022 de l'avenant du 8 novembre 2022 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics relatif à l'accord de salaires pour l'année 2023
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Rectificatif à l'avis d'extension n° 2188 MTS/TRAV/BDS/nt du 18 novembre 2022 de l'avenant du 26 octobre 2022 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage relatif à l'accord de salaires pour l'année 2022
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 97 CEPF du 6 décembre 2022 (tahitien)
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 97 CEPF du 6 décembre 2022
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 96 CEPF du 6 décembre 2022 (tahitien)
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 96 CEPF du 6 décembre 2022
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 95 CEPF du 6 décembre 2022 (tahitien)
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 95 CEPF du 6 décembre 2022
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 94 CEPF du 6 décembre 2022 (tahitien)
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 94 CEPF du 6 décembre 2022
Page 1356
Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2023
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