JOPF n°62
2016 - JOPF n° 62 NS du 06 octobre 2016
06/10/2016Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 102 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 6° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 7° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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