JOPF n°62
2017 - JOPF n° 62 N du 04 août 2017
04/08/2017Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 235 DMME/CMPF du 26 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'Etat
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Arrêté n° HC 240 DMME/CMPF du 27 juillet 2017 portant désignation des membres du comité médical de Polynésie française
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Arrêté n° 1221 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Lounge destinée à financer l'acquisition d'équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1222 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Toa Boat, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1223 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tony's Tapas dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1224 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lau et Cie, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1225 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société JCM Conseil Investissements, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1226 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Chipie Or et Perles, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1227 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Woita Prokop dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1228 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Prokop Creavision, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1229 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Infini'tif Nail Spa destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1230 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Tahiti Tobacco Company destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1231 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iti Garden, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1232 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Rayana, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1233 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Niro, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1234 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Tobacco Company, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1235 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société EM2, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1236 CM du 27 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Coco Pizza, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1237 CM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Sunset, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1238 CM du 27 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CA/EGAT du 23 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1240 CM du 27 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 IIME du 23 juin 2017 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1242 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1243 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1244 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1245 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1246 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1247 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1248 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1249 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1250 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1251 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1252 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1253 CM du 28 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1257 CM du 31 juillet 2017 relatif à l'importation des nucléus, à la qualité des nucléus autorisés à la production de la perle de culture de Tahiti et les autres perles de culture issues de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii et à leur commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 1258 CM du 31 juillet 2017 relatif aux critères de classification de la perle de culture de Tahiti issue de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii
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Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1260 CM du 31 juillet 2017 portant application de l'article LP. 53 de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 relatif à la qualité des personnes pouvant être mandatées pour le transport interinsulaire, le contrôle après production, le contrôle avant exportation, l'achat et la vente sur le marché intérieur de produits perliers
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Arrêté n° 1261 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de négociant de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait et aux obligations liées à la détention de cette carte
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Arrêté n° 1262 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de détaillant artisan de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait ainsi qu'aux obligations déclaratives du détaillant bijoutier et du détaillant artisan de produits perliers
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Arrêté n° 1263 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de l'agrément d'entreprise franche et les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait, ainsi qu'aux obligations déclaratives liées à la détention de cet agrément
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Arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
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Arrêté n° 1265 CM du 31 juillet 2017 relatif à la prestation d'évaluation de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 1266 CM du 31 juillet 2017 relatif aux déclarations de stocks de nucléus ou de perles de culture de Tahiti détenus avant promulgation de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017
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Arrêté n° 580 PR du 27 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 581 PR du 28 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 6993 MLA du 28 juillet 2017 portant approbation du dossier relatif aux 27 lots (n°s 331 à 333, 335, 338, 340 à 354, 355A, 355B, 355C, 389, 390, 391A et 391B) du lotissement Pamatai Hills, 2e tranche, phase 4, sis à Faa'a
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Arrêté n° 6981 MPF/DRMM du 27 juillet 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 6990 MPF/DAF du 28 juillet 2017 portant transfert de gestion de plusieurs véhicules administratifs précédemment détenus par la direction de la santé, au profit du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 6999 MPF du 28 juillet 2017 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Noéline Puhia Rata
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Arrêté n° 6986 MSS du 28 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 6982 MET du 27 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 7005 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Daniel Gut Ming Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7006 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Timiona Brothers, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7007 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Antony Otumarauura Atger, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7008 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Michael Aillaud, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7009 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Lazar Choig Chong Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7010 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Huuti Huuti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7011 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Léopold Philippe Horley, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7012 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Gérald Vidal Grand, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 6532 MET/DPAM du 12 juillet 2017 paru au JOPF n° 58 du 21 juillet 2017 à la page 9211
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Erratum à l'arrêté n° 6523 MET/DPAM du 12 juillet 2017 paru au JOPF n° 58 du 21 juillet 2017 à la page 9211
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Arrêté n° 7013 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à Mme Poerava Cheong-Sang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7014 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 7015 MET du 31 juillet 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4808 MET du 6 juin 2017, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 7016 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 7017 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Arsène Tetua
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Arrêté n° 7018 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Henri Tinitua Courtet, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7019 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean Pierre Marc Léon Girard, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7020 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Roméo Tauamoeani Vake, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 7021 MET/DPAM du 31 juillet 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Alexandre Pita Keck, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 7022 MET/DPAM du 31 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Huahine du 12 juillet 2017
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Décision n° 7023 MET/DPAM du 31 juillet 2017 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de pilote lagonaire (CPL), session d'examen de Papeete du 12 juillet 2017
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Arrêté n° 7024 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 7025 MET du 31 juillet 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 7026 MET du 31 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 6901 MET du 21 juillet 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Touanuiohapaa Sébastien Puhetini
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Arrêté n° 7028 MET du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises
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Arrêté n° 6983 MTF/DGRH du 27 juillet 2017 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 100 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6985 MTF du 27 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6984 MCE/ENV du 27 juillet 2017 autorisant la société EURL Dolphin & Whale Watching Expeditions (DWWE) à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 2055 (Mareva P)
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Arrêté n° 7031 MCE/ENV du 31 juillet 2017 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter une unité de concassage de matériaux, sise dans la commune de Fakarava (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Avis n° 86 CESC du 25 juillet 2017 sur le projet de loi du pays relative aux aides à la pêche
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Décision n° 2017-5 CESC/PR/SG du 20 juillet 2017 constatant la vacance du siège du représentant désigné par la Fédération des syndicats de l'enseignement privé (FSEP)
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 45-2017 CHPF du 4 juillet 2017 autorisant la circulation de certains véhicules administratifs en dehors des heures de service et en fin de semaine
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Arrêté municipal n° 118-2017 du 19 juillet 2017 réglementant le bruit dans la commune de Pirae
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Décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la mise en mouvement et à l'exercice de l'action publique dénommé "Logiciels Métier du Parquet" (LMP) (JORF du 28 juillet 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 juin au 13 juin 2017
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 4 au 17 août 2017 inclus)
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Vice-présidence, ministère de l'économie et des finances. - Avis n° 2150 VP du 24 juillet 2017 relatif aux transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurances
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