JOPF n°62
2017 - JOPF n° 62 NS du 01 septembre 2017
01/09/2017Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1494 CM du 31 août 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1495 CM du 31 août 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1496 CM du 31 août 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1497 CM du 31 août 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1498 CM du 31 août 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 72
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