JOPF n°62
2018 - JOPF n° 62 N du 03 août 2018
03/08/2018Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 561 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1411 DIE/FIP du 24 juin 2015 relatif à l'opération "AEP tranche 3, phase A, lot 2, Tahina", volet : AEP, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 562 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en œuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu-Est, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1308 CM du 27 juillet 2018 portant fin de fonctions de Mme Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 1309 CM du 27 juillet 2018 portant nomination de Mme Aude Bahour en qualité de directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 1310 CM du 27 juillet 2018 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 1311 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un navire d'intervention
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Arrêté n° 1312 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'exploitation des forages de Parea (contrat de projets)
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Arrêté n° 1313 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'alimentation en eau potable 3e tranche - extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua (contrat de projets)
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Arrêté n° 1314 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour la maîtrise d'oeuvre externalisée de l'alimentation en eau potable de la commune de Raivavae - 3e tranche : extension du nouveau réseau de Vaiuru (contrat de projets)
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Arrêté n° 1315 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française pour la maîtrise d'oeuvre externalisée de l'exploitation des forages de Parea (contrat de projets)
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Arrêté n° 1316 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'optimisation de la collecte des déchets (contrat de projets)
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Arrêté n° 1317 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes Hava'i pour les opérations de renforcement des moyens de collecte des déchets de Hava'i (contrat de projets)
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Arrêté n° 1318 CM du 27 juillet 2018 autorisant l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AD n° 18 d'une superficie de 1.004 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant aux ayants droits de Huguette Brault épouse West
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Arrêté n° 1319 CM du 27 juillet 2018 autorisant l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AD n° 31 d'une superficie de 293 mètres carrés, sise commune de Papeete, appartenant à Mmes Mirella Katia et Natacha Lentchitzky
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Arrêté n° 1320 CM du 27 juillet 2018 portant autorisation de cession gratuite de pièces de bois de pins des Caraïbes à la fédération agricole Puku Kai No Te Fenua Enana
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Arrêté n° 1321 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Emet dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1322 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société de distribution générale dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1323 CM du 27 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Bernard Travaux Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1325 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea pour le déplacement culturel en Nouvelle-Zélande et pour l'organisation d'une journée interquartier
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Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 1327 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 10315 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 1328 CM du 30 juillet 2018 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber consistant en la réparation du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa
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Arrêté n° 1330 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Enviropol consistant en l'acquisition de divers équipements industriels neufs et la réalisation de travaux destinés au traitement des déchets
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Arrêté n° 1331 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Enviropol consistant en l'acquisition de divers équipements industriels neufs et la réalisation de travaux destinés au traitement des déchets
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Arrêté n° 1332 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
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Arrêté n° 1333 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poefara Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1334 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poefara Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1335 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poemoana Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1336 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Poemoana Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 19,5 mètres, destiné à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1337 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1338 CM du 30 juillet 2018 portant agrément du projet présenté par la société Te Ara Roa consistant en l'acquisition de deux navires d'une longueur de 18 mètres chacun, destinés à la pêche hauturière
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Arrêté n° 1339 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association South Pacific Sailing Network pour participer au financement des actions de structuration dans le domaine du tourisme nautique
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Arrêté n° 1340 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1778 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1341 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1709 CM du 28 septembre 2017 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 1343 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'acquisition de mobilier scolaire
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Arrêté n° 1344 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le contrôle du système d'alarme incendie et la pose d'une sirène supplémentaire
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Arrêté n° 1345 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise aux normes des installations électriques
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Arrêté n° 1346 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réhabilitation du "Fare Pote'e"
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Arrêté n° 1347 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la remise aux normes électriques de l'établissement
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Arrêté n° 1348 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer l'achat du mobilier pour le restaurant scolaire
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Arrêté n° 1349 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 1350 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement des brasseurs d'air
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Arrêté n° 1351 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 1352 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'aménagement du pôle de la vie scolaire
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Arrêté n° 1353 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 1354 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le réaménagement de la salle de permanence
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Arrêté n° 1355 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la pose de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1356 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer le renouvellement des mobiliers des salles de classes
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Arrêté n° 1357 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer la rénovation du réseau électrique
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Arrêté n° 1358 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'élagage des arbres
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Arrêté n° 1359 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1360 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer le remplacement des pneus du truck
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Arrêté n° 1361 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1362 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1363 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1364 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1365 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1366 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1367 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1368 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooterai de Paea pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1369 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1370 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1371 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1372 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taha'a pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1373 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1374 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1375 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1376 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'achat de manuels scolaires
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Arrêté n° 1377 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 1378 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la pose de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1379 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition de matériels destinés à l'enseignement du certificat d'aptitude professionnel "esthétique"
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Arrêté n° 1380 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de rénovation de la vie scolaire
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Arrêté n° 1381 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le remplacement de la centrale de détection incendie
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Arrêté n° 1382 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le remplacement du système d'aspiration de l'atelier menuiserie
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Arrêté n° 1383 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement des matériels des ateliers pédagogiques
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Arrêté n° 1384 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la remise en état du système intégré de froid et de climatisation des ateliers pédagogiques et des cuisines
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Arrêté n° 1385 CM du 30 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 1386 CM du 30 juillet 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Terua sise dans la commune de Arue
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Arrêté n° 1387 CM du 30 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1653 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie totale de 37,50 mètres carrés, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Raphaël Matapo
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Arrêté n° 1388 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 961 CM du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public routier, au regard de la parcelle cadastrée section AK n° 2 dépendant de la terre Atimatai, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SAS Société Nouvelle du Prince Hinoi
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Arrêté n° 1389 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars-avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1390 CM du 30 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 967 PR du 30 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 6650 VP du 26 juillet 2018 accordant à la SCA Moanafara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6652 VP du 26 juillet 2018 abrogeant l'arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
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Arrêté n° 6654 VP du 26 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 454 CM du 15 avril 2002 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6655 VP du 26 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 685 CM du 4 juin 2003 accordant à M. Abdel Kharim Idir le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6679 VP du 26 juillet 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association 193
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Erratum à l'arrêté n° 6133 VP/DGAE du 11 juillet 2018 portant extension de 2 brevets français, paru au JOPF n° 57 du 17 juillet 2018 à la page 13846
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Erratum à l'arrêté n° 6426 VP/DGAE du 18 juillet 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 40 dessins et modèles français, paru au JOPF n° 59 du 24 juillet 2018 à la page 14285
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Arrêté n° 6656 MLA du 26 juillet 2018 autorisant la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres "Domaine de Papeari ou Domaine Brown", cadastrées section BH n° 159, BL n° 174 et DH n° 131, sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert U-Fa
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Arrêté n° 6696 MLA du 27 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément de la société Bureau de contrôles polynésien, pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 6671 MAE/DGRH du 26 juillet 2018 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6675 MEJ du 26 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2018
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Arrêté n° 6678 MEJ du 26 juillet 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Huahine adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juillet 2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la fonction publique pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2018-12 LOM du 27 juillet 2018 (Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 juillet 2018
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 août 2018 inclus)
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