JOPF n°62
2013 - JOPF n° 62 NS du 29 novembre 2013
29/11/2013Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 1607 CM du 29 novembre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1608 CM du 29 novembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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