JOPF n°62
2016 - JOPF n° 62 N du 02 août 2016
02/08/2016Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 5-2016 DFIP-PF du 25 juillet 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 6-2016 DFIP-PF du 26 juillet 2016 portant désignation des représentants du personnel pour des fonctionnaires de la direction des finances publiques relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 920 SGAP du 20 juillet 2016 portant tirage sur la liste complémentaire du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 16000842 du 22 juillet 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 81 SAIDV/awch du 11 juillet 2016 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 13.060.691 F CFP, soit 109.448,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la caserne des sapeurs-pompiers", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 883 142
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Arrêté n° HC 463 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.710.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène tsunami pour Vaitape", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 187 6073
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Arrêté n° HC 465 SAISLV du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 SAISVL/ct du 13 juin 2016 attribuant à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1.170.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 833 508
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Arrêté n° 930 DIE/FIP du 21 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 715.968 F CFP, soit 5.999,81 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Campagne de recherches en eau sur Mangareva, Gambier", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28.153.413 F CFP, soit 235.925,60 euros, à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération "DTIC, extension de la cantine de l'école Namaha 1", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 360
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Arrêté n° 1027 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 541 PR du 27 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 6173 MTF/DGRH du 25 juillet 2016 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6174 MTF/DGRH du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5558 MTF/DGRH du 8 juillet 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, interne et d'intégration, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6184 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 6185 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 6151 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant extension des renouvellements de 130 marques françaises
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Décision n° 6152 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1342729
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Décision n° 6153 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412120
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Décision n° 6154 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412573
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Décision n° 6155 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3421749
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Décision n° 6156 MEI/DAE du 25 juillet 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3426975, n° 3426976, n° 3426977, n° 3426978, n° 3426979, n° 3426980, n° 3426981, n° 3426982, n° 3426983, n° 3426984, n° 3426985, n° 3426986, n° 3426987, n° 3426988, n° 3426989, n° 3426990, n° 3426991, n° 3431635 et n° 3431638
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Arrêté n° 6197 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour l'écriture d'une série de 20 courts-métrages de fiction, intitulée "Tupapa'u", saison 2
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Arrêté n° 6198 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Guy Wallart pour la production d'une série de 260 films d'animation, intitulée "Coco & Koko"
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Arrêté n° 6199 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gaël Moana Fussien pour la production d'un projet numérique de plateforme d'e-business de création de messages vidéo, intitulée "messages-vidéo.com"
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Arrêté n° 6200 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Geoffrey Moana Van Der Maesen pour la production d'un projet numérique de plateforme de réseautage social, intitulée "Sonar"
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Arrêté n° 6201 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît Tarahu pour la production d'un docu-fiction, intitulée "Chim Soo Kung, de Canton à Tahiti"
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Arrêté n° 6202 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Malivet pour la production d'un projet numérique de plateforme d'e-business de banque d'images et vidéo, intitulée "Tahiti Stock Footage"
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Arrêté n° 6207 MLV/DAF du 26 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5489, au profit de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 6143 MET du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1632 MDA du 3 mai 2011 modifié portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui 5 sur la desserte maritime régulière des Marquises, en remplacement du navire Aranui III
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Arrêté n° 6144 MET du 25 juillet 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 18 du 25 juillet 2016
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Arrêté n° 6145 MET du 25 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6146 MET du 25 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
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Arrêté n° 6172 MET/DTT du 25 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-103 de M. Walter Punuaaitua
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Rectificatif à l'arrêté n° 5756 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Huriaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6186 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite, cadastrée A-452, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6187 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6188 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6189 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6190 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-541 (plan 6), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6191 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara, parcelle 6, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6192 MET du 26 juillet 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 16.620, côté montagne, au profit de M. Moehau Pollock
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Arrêté n° 6193 MET du 26 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 6194 MET du 26 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6195 MET du 26 juillet 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Bernadette Ah-Sha épouse Falchetto
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Arrêté n° 6196 MET du 26 juillet 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Maire Toi
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Arrêté n° 6208 MCE/ENV du 26 juillet 2016 autorisant la SARL Topdive Tetiaroa à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau 2)
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Arrêté n° 6209 MCE/ENV du 26 juillet 2016 autorisant M. Pierre Harua à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II)
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Arrêté n° 6210 MCE/ENV du 26 juillet 2016 autorisant M. Dominique Moeau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3883 (Hiti Anau II)
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Arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
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Arrêté n° 29-2016 APF/SG du 26 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Arrêté ministériel du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 15 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 juillet 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 juillet 2016
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