JOPF n°6
2026 - JOPF n° 6 N du 08 janvier 2026
08/01/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 728 DIE/FIP du 30 décembre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 400 000 F CFP, soit 70 392 €, à la commune de Manihi pour le financement de l'opération « Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Manihi »
2.
Page Arrêté n° 8 CM du 7 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 980 CM du 24 juillet 2015 modifié relatif à la dénomination, aux missions et à l'organisation de la délégation de la Polynésie française à Paris
3.
Page Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 12 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 25 regroupant la direction polynésienne des énergies, la direction de la commande publique, l'Autorité polynésienne de la concurrence et l'agence de développement économique de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 13 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service d'accueil et de sécurité
6.
Page Arrêté n° 14 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction des impôts et des contributions publiques
7.
Page Arrêté n° 15 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de la direction des ressources marines
8.
Page Arrêté n° 16 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 de la direction du système d'information
9.
Page Arrêté n° 17 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 9 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
10.
Page Arrêté n° 18 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 4 du secrétariat général du gouvernement
11.
Page Arrêté n° 19 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la culture et du patrimoine
12.
Page Arrêté n° 20 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 44 de la direction de la jeunesse et des sports
13.
Page Arrêté n° 21 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 23 de la direction générale des affaires économiques
14.
Page Arrêté n° 22 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 17 de la direction polynésienne des affaires maritimes
15.
Page Arrêté n° 23 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
16.
Page Arrêté n° 24 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 40 de la direction de la santé
17.
Page Arrêté n° 25 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 19 de la direction de l'aviation civile
18.
Page Arrêté n° 26 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 7 regroupant le service de l'imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la délégation de la Polynésie française à Paris, la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française, le service de la communication, la direction générale de l'économie numérique et la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
19.
Page Arrêté n° 27 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 39 regroupant Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, le Centre des métiers d'art de la Polynésie française et le service de la traduction et de l'interprétariat
20.
Page Arrêté n° 28 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 41 de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
21.
Page Arrêté n° 29 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 6 du service du tourisme
22.
Page Arrêté n° 30 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
23.
Page Arrêté n° 31 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 14 du centre de formation professionnelle pour adultes
24.
Page Arrêté n° 32 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 8 de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
25.
Page Arrêté n° 33 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 21 du service du contrôle des dépenses engagées
26.
Page Arrêté n° 34 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 1 du service des moyens généraux
27.
Page Arrêté n° 35 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 10 du secrétariat général du Conseil économique, social, environnemental et culturel
28.
Page Arrêté n° 36 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 32 de la direction de l'environnement
29.
Page Arrêté n° 48 MFT/DTI du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois d'aide technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
30.
Page Arrêté n° 36 MGT du 7 janvier 2026 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux (2) licences de transport touristique à M. Claude SZAFRANIAK
31.
Page Arrêté n° 39 MPR/DIREN du 7 janvier 2026 autorisant la SPL Te Uira Api No Te Mau Motu à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Tumaraa, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
32.
Page Arrêté n° 40 MPR/DIREN du 7 janvier 2026 autorisant la SAS Société d'Exploitation de Bois Marquisienne (SEBM) à installer et exploiter une scierie, commune de Hiva Oa, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
33.
Page Arrêté n° 41 MPR/DIREN du 7 janvier 2026 autorisant l'EURL Id'Kit à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Papeete, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
34.
Page Arrêté n° 49 MJP du 7 janvier 2026 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
35.
Page Arrêté n° 50 MJP du 7 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Sarah MU épouse TANG, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
36.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision n° 2026-1 CESEC/PR du 6 janvier 2026 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution