JOPF n°6
2023 - JOPF n° 6 NS du 23 janvier 2023
23/01/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-51 du 23 décembre 2022
Page 606
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 565 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-51 du 23 décembre 2022
Page 608
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-52 du 30 décembre 2022
Page 741
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 360 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-52 du 30 décembre 2022
Page 744