JOPF n°62
2013 - JOPF n° 62 N du 03 décembre 2013
03/12/2013Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° HC 2619 CAB/BSIRI/CSVS du 19 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce en gros Tahiti Food Mart à Punaauia
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Arrêté n° HC 2620 CAB/BSIRI/CSVS du 19 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Mobil Paofai à Papeete
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Arrêté n° HC 2634 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Mobil Orohena à Mahina
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Arrêté n° HC 2635 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale Jeannine à Papeete
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Arrêté n° HC 2636 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter Vanina Shop, galerie marchande de l'hypermarché Hyper U à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° HC 2637 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter Vanina Shop à Papeete
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Arrêté n° HC 2638 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le salon de coiffure Coiff'N Go à Papeete
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Arrêté n° HC 2639 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le salon de coiffure Coiff'N Go à Mahina
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Arrêté n° 2013-01 SG du 21 novembre 2013 portant extension de compétences de M. Charles Dubois, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
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Arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 92.921.400 F CFP soit 778.681,33 euros à la commune de Papeete pour l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Avenant du 30 avril 2013 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Arrêté n° 827 PR du 27 novembre 2013 portant ouverture d'une période de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation pour le transfert d'établissements hospitaliers
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Arrêté n° 9618 VP du 26 novembre 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Maeva Sarciaux et M. Donald Rochette, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de la traduction et de l'interprétariat, et portant nomination de MM. Donald Rochette et Teraituiva'o Ferrand, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
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Arrêté n° 9620 VP du 26 novembre 2013 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Les Vieilles Pompes de Tahiti"
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Arrêté n° 9656 VP du 28 novembre 2013 portant modification de la délégation du pouvoir de l'ordonnateur
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Arrêté n° 9664 VP/DAF-RCH du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 9666 VP du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Paul Lubac, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 9614 MTE/ENV du 26 novembre 2013 autorisant la société Holland Tahiti Trading à installer et exploiter un entrepôt couvert destiné à l'entreposage de matériaux de construction, sis dans la commune de Pirae (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9619 MRM/DRMM du 26 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hubert Souyou Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 9624 MRM/DRMM du 27 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 586 MRM/PRL du 12 février 2010, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 9625 MRM/DRMM du 27 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Dorita Gina Pierrette Colombani épouse Helme, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 208)
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Arrêté n° 9626 MRM/DRMM du 27 novembre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Jean-Yves Charlot Chaves, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 601)
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Arrêté n° 9652 MSE du 28 novembre 2013 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 9633 MLA du 27 novembre 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CR n° 47, appartenant à M. Gil Lelaurain et Mme Catherine Ohotoua
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Arrêté n° 9634 MLA du 27 novembre 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, d'un bâtiment à usage de bureaux édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AD n° 39, appartenant à Mme Sidonie Garbutt
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Arrêté n° 9635 MLA du 27 novembre 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires sociales, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section K n° 439, appartenant à M. Gaston Graffe
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Arrêté n° 9653 MLA du 28 novembre 2013 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 4625 MAE du 9 juillet 2010 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de l'ancienne propriété Stephen-Ipeva-Vivish, sises commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, cadastrées section AA n° 297 et AA n° 216 appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 9668 MLA du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9622 MEE du 26 novembre 2013 portant fin de fonction de Mme Gwenola Rioual en qualité d'adjointe au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 9615 MET du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005, modifié, fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 9617 MET du 26 novembre 2013 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 8533 MET du 21 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 9621 MET du 26 novembre 2013 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Takapoto lors de son voyage n° 16 du 24 novembre 2013
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Arrêté n° 9650 MET/DTT du 27 novembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'atoll de Rangiroa, à la SARL Y Aka Plongée Rangiroa
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Arrêté n° 9651 MET/DTT du 27 novembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'atoll de Rangiroa à M. Raoul Tauha
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Arrêté n° 9657 MET du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à Mme Clarita Viriamu, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9658 MET du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9659 MET du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9660 MET du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté ministériel du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
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Arrêté interministériel du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS
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