JOPF n°62
1984 - JOPF n° 62 NS du 13 décembre 1984
13/12/1984Edition: NS66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 81 PR du 24 octobre 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tamarii Papara
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Arrêté n° 82 PR du 24 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Jeunesse de Mataiea"
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Arrêté n° 83 PR du 24 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 84 PR du 24 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 85 PR du 24 octobre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 88 PR du 25 octobre 1984 portant nomination de M. Enrique Braun-Ortega président de l'UNIMAP membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 86 PR du 25 octobre 1984 portant modification de l'arrêté n° 1301 AA du 12 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 89 PR du 25 octobre 1984 portant nomination de M. Henri Mare membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3 VP/AE du 12 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 4 VP/AE du 12 octobre 1984 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 9 VP/AE du 15 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Continental Import)
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Arrêté n° 8 VP/AE du 15 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 7 VP/AE du 15 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 6 VP/AE du 15 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 5 VP/AE du 15 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 10 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Solari)
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Arrêté n° 12 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 11 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 14 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGC)
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Arrêté n° 16 VP/AE du 19 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 13 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 19 VP/AE du 23 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 17 VP/AE du 19 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 18 VP/AE du 23 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Robert Hervé)
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Arrêté n° 21 VP/AE du 26 octobre 1984 abrogeant l'arrêté n° 14 VP/AE du 18 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGC)
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Arrêté n° 20 VP/AE du 23 octobre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouk Wan)
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Arrêté n° 23 VP/AE du 2 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Importex)
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Arrêté n° 25 VP/AE du 2 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 22 VP du 2 novembre 1984 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 28 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 27 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons)
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Arrêté n° 29 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 30 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Robert Hervé)
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Arrêté n° 31 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 32 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 33 VP/AE du 5 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 35 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 36 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 37 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 38 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 39 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 43 VP/AE du 8 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 42 VP/AE du 8 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 40 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Jean Vognin)
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Arrêté n° 41 VP/AE du 7 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 44 VP/AE du 8 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 45 VP/AE du 12 novembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 4 FI/FC du 29 octobre 1984 portant institution d'une régie régie d'avances au service des affaires sociales
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Arrêté n° 120 CM du 25 octobre 1984 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 119 CM du 25 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-84 et 11-84 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 5 FI/FC du 29 octobre 1984 portant nomination de Mmes Béatrice Vernaudon et Thérèse Sandford respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des affaires sociales
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Arrêté n° 12 EA.AU du 25 octobre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Povingo Topa sur la parcelle n° 73, section M, dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 118 CM du 25 octobre 1984 rendant exécutoire les délibérations n° 33-84 à 36-84 CHT du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 EA.AU du 30 octobre 1984 autorisant le morcellement de la terre dépendant du lot 2 du domaine Brown, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut, sise à Papeari, commune de Teva I Uta - PK 53, côté montagne
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Arrêté n° 96 PR du 29 octobre 1984 relatif à la composition de la sous-commission jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (jury BAFA/BAFD)
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Arrêté n° 95 PR du 29 octobre 1984 relatif à la composition de la commission territoriale des centres de vacances et de loisirs (C.T.C.V.L.)
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Arrêté n° 132 CM du 29 octobre 1984 nommant M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse
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Arrêté n° 116 CM du 17 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7 à 17 OTESSE/84 ; n° 19 à n° 21 OTESSE/84 ; n° 23 à n° 59 OTESSE/84 ; n° 61 à n° 71 OTESSE/84 et n° 73 à n° 76 OTESSE/84 du 2 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 122 CM du 25 octobre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 18, n° 22 et n° 77 OTESSE/84 du 2 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 127 CM du 25 octobre 1984 portant création et tarification d'un service de transmission de données par commutation de paquets en Polynésie française
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Arrêté n° 128 CM du 25 octobre 1984 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation du port autonome de Papeete
Page 1891
Arrêté n° 129 CM du 25 octobre 1984 portant nomination de M. Alban Ellacott, ministre des transports, des postes et télécommunications à la présidence du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 1891
Arrêté n° 130 CM du 25 octobre 1984 précisant la durée du mandat des membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 1891
Arrêté n° 131 CM du 25 octobre 1984 portant nomination de MM. Jacques Teuira, président de l'assemblée territoriale et Charles T. Poroi, président de la chambre de commerce et d'industrie, à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 1892
Arrêté n° 8 TP du 26 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires économiques
Page 1892