JOPF n°62
2012 - JOPF n° 62 NS du 31 décembre 2012
31/12/2012Edition: NS109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° 2041 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CA du 26 octobre 2012 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale,familiale (FASS) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2042 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CA du 15 novembre 2012 définissant les modalités de calcul des transferts de charges du régime accident du travail vers le régime assurance maladie des salariés
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Arrêté n° 2043 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CA du 15 novembre 2012 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2044 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CA du 15 novembre 2012 portant décision modificative n°1 du budget d'investissement 2012 et relative à l'autorisation de programme et à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre de la construction d'une centrale de production photovoltaïque sur le parking visiteur
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Arrêté n° 2045 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CA du 15 novembre 2012 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2046 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012/CA du 15 novembre 2012 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2047 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2048 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2049 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2012
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Arrêté n° 2050 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2013
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Arrêté n° 2051 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au budget 2013 du régime des salariés
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Arrêté n° 2052 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-2012 CA relative à la participation de la Caisse de prévoyance sociale au financement de la mission d'accompagnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2053 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2054 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2055 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao (DGF 2013)
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Arrêté n° 2056 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2057 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2058 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2059 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions de praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2060 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
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Arrêté n° 2061 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2062 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2063 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2064 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2065 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 15 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2066 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2067 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention collective destinée à organiser les rapport entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2068 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2069 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2070 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2071 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires APAIR TAHITI
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Arrêté n° 2072 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2073 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
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Arrêté n° 2074 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
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Arrêté n° 2075 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2076 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
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Arrêté n° 2077 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'une revalorisation des rentes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 2078 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CA du 15 novembre 2012 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2079 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CA du 15 novembre 2012 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 2080 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-2012 CA du 21 novembre 2012 relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2013
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Arrêté n° 2038 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CA/OPH du 3 décembre 2012 de l'établissement public et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la création de 52 postes
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Arrêté n° 2081 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CG.RSPF portant décisions de financements complémentaires en faveur d'établissements socio et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2012
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Arrêté n° 2082 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2083 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires APAIR Tahiti
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Arrêté n° 2084 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
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Arrêté n° 2085 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la société ISIS Polynésie
Page 3873
Arrêté n° 2086 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 3878
Arrêté n° 2087 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2088 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Page 3887
Arrêté n° 2089 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au programme du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) du régime des non-salariés pour l'exercice 2013
Page 3891
Arrêté n° 2090 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à la participation de la Caisse de prévoyance sociale au financement de la mission d'accompagnement du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 3893
Arrêté n° 2091 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013
Page 3894
Arrêté n° 2092 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2093 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2012
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Arrêté n° 2094 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2013
Page 3906
Arrêté n° 2095 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative au budget 2013 du régime des non-salariés
Page 3907
Arrêté n° 2096 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 17 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2097 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2098 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
Page 3983
Arrêté n° 2099 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
Page 3988
Arrêté n° 2100 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
Page 3991
Arrêté n° 2101 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 3995
Arrêté n° 2102 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella (DGF 2013) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2103 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao (DGF 2013)
Page 4019
Arrêté n° 2104 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2105 CM du 27 décembre 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 25-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'une modification, par arrêté pris en conseil des ministres, du taux des cotisations d'accident du travail dues pour les élèves de l'enseignement technique et les personnes placées dans les centres de formation professionnelle
Page 4037
Arrêté n° 2106 CM du 27 décembre 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 30-2012 CA du 15 novembre 2012 portant voeu d'institution d'une participation exceptionnelle des pensionnés du régime de retraite tranche B
Page 4040
Arrêté n° 2107 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Page 4041
Arrêté n° 2108 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2109 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 4050
Arrêté n° 2110 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 15 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 4056
Arrêté n° 2111 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Page 4061
Arrêté n° 2112 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Page 4065
Arrêté n° 2113 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 6 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 4097
Arrêté n° 2114 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2115 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CG.RSPF relative à la prise en charge des frais de cantine des enfants allocataires du RSPF
Page 4106
Arrêté n° 2116 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2012 CG.RSPF relative au budget du fonds d'action sociale du RSPF pour l'exercice 2013
Page 4107
Arrêté n° 2117 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2012 CG.RSPF relative au budget 2013 pour le financement des établissements socio et médico-éducatifs de la branche handicap du RSPF
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Arrêté n° 2118 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CG.RSPF relative à la participation de la CPS au financement de la mission d'accompagnement du CHPF
Page 4111
Arrêté n° 2119 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2012 CG.RSPF relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013
Page 4112
Arrêté n° 2120 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-2012 CG.RSPF relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la pays, la CPS et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2012
Page 4113
Arrêté n° 2121 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012 CG.RSPF relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
Page 4124
Arrêté n° 2122 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-2012 CG.RSPF relative au financement de La Maison du diabétique sur le Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013
Page 4125
Arrêté n° 2123 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-2012 CG.RSPF relative au budget de l'exercice 2013 du RSPF
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Arrêté n° 2124 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 17 à la convention CPS/CHPF fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 2125 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 8 à la convention cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs, entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2126 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 9 à la convention cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé, dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2127 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF (hémodialyse)
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Arrêté n° 2128 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs et de moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF
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Arrêté n° 2129 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 26 à la convention entre la CPS et la clinique Paofai
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Arrêté n° 2130 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 35 à la convention entre la CPS et la clinique Cardella
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Arrêté n° 2131 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 11 à la convention entre la CPS et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 2132 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2133 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention individuelle type entre la CPS et le médecin libéral
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Arrêté n° 2134 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2135 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la PF
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Arrêté n° 2136 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 15 à la convention entre la CPS et le syndicat des chirurgiens-dentistes de la PF
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Arrêté n° 2137 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2138 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2012 CG.RSPF relative à la nouvelle convention collective entre la CPS et le syndicat des sages-femmes de la PF
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Arrêté n° 2139 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 6 à la convention entre la CPS et l'association des pédicures-podologues de la PF
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Arrêté n° 2140 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 4 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2141 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2142 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et l'APAIR
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Arrêté n° 2143 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et la Société ISIS Polynésie
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Arrêté n° 2144 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la société ISIS Polynésie
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Arrêté n° 2145 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la CPS et l'APURAD
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Arrêté n° 2146 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2147 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 2 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
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Arrêté n° 2148 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2012 CG.RSPF relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la CPS et les résidences Résidhome et Séjours & Affaires
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