JOPF n°6
2024 - JOPF n° 6 N du 19 janvier 2024
19/01/2024Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 12 janvier 2024 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2247 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion BOM
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Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 modifié fixant les modalités d'application du régime d'exonération des activités de production ou de transformation, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local
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Arrêté n° 41 CM du 15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 57 PR du 12 janvier 2024 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 60 PR du 12 janvier 2024 portant homologation du système d'information i-Turu
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Arrêté n° 65 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tiihiva Mike Chung-Kai
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Arrêté n° 66 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Geoffray Tuhunahota Sulpice
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Arrêté n° 67 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tumanarii Gilles Junior Seigel
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Arrêté n° 68 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tumanarii Gilles Junior Seigel
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Arrêté n° 69 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 70 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jimmy Tala Oliver
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Arrêté n° 71 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 72 PR du 12 janvier 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Nicolas Poiraud
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Arrêté n° 75 PR du 15 janvier 2024 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise R.M. Diaginspect afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 76 PR du 15 janvier 2024 portant agrément de la SARL Pacific Control afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 332 VP du 12 janvier 2024 autorisant la location d'une emprise dépendant de la terre domaniale dénommée “Matavahi”, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de la SARL Scierie de Tubuai
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Arrêté n° 352 VP du 15 janvier 2024 portant attribution de la carte d'agrément 'Ihi rima'ī mā'ohi à M. Richard Barri, artisan traditionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 318 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4224 MEI DAE du 25 mai 2016
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Arrêté n° 319 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 2184 MEI DAE du 18 mars 2016
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Arrêté n° 320 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 1429 MEI DAE du 26 février 2016
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Arrêté n° 321 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10145 VP DAE du 12 octobre 2017
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Arrêté n° 322 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9349 VP DAE du 25 septembre 2017
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Arrêté n° 323 MEF/DGAE du 12 janvier 2024 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6394 MEF DGAE du 25 juillet 2023 portant extension des renouvellements de 241 marques françaises
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Arrêté n° 351 MEF/DGAE du 15 janvier 2024 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3186 MEF DGAE du 4 avril 2023 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
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Arrêté n° 324 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Afareaitu - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2023
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Arrêté n° 325 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 décembre 2023
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Arrêté n° 326 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Rangiroa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
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Arrêté n° 327 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2023
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Arrêté n° 328 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2023
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Arrêté n° 329 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2023
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Arrêté n° 330 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2023
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Arrêté n° 331 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 novembre 2023
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Arrêté n° 338 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
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Arrêté n° 339 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée Paul-Gauguin adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2023
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Arrêté n° 340 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Haamene - Tahaa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 novembre 2023
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Arrêté n° 341 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2023
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Arrêté n° 342 MEE du 12 janvier 2024 portant approbation du budget 2024 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2023
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Arrêté n° 309 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare, dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 310 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC n° 7 nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 311 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 312 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 313 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 314 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 315 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 316 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teokitiura (plan 32), Vaioara 1 (plan 33) et Vaioara 3 (plan 34) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 317 MGT du 12 janvier 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegarara (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Direction de la commande publique - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour l'année 2024
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