JOPF n°62
2014 - JOPF n° 62 N du 05 août 2014
05/08/2014Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 10 MAAT du 29 juillet 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "natation course"
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Arrêté n° HC 1016 DIRAJ/BAJC du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 638 DIRAJ/BAJC du 23 mai 2014 modifié portant élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1153 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 1154 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 1157 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 1155 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 1156 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 1158 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 1159 DIE/BPT du 9 juillet 2014 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° 1117 CM du 28 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement des travaux aux complexes sportifs de Pater, de Fautaua et de Taravao
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Arrêté n° 1118 CM du 29 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française dans le cadre du financement des grands évènements sportifs et de jeunesse au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1124 CM du 30 juillet 2014 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil Constitutionnel
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Arrêté n° 1125 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de Mme Isabelle Dinand en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1126 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de Mme Dominique Ericher en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1127 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de M. Pascal Hervé en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1128 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre Mesnard en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de M. Pierre Michel en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1130 CM du 30 juillet 2014 portant nomination de Mme Myriam Weidmann en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 486 PR du 29 juillet 2014 portant habilitation de M. Vincent Baudino en qualité d'agent spécial de la société Euler Hermes Europe
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Arrêté n° 487 PR du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 6906 VP/DGAE du 29 juillet 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'août 2014
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Arrêté n° 6984 VP du 30 juillet 2014 portant délégation de signature à M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de l'Inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 7002 VP du 30 juillet 2014 portant extension de 4 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 7003 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3 281 439
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Décision n° 7004 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3 305 435
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Décision n° 7005 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3 279 504
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Décision n° 7006 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1 268 561
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Décision n° 7007 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3 279 169
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Décision n° 7008 VP du 30 juillet 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3 279 168
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Arrêté n° 7009 VP du 30 juillet 2014 portant extension de 29 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6808 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11824 (Naia III), PY 16518 (Naia VI) et PY 16229 (Naia V)
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Arrêté n° 6809 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15633 (Ze Bullon), PY 77736 (Ze Boat) et PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 6810 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tore III) et PY 7624 (Arava II)
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Arrêté n° 6811 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la Société Tahiti Tours Surf à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 7265 (Aviti), PY 10587 (Manuia 2004) et PY 6525 (Manuia 2008)
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Arrêté n° 6812 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Denis Lagrange à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15629 Tohora Polynesia
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Arrêté n° 6813 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant Mme Agnès Benet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de sensibilisation du public dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11868 Kuzma
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Arrêté n° 6814 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2512 (Green Pacifique)
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Arrêté n° 6815 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant l'EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura)
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Arrêté n° 6816 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Ihitai Charter Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7892 (Ihitai)
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Arrêté n° 6817 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Tahiti Charter Island à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Cassiope)
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Arrêté n° 6818 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SNC Scuba Tek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One)
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Arrêté n° 6819 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 1117 (Manu)
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Arrêté n° 6820 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant l'EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7119 (Coconut)
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Arrêté n° 6821 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant l'EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7286 (Here O Te Moana)
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Arrêté n° 6822 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant l'EURL Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 8477 (Lagoon 4)
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Arrêté n° 6823 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Dolphin & Whales Watching Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 6824 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Francis Courdè à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) et PY 5463 (Txabi)
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Arrêté n° 6825 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la Société Deep Blue à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deep Blue) et PY 16335 (Deep Blue II)
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Arrêté n° 6826 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 7735 (Maoti Vai), PY 2022 (Merahi) et PY 1432 (U'upa)
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Arrêté n° 6827 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II) et PY 3883 (Hiti Anau II)
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Arrêté n° 6828 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Lionel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II)
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Arrêté n° 6829 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la Société Raie Manta Club à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 6830 (Te Nuihi)
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Arrêté n° 6830 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant M. Michel Goyet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Huahine avec le navire de numéro d'immatriculation PY 7192 (Haumanarii)
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Arrêté n° 6831 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Hémisphère Sub à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Raiatea et Tahaa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15782 (Faitoito)
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Arrêté n° 6832 MTE/ENV du 28 juillet 2014 autorisant la SARL Topdive Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12461 (Parata V)
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Arrêté n° 6985 MTE du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 6739 MTE du 4 septembre 2013 autorisant Mlle Linda Tarano à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation d'un local pour la vente de produits artisanaux
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Arrêté n° 6890 MRM du 29 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 5755 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christophe Sylvain Tamati Durosset le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6891 MRM du 29 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 9288 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Yohann Kipaha Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6892 MRM du 29 juillet 2014 accordant à M. Taheta Tehahe Marcelin Kaua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6987 MLA du 30 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 4324 MAA du 8 août 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale "Farepotaa" cadastrée section WA n° 63, sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, d'une superficie de 10 hectares 70 ares 14 centiares, au profit de Mme Georgette Pito épouse Cavanie
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Arrêté n° 6988 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées « Tekerikopana » et de deux parcelles de terre "sans non", cadastrées section CI n°s 4, 5, 18, 19 et 20, sises commune de Anaa, au profit de Mme Christiane Tekapua et M. Farea Tamiano Teaku
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Arrêté n° 6989 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée « Ataha 1 », référencée PV n° 705, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Nateriria Joseline Teikiteetini épouse Piriotua
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Arrêté n° 6990 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise de 10 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée « Les deux vallées », référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Laurane Tavita
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Arrêté n° 6991 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise d'un hectare à détacher de la parcelle cadastrée section AN n° 2 de la terre domaniale « Domaine de Vaihonu - Parcelle C », parcelle sise à Fare, commune de Huahine, au profit de M. Henri Tetuanui Teaurai
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Arrêté n° 6992 MLA du 30 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise de 75 578 mètres carrés dépendant de la terre domaniale « Tevarovaro et Taputai» dite « Domaine Bachelier » référencée PV n° 80, sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 6893 MSP du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 418 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Uturoa pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6833 MET du 28 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (régularisation)
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Arrêté n° 6834 MET du 28 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (régularisation)
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Arrêté n° 6838 MET du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6905 MET du 29 juillet 2014 autorisant à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Faaite, Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume et Nihiru lors des voyages n° 3 du 2 août 2014 et n° 4 du 6 septembre 2014
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Arrêté n° 6986 MAA du 30 juillet 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2014 du conseil d'établissement du 23 mai 2014 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2014
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Décret n° 2014-837 du 24 juillet 2014 relatif à l'information de l'emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 18 juillet 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 979 MET.AU du 24 juillet 2014 concernant les travaux du lotissement dénommé Miri 6, 6è phase sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 25 juillet 2014
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