JOPF n°62
2015 - JOPF n° 62 N du 04 août 2015
04/08/2015Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 1740 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 072 394 FCFP soit 8 986,66 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération Analyse de la qualité de l'eau, volet : AEP Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1741 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 592 159 FCFP soit 4 962,29 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 4 sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1742 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 673 059 FCFP soit 22 400,24 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Renouvellement du parc informatique administratif et configuration de l'infrastructure réseau du parc à matériel, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 370 000 F CFP, soit 70 140,60 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 25 000 000 FCFP soit 209 500,00 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts volet : Déchets Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 996 CM du 28 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2015
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Arrêté n° 997 CM du 28 juillet 2015 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 505 PR du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service des moyens généraux
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Arrêté n° 506 PR du 28 juillet 2015 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière de Vaipoopoo sise à Punaauia
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Arrêté n° 6205 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier Maui Paquier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 6206 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Raitae Mataroro Nauta épouse Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 6207 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 6208 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 302)
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Arrêté n° 6209 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 4716 MRM/DRM du 18 juin 2012, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 6210 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 5253/MRM/DRMM du 12 juin 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Tuia Lysiane Huarei Charles épouse Mariteragi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 627)
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Arrêté n° 6211 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 4551 MRM/DRM du 1er juillet 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teriitaria Tekopunui, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 6212 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Taverio dit Xavier Aukara, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 6221 MEI/DRMM du 28 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 6222 MEI/DRMM du 28 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louis Bellais-Teriifaatau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 6382 MEI du 29 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1255 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent sis à Arutua commune de Arutua (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 6383 MEI du 29 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 4972 MRM du 10 juillet 2013 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 6384 MEI du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Perles Katiu sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 6385 MEI du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 6202 MSR du 27 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement JP Donuts
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Arrêté n° 6203 MSR du 27 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Délices de Paris
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Arrêté n° 6204 MSR du 27 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cool Food
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Arrêté n° 6250 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant M. Francis Courdè à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13998 (Chipri) ou PY 5463 (Txabi)
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Arrêté n° 6251 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant Mme Agnès Benet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11868 (Kuzma)
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Arrêté n° 6252 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant la Sarl Aloha Production à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15629 (Tohora Polynesia)
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Arrêté n° 6253 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant la Sarl Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) ou PY 1919 (Heremiti II)
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Arrêté n° 6254 MCE/ENV du 28 juillet 2015 autorisant M. Maire Temauu à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu)
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Décision n° 2015-4 CESC du 25 juin 2015 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Délibération n° 27-2015 CHPF du 26 juin 2015 refusant le protocole de fin de conflit en radiologie du 19 janvier 2012
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Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
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Décret du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense
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Arrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
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Direction du travail. - Avis et avenant du 3 mars 2011 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986, accord de salaires pour l'année 2011
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent du 20 au 24 juillet 2015
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