JOPF n°62
2009 - JOPF n° 62 NS du 20 novembre 2009
20/11/2009Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 2414 PR du 19 novembre 2009 constatant la démission de M. Tearii Alpha de ses fonctions de ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres
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Arrêté n° 2415 PR du 19 novembre 2009 constatant la démission de M. Nicolas Bertholon de ses fonctions de ministre de la santé
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Arrêté n° 2416 PR du 19 novembre 2009 constatant la démission de Mme Sylviane Terooatea de ses fonctions de ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 2417 PR du 19 novembre 2009 mettant fin aux fonctions de Mme Sylviane Terooatea et MM. Tearii Alpha et Nicolas Bertholon au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 1164 PR du 17 avril 2009 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions
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